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Prendre en compte les apprentis (et pas seulement…) dans la DHG

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Poser les conditions de la mixité de publics et de la mixité de parcours » figure parmi les 14 propositions dites récurrentes.

Le Ministère l’accompagne du questionnement suivant : 

  • Quelles définitions de la mixité de parcours? De publics ? 
  • Comment encourager une pédagogie« mixte » ? 
  • Quels changements structurels et transformants de la prise en compte des apprentis dans les EPLE et dans les dotations des établissements ? 
  • Quelles conditions (matérielles, financières, RH…) ? Quelle modularité possible durant les 3 ans ? 

La promotion de la mixité des publics est une histoire ancienne à l’Éducation nationale. Dès 2011, l’académie de Caen, en expliquait la nécessité pour le maintien de sections à faible flux. En 2016, un rapport de l’Inspection générale, évoquait la mixité des parcours et son corollaire, la mixité des publics, au nom de la sécurisation des parcours. En 2018, la transformation de la voie professionnelle imposait l’accueil d’apprentis à tous les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Enfin, en 2023, la réforme du lycée professionnel en fait une pédagogie idéale et veut la graver dans les statuts des PLP. 

Élèves, apprentis et stagiaires de la formation continue sont, à présent, regroupés sous le vocable « apprenants ». Le Ministère n’hésite plus à parler de la formation tout au long de la vie pour évoquer la formation des lycéens pros qui deviendrait modulaire et affranchie de l’année scolaire, comme celle des stagiaires de la formation continue. Cette évolution sémantique met bien en lumière le décloisonnement entre formation initiale et formation continue voulue par la loi Liberté de choisir son avenir professionnel de 2018. 

Dans de nombreuses régions académiques, ce décloisonnement s’est d’ailleurs traduit par le regroupement de l’apprentissage et de la formation continue au sein de GRETA-CFA. Comme il était prévisible, concurrence avec les CFA oblige, la fusion a été aussi l’occasion d’un moins-disant social : les obligations règlementaires de service (ORS) des contractuels enseignants devenus des formateurs ont bondi de 648 à 810 heures et accessoirement, ils ont perdu la pondération de 1,25 pour les BTS, les pondérations n’étant pas prévues en formation continue, comme les titulaires du reste. Enfin, le service est annualisé et se répartit également sur les semaines de vacances scolaires. À ce jour, le développement de l’apprentissage dans les EPLE se fait pour 80% dans le cadre de sections autonomes et pour 20% dans celui de la mixités des publics (données DGESCO du 9 décembre 2022 dans le GT 2). Le choix de la mixité des publics ou de sections autonomes est laissé à l’appréciation des régions académiques. 

Pour les sections autonomes, deux modalités coexistent : 

  • Le cumul d’activités. Les professeurs sont volontaires et forment des apprentis ou des stagiaires de la formation continue, en sus de leur ORS. Ils sont alors rémunérés à l’heure en fonction du niveau de diplôme (voir tableau ci-dessous). 
  • Le recours à un poste tout ou partie gagé pour le compte d’un GRETA ou d’un CFA. Les professeurs accomplissent alors tout ou partie de leur ORS de façon annualisée et sans pondération. 
 

En mixité des publics, qui s’impose aux PLP, le face-à-face pédagogique avec des apprentis, n’est pas rémunéré, malgré le surcroît de travail induit. Un volume horaire rémunéré (voir tableau ci-dessous) équivalent à la différence entre les 35 heures dues par les apprentis et le volume hebdomadaire prévu par le diplôme (Ex Bac Pro = 35-31 soit 4 h) peut éventuellement être accordé si des séances de cours supplémentaires avec les apprentis seuls sont planifiées. Certaines académies accordent encore quelques euros par apprenti. 

Le développement au niveau national de la mixité des publics risque de faire disparaître les sections autonomes d’apprentis ou de stagiaires de la formation continue car évidemment ce n’est pas la juste rémunération des PLP, ni même l’intérêt pédagogique des apprenants qui guide les choix ministériels. 

Ainsi, au regard des coûts contrats de l’apprentissage ou des frais de formation pour les stagiaires en formation continue, nos lycées professionnels vont se transformer en centres de profit particulièrement juteux. Mais à qui va profiter cette manne financière si les PLP, principaux créateurs de la valeur ajoutée en sont écartés ? Il y a fort à parier que les indemnités GRETA et apprentissage des personnels de direction et des DDFPT (anciens chefs de travaux) vont perdurer. Ce qui explique, bien évidemment leur engouement pour la mixité des publics. 

Le SNALC n’est pas par principe opposé à des sections autonomes d’apprentis ou de stagiaires de la formation continue au sein des EPLE. Mais il ne cautionnera pas une exploitation exacerbée des PLP et la dégradation des conditions de formation des jeunes