La période sanitaire accentue une tendance de fond, lourde et problématique : les consignes hiérarchiques à l’oral. On sait que le principe hiérarchique dans la fonction publique est un principe de base, un des plus importants, inscrit dans le marbre de la jurisprudence du Conseil d’État. En effet, en tant que fonctionnaires, nous avons l’obligation d’obéir aux instructions de l’autorité hiérarchique. Sauf si l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre un intérêt public.
Ces consignes doivent être non seulement légales mais réglementaires. Or, les IEN méconnaissent parfois les textes réglementaires et prennent ainsi des largesses d’interprétation. Rien d’étonnant quand on sait que le ministère lui-même se fait régulièrement retoquer des circulaires par le Conseil d’État. Dans le flou des textes et comptant bien sur la méconnaissance de leurs droits et obligations de la part des enseignants, les inspecteurs tentent de plus en plus souvent d’imposer des consignes non réglementaires.
Quand ce n’est pas la rédaction d’une note de service qui les arrange, ce sont les consignes orales, ce qui permet de ne pas laisser de traces. Nous connaissons tous la consigne orale au téléphone ou même relayée par un conseiller pédagogique. Ce qui évite à la hiérarchie d’avoir à assumer une décision ou un choix « problématique ». Mais attention, dans certaines situations où la sécurité des personnels et des élèves est en jeu, l’imprécision et le manque de rigueur peuvent coûter très cher.
Le protocole sanitaire inapplicable, changeant, mouvant, le matériel de protection manquant, les consignes de sécurité inapplicables, le plan Vigipirate et autres PPMS à gérer seuls sans directives claires sont légion. La période actuelle voit s’empirer la situation, avec une hiérarchie qui tente tant bien que mal de se protéger en l’absence de consignes claires du ministère. Il ne faudrait pas que la technique de parapluie fasse retomber la responsabilité sur les personnels qui assument sur le terrain, directeurs et adjoints, et ne font que respecter les directives.
En cas de situation ambiguë, complexe, demandez des consignes écrites, par mail, les obligations précises qui sont les vôtres et les références réglementaires qui s’appliquent. Évidemment, il s’agit de le faire en respectant les formes usuelles de politesse et de courtoisie. Ne vous mettez pas en défaut.
En cas d’injonction ou de réponse orale de votre IEN, écrivez-lui, si besoin une seconde fois, en précisant ce que vous avez compris de ses consignes orales. En l’absence de réponse de sa part, vous aurez à défaut une trace pour vous couvrir en montrant que vous avez sollicité de sa part une confirmation.
Dans des situations de risques qui peuvent vous conduire à être mis en cause pour une faute détachable du service, le SNALC vous conseille de vous protéger : c’est à nos supérieurs hiérarchiques d’assumer leurs responsabilités.
LE PREMIER DEGRÉ 44 – Mai 2021
Par Xavier Perinet-Marquet, SNALC Premier degré
