Un texte visant à faciliter la mise en œuvre des mesures de responsabilisation a été proposé au CSE du 2 avril 2026.

Avant d’entrer dans le détail, rappelons en quoi consistent ces mesures. En effet, les établissements qui y ont effectivement recours ne sont pas légion. Il s’agit, lorsqu’un élève commet une faute, de lui faire accomplir une action concrète : réparer les éventuels dégâts causés ou s’engager dans une activité susceptible de susciter réflexion et prise de conscience.

Pour le SNALC, cette approche présente un réel intérêt. Passer par l’action permet d’ancrer la sanction dans le concret et parfois, de faire saisir à l’élève la portée de ses actes. Par ailleurs, l’amener, dans certains cas, à sortir de l’établissement pour découvrir le travail mené par des associations peut lui faire prendre conscience du caractère protégé du cadre scolaire et de la chance que représente le fait d’étudier. C’est en ce sens que ce type de « punition » peut se révéler formateur.

Pourtant, plusieurs freins expliquent que ce type de dispositif soit encore peu mobilisé. D’abord, la crainte d’une stigmatisation évoquée par certains : demander à un élève de réparer ou de nettoyer avec les personnels d’entretien après une dégradation serait perçu comme humiliant. Confronter son auteur aux conséquences de ses actes le marquerait du sceau de l’infamie… S’y ajoutent pour d’autres, des préoccupations liées à la sécurité : manipulation de produits potentiellement toxiques, risque de blessure avec un outil. Quant aux mesures réalisées hors de l’établissement, elles se heurtent à des contraintes administratives notamment la nécessité d’obtenir l’accord de l’élève et de ses responsables légaux.

Le texte présenté au CSE et soutenu par le SNALC prévoit la possibilité pour l’élève d’accomplir sa mesure de responsabilisation dans un autre établissement scolaire, levant ainsi l’objection liée à la stigmatisation. Il offre aussi l’occasion de rappeler que derrière l’entretien et la gestion d’un établissement, il y a des femmes et des hommes dont le travail mérite d’être reconnu.

Par ailleurs, le texte permet de s’affranchir de l’accord de l’élève et de ses parents pour des activités hors de l’établissement, dès lors qu’elles se déroulent sur le temps scolaire. Une ouverture qui peut contribuer à élargir les horizons des élèves, en les confrontant à des réalités telles que le travail ou l’entraide.