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Personnels contractuels : un pronostic social engagé

© istock_Warchi

Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1463 du 18 mars 2022

Dossier rédigé par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des contractuels.
Avec la contribution de Philippe FREY, vice-président du SNALC ; Marie-Adeline ROUBY, responsable des contractuels SNALC Montpellier ; Fabien SERIES, secrétaire départemental Lozère SNALC Montpellier ; Sylvie MORANTE CAZAUX et Luce MARTIN, secteur SNALC AESH.

Au menu dans ce dossier...

PERSONNELS CONTRACTUELS : UN PRONOSTIC SOCIAL ENGAGÉ

Si la France a connu, au début de l’année 2020, une crise sanitaire majeure avec l’arrivée du COVID-19, cette dernière n’a fait que renforcer et mettre en exergue la crise structurelle que traversent les contractuels, qu’elles ou qu’ils soient enseignants, CPE, Psy EN, administratifs, AESH, AED…

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Depuis deux ans, nous avons été contraints de nous familiariser avec un vocabulaire médical. En effet, coronavirus, masques FFP2, tests antigéniques, patient zéro, incubation, contagiosité, comorbidité, soins critiques… sont entrés dans notre langage quotidien. 

De son côté, l’Éducation nationale a inoculé le virus de la précarité aux contractuels (et bien avant 2020…), les rendant extrêmement vulnérables sur le plan professionnel. Sans une solide intégration socio-familiale, ils sont susceptibles de basculer à tout moment dans la zone de « désaffiliation », c’est-à-dire l’absence de travail et l’isolement social (selon le sociologue Robert Castel), soit l’équivalent des soins critiques. 

Si les Français ont été confinés à trois reprises, notamment pour protéger les plus vulnérables, avec des degrés plus ou moins sévères de restrictions, les contractuels restent confinés dans la précarité, avec cumul des limites à une vie décente et pleinement épanouie. Or, si un retour à une vie d’avant-pandémie semble possible très prochainement, force est de constater que les perspectives de sortie de la précarité pour les contractuels, demeurent inexistantes, puisqu’ils sont abandonnés à leur comorbidité socio-économique.

Les traitements se font malheureusement attendre : toujours pas de masques anti non-renouvellement, pas de vaccin anti pression hiérarchique, pas de période d’incubation face aux critiques, voire la violence, des élèves, des parents et de l’administration, pas de test d’investissement, de dévouement et d’abnégation pour savoir s’ils sont positifs à l’avancement, pas de risque de contagiosité avec la stabilité et le statut de fonctionnaire en ligne de mire… 

Que fait donc notre ministère, lorsqu’il se trouve acculé, comme le 13 janvier dernier, à trouver des solutions pour calmer la colère de ses personnels, méprisés, maltraités et épuisés, 

maltraités et épuisés après des mois de pandémie et de protocoles sanitaires ? 

Il augmente le nombre de ses contractuels : + 3 300 professeurs contractuels supplémentaires, + 1 500 AED, + 1 500 vacataires administratifs + recours aux listes complémentaires dans le 1er degré (professeurs des écoles recrutés en tant que contractuels). 

L’Éducation nationale compte déjà beaucoup de précaires (presque 260 000 à la rentrée 2020, soit 22% de ses effectifs), et même de plus en plus (+ 68% entre 2015 et 2020 – AED et AESH expliquant 87% de cette hausse), et elle accroît à nouveau le vivier, sans sécuriser les parcours des contractuels déjà employés. Le tout sans effets nocifs sur son budget (des salaires de misère), ni d’effets secondaires sur le taux d’encadrement des élèves (pas de statut). Dans leur très grande majorité, ces contractuels ne seront pas réembauchés à la rentrée 2022. 

L’Éducation nationale est shootée à la précarité et comme tout vrai toxico, elle augmente la dose. C’est au mieux du sadisme, au pire de la non-assistance à agent en danger ! 

