En fin d’année 2023, Gabriel Attal encore ministre de l’Éducation, avait annoncé une modification de la procédure concernant les maintiens. Le décret n° 2024-228 correspondant a été publié le 16 mars 2024, un peu trop tard…
Le SNALC regrette une nouvelle fois l’insuffisance du législateur : en l’absence de publication, l’ancienne procédure a été enclenchée début mars.
Le nouveau décret a donc entraîné confusion et “rétropédalage”, puisque des écoles ont déjà sollicité leur IEN pour avis sur les maintiens.
Dorénavant, l’avis de l’IEN n’est plus nécessaire. De même, la « proposition » de maintien faite aux représentants légaux n’existe plus. Seule la « décision » de l’équipe pédagogique est adressée aux représentants légaux par le directeur.
La suite de la procédure reste inchangée : si les parents contestent le choix du conseil des maîtres, ils doivent faire appel et le professeur devra fournir les documents justifiant de la décision de maintien : note argumentée, bulletins, PPRE, résultats aux évaluations nationales etc. La commission d’appel examinera tous les documents, entendra les parents s’ils le souhaitent et prendra la décision finale.
Le SNALC se félicite que la confiance soit enfin rendue aux équipes pédagogiques sur la question du redoublement.
