Toute professeure des écoles enceinte a droit à une surveillance médicale pendant sa grossesse. Pour ces rendez-vous, il est possible de bénéficier d’autorisations d’absence, certaines accordées de droit et d’autres sur autorisation uniquement.
LES ABSENCES POUR RENDEZ-VOUS MÉDICAUX DE DROIT
Les rendez-vous médicaux obligatoires liés à la grossesse font l’objet d’autorisations d’absence de droit sans perte de salaire, sur présentation a posteriori d’une attestation de présence. Celles-ci comprennent non seulement le temps de l’examen médical, mais également le temps du trajet aller et retour, dans la limite d’une demi-journée par rendez-vous.
Il y a 7 examens prénataux obligatoires :
- Le premier examen prénatal : celui-ci doit avoir lieu avant la fin du 3ᵉ mois de grossesse. Ce rendez-vous est essentiel pour confirmer la grossesse, en établir le certificat et effectuer divers examens médicaux initiaux.
- Les six examens prénataux répartis sur le reste de la grossesse, à raison d’un examen par mois jusqu’au terme comprenant les trois échographies obligatoires.
LES ABSENCES SUR AUTORISATION (FACULTATIVES)
Les absences sur autorisation ne constituent aucunement un droit ; il s’agit de simples mesures de bienveillance de la part de l’administration si les nécessités de service le permettent. Lorsqu’elles sont accordées, cela peut être avec ou sans traitement.
Par exemple, il est possible de demander une autorisation d’absence pour assister aux séances de préparation à l’accouchement, à condition qu’elles ne puissent avoir lieu en dehors du temps scolaire. Elles pourront être accordées dans la limite d’une demi-journée par séance, avec ou sans traitement selon le département d’exercice et sur présentation d’un justificatif.
Tout autre rendez-vous médical sera sans traitement, qu’il soit accordé ou non, selon l’intérêt du service. À savoir : les congés de maladie accordés après une déclaration de grossesse sont, eux, rémunérés sans retenue de jour de carence.
Pour toute demande de ce type, le SNALC recommande à ses adhérents de mettre l’adresse de la section SNALC académique en copie visible de son message à l’administration.
ET POUR L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ?
Depuis la parution de la circulaire du 24 mars 2017, une autorisation d’absence peut être accordée aux professeures des écoles dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP, anciennement appelée PMA), sous réserve de nécessités de service.
Sous cette même réserve, l’agent public conjoint de la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, peut également profiter d’une autorisation d’absence, mais dans la limite de trois actes médicaux nécessaires à chaque protocole d’AMP.
Il n’est pas précisé que ces examens médicaux doivent se dérouler en France, mais encore une fois, l’autorisation sera soumise à l’intérêt du service.
Une fois accordées, ces absences sur autorisation n’entraînent aucune diminution de la rémunération, elles sont avec traitement et assimilées à une période de service effectif. Elles comprennent le temps de trajet aller et retour, en plus du temps d’examen.
Même s’il n’est pas obligatoire d’informer l’IEN de sa situation personnelle, chaque demande devra être dûment justifiée pour être éventuellement accordée. Un refus d’absence sur autorisation par l’administration pourrait avoir des conséquences sur le parcours d’AMP. C’est pourquoi le SNALC conseille à ses adhérents de mettre en copie leur section locale pour tous les courriels de demande d’autorisation d’absence.
Il est primordial de se référer à la circulaire départementale car chaque DSDEN peut avoir ses propres spécificités sur ce sujet, créant des disparités d’un département à un autre au sein d’une même académie. Là encore, la section académique du SNALC peut accompagner ses adhérents dans leurs démarches.
Article paru dans la revue Quinzaine universitaire n°1494 – École du 4 novembre 2024
