Premier degré : hors-classe 2023

Rédigé par Véronique Mouhot, SNALC premier degré
publié le 23 mars 2023
Carrière des PE, Le premier degré

LES PROMOUVABLES

Conditions :

Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale au 31 août 2023
Ou être au 10^ème ou au 11^ème échelon de la classe normale

(Les stagiaires dans d’autres corps sont concernés. Les professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale sont promouvables tant dans leur corps d’origine que dans leur corps d’accueil. Leur situation doit être examinée dans chacun des deux corps)

Sont promouvables :

Les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.

Les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État.
Les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.

PROCEDURE

Il appartient à chaque enseignant de vérifier, d’actualiser et enrichir son CV. Les erreurs doivent être signalées à son gestionnaire pour correction sur I-Prof.

Les promouvables sont informés individuellement par l’administration via I-Prof, chaque année.

LE BAREME

Il tient compte de l’ancienneté dans l’échelon et de l’appréciation de l’IA-DASEN, suite au 3^ème RDVC (ou suite à l’avis émis lors du passage au PPCR).

Le SNALC vous rappelle que les avis émis par les IEN se déclinent en trois degrés : Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider. Ils servent de base à l’appréciation de l’IA-DASEN (celle qui compte pour le barème) qui elle se décline en quatre degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider.

Cette appréciation est conservée jusqu’à ce que l’agent obtienne sa promotion.

Echelon	Ancienneté dans l’échelon	Points HC
9^ème	2 ans	0 point
	3 ans	10 points
10^ème	0 an	20 points
	1 an	30 points
	2 ans	40 points
	3 ans	50 points
11^ème	0 an	70 points
	1 an	80 points
	2 ans	90 points
	3 ans	100 points
	4 ans	110 points
	5 ans et +	120 points

Appréciation de l’IA-DASEN	POINTS HC
A consolider	60 points
Satisfaisant	80 points
Très satisfaisant	100 points
Excellent	120 points

La somme des deux donne un barème qui permet de classer les promouvables et de définir les promus.

Exemple : Je suis dans la 2^ème année de l’échelon 10 et mon appréciation IEN Très satisfaisant a été transformée en Excellent par l’IA-DASEN. Mon barème est donc de 30 + 120 = 150 points.

Nota Bene :

La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
L’IA-DASEN peut décider de s’opposer à la promotion à la HC d’un PE, en donnant un avis « Défavorable ». Cette opposition doit faire l’objet d’un rapport motivé.

Les lignes directrices de gestion prescrivent aux DASEN de respecter les équilibres entre les avis Excellent et Très satisfaisant.
La publication des tableaux d’avancement est fixée par le calendrier départemental.
Les promotions sont effectives au 1er septembre suivant.
Pour les PE n’ayant pas eu le 3^ème rendez-vous de carrière, « l’autorité compétente porte une appréciation de la valeur professionnelle qui s’exprime principalement par l’expérience et l’investissement professionnels, appréciés sur la durée de la carrière ». L’appréciation se fonde notamment sur le CV I-Prof et sur l’avis de l’IEN qui a accès au dossier de promotion du PE. Les avis se déclinent alors en trois degrés : Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider.

MODALITES DE RECLASSEMENT A LA HORS-CLASSE

Les PE qui accèdent à la Hors-Classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale, avec conservation de l’ancienneté selon les cas.

RECLASSEMENT DE LA CLASSE NORMALE VERS LA HORS-CLASSE
Echelon CN	Ancienneté dans l’échelon actuel	Indice CN	Traitement brut*	Echelon HC	Conservation de l’ancienneté dans le nouvel échelon	Indice HC Au 01/09/2023	Traitement brut*	Incidence financière en brut 01/09/2023
9	Entre 2 et 4 ans	590	2 861,52	2	Oui**	624	3 026,42 €	+ 164,90 €
10	< 2,5 ans	629	3 050,67	3	Oui	668	3 239,82 €	+ 189,15€
10	>2,5 ans	629	3 050,67	4	Non	715	3 467,77 €	+ 417,10€
11	< 2,5 ans	673	3 264,07	4	Oui	715	3 467,77 €	+ 203,70 €
11	>2,5 ans	673	3 264,07	5	Non	763	3 700,57€	+ 436,50 €