Le 23 novembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation nationale et de la Jeu­nesse en fonction, et les représentants des employeurs territoriaux ont signé une charte¹ passée presque inaperçue. Cette dernière remet en lumière le rôle et l’importance des ATSEM, mais aussi et surtout la distinction des compé­tences hiérarchiques, qui n’est pas sans consé­quence au sein des écoles maternelles.

LA DOUBLE HIÉRARCHIE

Au-delà de l’amélioration de l’accès à la formation et la prévention des risques professionnels, ce texte réaf­firme le double positionnement hiérarchique de ces agents territoriaux.

Le maire est l’employeur des ATSEM, c’est pour cela que des chartes propres à chaque commune peuvent être établies, notamment pour l’organisation des missions exercées par les ATSEM sur les temps scolaire et périscolaire. Leurs interven­tions peuvent donc être différentes selon les municipalités.

Sur le temps scolaire, c’est le directeur d’école qui a autorité fonctionnelle sur ces agents. Par ce statut, il a la responsa­bilité de l’organisation du travail des ATSEM sur les heures de classe.

SUR LE TERRAIN

Même si les textes précisent « que toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines »², et que la charte reprend cette formu­lation, dans les faits, cela reste beaucoup plus complexe.

Le mode ou la répar­tition du temps de travail de ces agents suivant les classes n’est pas précisé, ce qui entraîne des différences entre les classes d’une même école. Les classes de petite section sont généralement privilégiées cepen­dant pour l’attribu­tion d’un ATSEM – sans que cela soit une obligation – tant il est vrai que cette première année de scolarisation néces­site un encadrement plus important.

La volonté de mieux reconnaître le métier d’ATSEM ne peut qu’être saluée. Cependant, pour le SNALC, au regard des effectifs, de l’augmentation du nombre d’élèves à besoins particuliers et des ambitions des programmes, chaque classe maternelle devrait pouvoir bénéficier de la présence devenue indispensable d’un ATSEM à temps plein.