Le SNALC reste vigilant aux déclinaisons que certains IEN apportent à la « seconde journée de prérentrée » pour ne pas voir se multiplier les élucubrations fiévreuses autour de ce dispositif plus ou moins cadré selon les académies.
Plus de latitude, bon sang !
La formulation « deuxième journée de pré-rentrée » est impropre. En effet, il est prévu par l’arrêté du 15 décembre 2020 fixant l’année scolaire : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques ». Il s’agit donc d’une possibilité laissée aux rectorats. Si le rectorat les utilise, il s’agit donc de deux demi-journées pour des temps de formation choisis par la hiérarchie. Mais ces deux demi-journées ne se rajoutent pas aux obligations réglementaires de service. Elles sont donc à déduire des 108 heures et plus précisément des 18 heures de formation. Elles n’ont pas vocation à préparer la rentrée mais sont prévues pour de la formation.
Besoin d’aide, pas de contrainte
Malheureusement, on sait que la hiérarchie n’hésite pas à faire sa propre interprétation des textes. Le Conseil d’État a confirmé que cette possibilité de formation faisait partie des obligations réglementaires de service et n’était pas illégale. Cependant, il a également confirmé que ces deux demi-journées ne doivent pas s’effectuer en sus des 108h d’ORS. Si dans certains cas les académies imposent d’utiliser cette journée comme deuxième journée de pré-rentrée à contre-usage de ce qui est prévu dans l’arrêté, alors il faut l’utiliser pour préparer sa classe et pas autre chose.
Sommes-nous couverts lors de ces deux demi-journées ?
Tant qu’à s’acquitter d’une obligation, autant le faire en ayant la certitude d’être couvert en cas d’accident de travail notamment. C’est là que le bât blesse car trop souvent, c’est à l’administration d’apporter le cadre qui fait défaut. Pour la journée de prérentrée officielle, nous sommes couverts. Cependant, les directeurs doivent systématiquement prévenir l’IEN, de même que la municipalité, de leur présence à l’école si les deux demi-journées sont effectuées sur un temps décidé par l’équipe pédagogique. Le SNALC vous conseille de positionner ces deux demi-journées sur le calendrier des 108h et d’en informer votre hiérarchie et la mairie dès la fin juin, dans le but d’être couvert en cas d’accident.