Pour conclure, les contractuels ne peuvent être traités avec des remèdes de grands-mères ou des ersatz de médicaments – traduisez par des mesurettes ou effets d’annonce. Les contractuels ont besoin de soins de réanimation professionnels, ils doivent bénéficier des avancées thérapeutiques les plus sophistiquées – traduisez de véritables réformes de leurs conditions d’emploi, de travail et de rémunération afin que soient reconnus leur caractère indispensable et leurs compétences. 

Si ces mesures ne sont pas mises en oeuvre rapidement, l’Éducation nationale engage son pronostic social, au grand dam de notre école, de la réussite des élèves et du droit à la dignité de tous ses personnels. Il y a urgence à annoncer la titularisée ou le titularisé zéro ! 

AED : L’ACCÈS AU CDI DEVIENT UNE RÉALITÉ

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Le 24 février, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur le harcèlement scolaire émanant de la majorité. Grâce à un amendement sénatorial, cette loi permet enfin aux AED d’accéder au CDI. 

Certes, les rangs de nos élus étaient bien clairsemés ce jour-là puisqu’il n’y a eu que 88 votants. Mais sur 86 suffrages exprimés, 86 ont voté «POUR». 

Depuis des années, le SNALC défendait l’accès au CDI pour les AED. Début 2020, il avait même lancé une pétition à ce sujet et pris contact avec des parlementaires afin d’obtenir cette avancée. Le SNALC ne manquait pas d’arguments pour porter cette revendication et la crise sanitaire a permis de mettre en avant le rôle crucial et indispensable des AED dans les écoles, collèges et lycées. Depuis plus d’un an, les mobilisations pour les AED, soutenues par le SNALC, ont contribué à une prise de conscience de leur précarité : durée du contrat (au mieux CDD de 1 an renouvelable 5 fois), temps incomplet, niveau de rémunération (6 ans au SMIC)… 

Les missions des AED se sont diversifiées et complexifiées : ils aident, écoutent, accompagnent, conseillent. Interlocuteurs des élèves, CPE, enseignants, parents d’élèves, ils sont multi-casquettes. Assurant les missions les plus variées, de la gestion des absences au soutien psychologique en passant par des tâches d’éducation, d’animation, de mise en sécurité, il y a bien longtemps qu’ils ne sont plus des pions. 

Enfin, la stabilité des AED constituera un atout précieux pour les vies scolaires et contribuera peut-être à remédier à la crise de recrutement actuelle, particulièrement dans les zones rurales. 

Le SNALC a bien conscience que cette loi, permettant l’accès au CDI après 6 ans de CDD, n’est qu’une étape dans la lutte pour un meilleur statut, une meilleure rémunération, de meilleures conditions de travail et une véritable reconnaissance du métier. 

L’article L916-1 du code de l’Éducation a été modifié dans ce sens et les conditions d’accès au CDI seront définies par un décret. Le SNALC accordera la plus grande attention aux termes de sa rédaction. Espérons qu’il sera rapidement publié afin que des AED aient accès au CDI dès septembre 2022. 

AED : NOUVELLE JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
MARDI 22 MARS 2022
LES REVENDICATIONS DES AED SONT LÉGITIMES !

RELOOKING DU STATUT DES CONTRACTUELS DE L’ÉTAT

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Un projet de décret, modifiant le texte de 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique de l’État, va être publié très prochainement. Ce texte transpose notamment les évolutions, aujourd’hui applicables aux fonctionnaires, issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019. 

