Le décret du 7 août 2023 modifie les conditions de classement des lauréats aux concours d’enseignement concernant l’ancienneté de service du personnel nommé en tant que fonctionnaire de l’Éducation nationale à compter du 1er septembre 2023.
Le secteur privé
Ce décret permet la prise en compte des services réalisés dans le secteur privé pour les lauréats des concours externes et internes des corps de fonctionnaires de l’enseignement.
En clair, il prévoit des conditions de reprise d’années d’activité professionnelle privée (deux tiers de leur durée).
Les anciens contractuels
Il complète la reprise des services de contractuels enseignants de droit public et supprime la clause de non-interruption des services. Autrement dit, il est désormais possible de comptabiliser ces années de service même s’il y a eu une interruption.
Les années de service d’agents contractuels de droit public non-enseignants sont également reprises à taux variables en fonction du statut : AED, AESH, contractuels administratifs…
Doctorats, contractuels alternants et temps partiels
Les conditions de bonification d’ancienneté pour les doctorants sont précisées : bonification de deux ans maximum correspondant à la préparation du doctorat. Pour les contractuels alternants, une bonification d’ancienneté de deux mois est attribuée. Elle est cumulable avec les autres bonifications et reprises d’ancienneté prévues par le décret.
Les temps partiels sont considérés comme temps plein pour le calcul des années d’ancienneté.
Toutefois, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
En début d’année scolaire, chaque rectorat propose aux professeurs stagiaires de remplir un dossier de reclassement, afin d’établir les services antérieurs.
Le SNALC conseille de ne pas négliger ce dossier car tout reclassement doit être demandé dans les deux premiers mois de l’année de stage et le calcul de l’ancienneté de service détermine l’échelon d’entrée dans la carrière, et donc l’indice de rémunération
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine Universitaire Ecole n°1481
