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Les nouveaux indices des fonctionnaires de catégorie C

Décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat relevant des échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Objet : modification de l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Notice : le texte a pour objet de modifier à compter du 1er janvier 2022 l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).

Article 1er

L’article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Le tableau figurant au 1° est remplacé par le tableau ci-dessous :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

10e échelon

558

9e échelon

525

8e échelon

499

7e échelon

478

6e échelon

460

5e échelon

448

4e échelon

430

3e échelon

412

2e échelon

397

1er échelon

388

 

2° Le tableau figurant au 2° est remplacé par le tableau ci-dessous :

ÉCHELONS

 

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

12e échelon

486

11e échelon

473

10e échelon

461

9e échelon

446

8e échelon

430

7e échelon

416

6e échelon

404

5e échelon

396

4e échelon

387

3e échelon

376

2e échelon

371

1er échelon

368

 

3° Le tableau figurant au 3° est remplacé par le tableau ci-dessous :

ÉCHELONS

 

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

11e échelon

432

10e échelon

419

9e échelon

401

8e échelon

387

7e échelon

381

6e échelon

378

5e échelon

374

4e échelon

371

3e échelon

370

2e échelon

368

1er échelon

367

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

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