 

Selon la DGAFP, ce texte, composé d’une trentaine d’articles, répond à trois objectifs : 

  • actualiser le décret de 1986, afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires survenues depuis 2014 (date de la dernière réforme majeure du décret), et en particulier celles de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019 ; 
  • « assurer la lisibilité » de l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels en condensant des dispositions figurant actuellement dans de multiples décrets ; 
  • harmoniser la terminologie utilisée au sein des dispositions du texte de 1986 pour « assurer une cohérence de l’ensemble du décret »

 

Ce projet prévoit principalement de nouvelles compétences pour les commissions consultatives paritaires (CCP), alignées sur celles des commissions administratives paritaires (CAP), de nouvelles dispositions relatives à la rémunération des agents contractuels, la création de l’exclusion temporaire de fonction pour une durée de trois jours sans passage en conseil de discipline. 

Il prévoit également une meilleure protection des agents contre les discriminations, de nouvelles mesures concernant le congé parental (modulation de la durée, prise en compte dans le calcul de l’ancienneté…). De nombreuses autres mesures sont également prévues. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans nos prochaines communications. 

Pour le gouvernement, ce décret vise « à la fois une amélioration significative des droits des agents contractuels par un plus grand alignement sur ceux des fonctionnaires, mais aussi une meilleure lisibilité et transparence du droit qui leur est applicable »

Pour autant, malgré certaines avancées, le SNALC n’est pas franchement enthousiasmé par ce projet, car on peut raisonnablement penser que ce nouveau cadre de gestion ne viendra pas mettre un terme à la précarité des agents contractuels. 

CCP : LEURS COMPÉTENCES ÉVOLUENT

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Pour rappel, les commissions consultatives paritaires (CCP), sont les instances, composées à parité de représentants de l’administration et à parité de représentants de l’administration et de représentants élus du personnel, chargées de défendre les intérêts des agents contractuels. Elles seront renouvelées lors des prochaines élections professionnelles, en décembre 2022. 

Le projet de décret prévoit de transposer aux CCP les nouvelles compétences des commissions administratives paritaires (CAP), telles qu’arrêtées par la loi Dussopt d’août 2019. 

A l’instar des CAP, les CCP seront désormais consultées sur les mesures individuelles négatives, les principales compétences étant : 

  • les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai (hormis certaines exceptions) ; 
  • le non-renouvellement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical ; 
  • les sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme et l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de rémunération pour une durée maximale de trois jours ; 
  • les décisions refusant le bénéfice du congé pour formation syndicale ; 
  • les décisions refusant le bénéfice du congé pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, des membres des formations spécialisées (ou du CSA en l’absence de formation spécialisée) ; 
  • les décisions refusant l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, des litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ; 
  • les décisions refusant une demande de mobilisation du compte personnel de formation ; 
  • les décisions de refus d’une demande de congé de formation professionnelle ; 
  • le rejet d’une demande d’actions de formation ou d’une période de professionnalisation. 

 

Le SNALC regrette que la CCP ne soit pas consultée pour l’ensemble des non-renouvellements de contrat, ni informée des questions relatives aux affectations et revendique la publication des postes disponibles, dans un souci de transparence et d’égalité des candidatures 

CONGÉS : QUOI DE NEUF ?

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Le projet de décret prévoit d’appliquer aux contractuels l’ensemble des dispositions relatives aux congés applicables aux titulaires, prévu par la loi de transformation de la fonction publique. 

Le congé parental sera dorénavant accordé par périodes de deux à six mois renouvelables, là où précédemment la durée minimale était fixée à 6 mois. Le congé sera pris en compte, dans la limite de 5 ans, pour le calcul de l’ancienneté ou de la durée des services effectifs « exigées pour le réexamen ou l’évolution des conditions de leur rémunération, pour l’ouverture des droits à congés et des droits liés à la formation, pour le recrutement par la voie des concours internes, pour la détermination du classement d’échelon des lauréats des différentes voies de concours dans les corps et cadres d’emplois de fonctionnaires »

Le projet modifie également certaines conditions d’octroi de congés, plus favorables aux agents. Par exemple, l’agent non titulaire employé depuis plus d’un an, pourra, sur sa de- mande, bénéficier d’une disponibilité sans rémunération, pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans, contre 8 ans précédemment. Ou encore, la durée maximale de la disponibilité pour convenances personnelles (pour les agents en CDI) sera alignée sur celle accordée aux fonctionnaires, qui est désormais de 5 ans. 

