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Partenariat mairie-école : attention de ne pas tomber dans l’ingérence

© pxhere.com

À l’heure où est tant prônée la coéducation, le SNALC tient à préciser quelques points pour que le partenariat municipalité-école relève plus de la cogérance que l’ingérence.

 

L’utilisation des locaux

Le code de l’Éducation est très clair : les communes ont la charge des écoles publiques situées sur leur territoire. Celles-ci sont propriétaires des locaux et gèrent les crédits d’équipement, de fonctionnement et d’entretien des écoles. À ce titre, le maire peut donc utiliser les locaux et les équipements scolaires pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif hors temps scolaire, après avis du conseil d’école.

De ce fait, il est tout à fait concevable (pour une question d’assurance des biens et des personnels) que des communes demandent aux directeurs d’école la liste des présents dans l’école pendant les vacances et hors temps d’enseignement.

Par contre, sur le temps scolaire, c’est au directeur d’école de fixer les modalités d’utilisation des locaux, après avis du conseil des maîtres.

 

L’organisation

Qu’il s’agisse des rythmes scolaires ou ne serait-ce que des modifications des heures d’entrées et de sorties, le maire peut, après avis de l’autorité scolaire responsable (consultation des votes lors des conseils d’école et avis du DASEN) décider de modifications. Depuis la réforme des rythmes scolaires en 2013 et la semaine à 4,5 jours, un assouplissement en juin 2017 a permis à la grande majorité des communes de revenir à la semaine de 4 jours, mais certains élus n’ayant pas fait ce choix restent dans leur droit.

En ce qui concernent les fournitures et les commandes scolaires, les communes assurent les dépenses d’équipement et de fonctionnement des écoles (article L. 212-4 du code de l’éducation) et décident de leur budget par élève. La quasi-totalité des communes prend en charge les fournitures scolaires, entièrement ou en partie, mais ce n’est pas une obligation juridique. Les questions relatives à l’utilisation des moyens alloués à l’école par la commune peuvent être débattues dans le cadre du conseil d’école.

 

La pédagogie

La municipalité est un partenaire indéniable et la plupart du temps les relations se passent bien. Mais il faut garder en tête que tout ce qui relève de la pédagogie est et doit rester entre nos mains. Par exemple, la répartition des élèves de petite section ne doit pas se faire en fonction du nombre de postes d’ATSEM décidé par la municipalité, mais bien pour répondre à des besoins pédagogiques. Choix des manuels pédagogiques et des activités physiques, sorties scolaires, répartition des classes par niveaux, affectation des élèves par classe… :  cela relève de nos missions et n’est pas négociable.

La mairie est le premier partenaire de l’école avec ce que cela peut apporter de positif ou négatif. Quand elle décide ou non d’acheter des TBI, de financer le bus pour la piscine ou les classes-vertes, de construire une autre école, de changer le mobilier, etc., elle est perpétuellement dans l’ingérence ou la cogérance.

Le SNALC tient simplement à vous rappeler que nous sommes régis par le code de l’Éducation, que le conseil d’école est une instance importante dans la vie et le fonctionnement d’une école car son avis et ses votes sont plus que consultatifs et peuvent avoir une véritable incidence.

Pour que ce partenariat puisse perdurer dans de bonnes conditions, il ne faut pas laisser la moindre ingérence s’installer.