De plus, seront intégrés dans le décret, divers congés existants, mais pour lesquels l’administration avait une réticence certaine à les accorder aux agents contractuels : 

  • un congé d’une durée annuelle maximale de 6 jours ouvrables pour siéger au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association 1901, dans une mutuelle, union ou fédération, dans le cadre d’un mandat pour lequel l’agent a été statutairement désigné ou élu à titre personnel et bénévole ; 
  • le congé pour validation des acquis de l’expérience tel que défini par le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État ; 
  • le congé pour bilan de compétences, tel que défini par le décret 2007-1470 ; 
  • une période de professionnalisation dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires 

PIAL : CHRONIQUE D’UNE CATASTROPHE ANNONCÉE

Lorsque les PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) ont été présentés, le SNALC fut très réservé. L’idée avancée était de pouvoir proposer aux AESH des contrats avec des quotités plus élevées, en simplifiant leur mode de gestion ; les premiers mois d’application ont montré que le SNALC avait eu raison de se méfier. Les quotités travaillées n’ont pas été revues à la hausse et les heures d’accompagnement des élèves ont été diminuées. 

Depuis, le SNALC n’a eu de cesse de dénoncer les PIAL. Si le ministère a tenté de cadrer les dérives avec un guide en 2020, ce dernier est loin de tout résoudre. Depuis la généralisation des PIAL en 2021, les AESH voient leurs situations professionnelle et personnelle dégradées et leurs missions parfois dévoyées. 

Ainsi, les AESH naviguent à vue au gré des arrivées des élèves, des notifications changeantes et des coordonnateurs PIAL souvent peu au fait des spécificités des élèves. L’inscription d’un nouvel élève notifiée dans un collège, peut détruire, en une seule journée, des mois de travail en équipe et entraîner la perte d’une confiance durement établie avec un élève débutant l’apprentissage de la lecture, dans l’école d’à côté. En effet, il suffit de le prévenir « en amont » – soit du jour au lendemain – pour que l’AESH soit déplacé au sein du PIAL sans aucune considération pour ses obligations personnelles, ses possibilités de transport ou un éventuel 2d emploi. 

De plus, les heures connexes, mises en place en même temps que les PIAL, et qui devaient permettre aux AESH de participer à des concertations ou formations et de préparer des supports pour les élèves, sont trop souvent détournées pour des sorties scolaires ou des tâches administratives. 

Dernier camouflet en date : le livret de parcours inclusif qui condense toutes les informations sur l’élève en situation de handicap afin d’améliorer son parcours dans le PIAL. Il est accessible à non moins de 22 acteurs… mais pas aux AESH qui travaillent pourtant au plus près des élèves ! 

Cet exemple n’augure rien de bon pour l’avenir de cette profession et de ses acteurs. Le SNALC est donc encore et toujours aux côtés des AESH pour les informer sur leurs droits et les accompagner lorsque ceux-ci sont bafoués. 

AESH : NOUVELLE JOURNÉE D’ACTION NATIONALE
MARDI 5 AVRIL 2022
CONTINUONS À FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES AESH POUR GAGNER !

VICTIMES DE DÉTOURNEMENT D’HSA

iStock_fizkes

C’est dans l’académie de Montpellier que l’alerte a été donnée. En effet, le SNALC a été contacté par un collègue, maître délégué du privé ayant eu une mauvaise surprise sur sa paye d’été… Que s’est-il passé ? Il a fallu remonter jusqu’à la ventilation de services signée en novembre : celle-ci faisait figurer l’équivalent d’un mi-temps en heures poste et une quotité semblable en HSA. 

En temps normal, les HSA ne sont déclenchées qu’une fois un temps plein effectué (soit 18 heures poste). Mais l’enseignement privé connaît, comme le public, une explosion du nombre des heures supplémentaires et un amenuisement des heures poste. Pour maintenir les titulaires en temps complet, ce sont les contractuels qui font les frais de cette augmentation massive des heures supplémentaires… Les chefs d’établissement leur établissent des VS avec une part importante d’HSA au détriment des heures poste. 

Or, les conséquences sont importantes : 

  • Le taux horaire de l’HSA est plus faible que le taux horaire de l’heure poste : vous gagnez donc moins en faisant le même nombre d’heures; 
  • Les HSA représentent un montant annuel qui est mis en paiement sur 9 mois : autrement dit, pas de paiement en septembre, juillet et août… Dans le cas présent, le collègue se retrouve à mi-traitement sur 3 mois alors qu’il fait un temps complet en enseignement devant élèves ; 
  • Les HSA ne rentren tpas dans le calcul de la cotisation retraite. Cela peut donc avoir des conséquences importantes des années après. 

 

Ce contractuel n’est pas un cas isolé : cette pratique se généralise dans l’enseignement privé dans l’académie de Montpellier, notamment depuis la rentrée 2020. D’autres académies ont connu des cas similaires. 

Il va sans dire que l’administration n’a aucunement prévenu les collègues concernés des conséquences désastreuses de ces VS et a refusé tout arrangement amiable (compensation par des HSE sur les mois amputés par exemple). Le SNALC vous met donc en garde : c’est au moment de la signature de la VS qu’il faut agir ! Une fois celle-ci acceptée et remontée aux services, il sera difficile de faire valoir quoi que ce soit ! 

AED EN CONTRAT DE PRÉPROFESSIONNALISATION: UNE NOUVELLE BOÎTE DE PANDORE

iStock_Mikhail-Rudenko

Depuis septembre 2019 sont apparus de nouveaux collègues : les AED préprofessionnalisation. 

Des étudiants se destinant aux métiers de l’éducation, sont recrutés en 2e année de licence en contrats d’AED de 3 ans et affectés dans des établissements où ils interviennent à hauteur de deux demi-journées par semaine. Un tuteur terrain les accompagne. S’ils débutent par de l’observation, leurs responsabilités sont croissantes au fil du temps. 

Mais le SNALC a constaté des dérives… Certains collègues ont été mis en difficulté : la présence de ces personnels supplémentaires a été utilisée pour d’autres tâches que les leurs. Ainsi, les AED (étudiants de 2e année, rappelons-le), ont eu la charge d’assurer des cours à des élèves hautement perturbateurs ou en décrochage scolaire, sans aide d’un personnel titulaire, et sans formation aucune. 

Par ailleurs, à Montpellier, à la rentrée 2021, les AED en 3e année se sont vus affectés sur des classes à l’année. Ainsi, l’administration a fait l’économie de 6 heures poste pour chaque AED prenant en charge 6 heures de cours à l’année. Cela n’est pas possible dans les statuts de ces étudiants : en 3e année, ils ont la possibilité de prendre en charge des séquences pédagogiques complètes, mais sur le remplacement d’enseignants de la même discipline, et non à l’année (ce pour quoi, là aussi, ils ne sont pas formés). Effet pervers de ce système, des collègues titulaires – et parfois même, le tuteur terrain ! – ont été ont été menacés de complément de service, car il n’y avait plus assez d’heures poste dans leur établissement. Effet boule de neige : des établissements ont tenté de supprimer les postes, anticipant ce problème d’heures poste pour la rentrée suivante… 

Grâce aux interventions du SNALC, cette pratique a été revue à Montpellier pour la rentrée 2022. De quoi garantir que l’on ait encore des volontaires pour les accueillir… 

Mais le SNALC reste très attentif aux tâches possiblement allouées à ces personnels qui, de par leur statut précaire, n’osent souvent pas refuser ce qui pourtant devrait l’être. 

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