Les PE sont souvent confrontés à des conflits, voire à des litiges avec l’administration. Lorsqu’une issue simple ne peut être trouvée, la saisine du médiateur est à envisager. Ce dernier, mal connu dans le premier degré, peut – et parfois doit – intervenir en cas de désaccord avec la hiérarchie.
Il est possible de le solliciter pour des questions allant du déroulement de carrière à l’affectation, en passant par l’organisation du travail, les relations personnelles ou encore les questions financières (29 % des saisines).
Il peut donc intervenir dans des situations de blocage variées. Même si le nombre des demandes de PE augmente (+ 17 % en 5 ans), elles ne représentent que 15 % de celles émanant des personnels (52 % pour les enseignants du secondaire).
Le rôle du médiateur est pourtant intéressant : lorsque des tensions apparaissent avec l’administration et s’il considère que la contestation est recevable, il va rechercher le dialogue pour proposer une autre solution ou un point de vue différent et faire évoluer la décision.
Ainsi, d’après le rapport 2024 de la médiatrice de l’Éducation nationale, 41 % des saisines ont conduit l’administration, après intervention du médiateur, à modifier sa position. Par ailleurs, le médiateur est indépendant, impartial et sa sollicitation est gratuite.
Consulter le médiateur : une obligation ?
Si la consultation du médiateur est laissée au libre choix du PE, dans certains cas, elle est de rigueur.
En effet, depuis la publication du décret n° 2022-433, qui a modifié le Code de justice administrative, codifié aux articles R. 213-10 à R. 213-13, la médiation est obligatoire en amont d’un recours contentieux qui serait initié par le PE devant le tribunal administratif à l’encontre, entre autres :
- D’une décision défavorable relative à la rémunération (versement de primes, du SFT…) ;
- D’un refus de détachement ou de disponibilité ;
- D’une décision défavorable relative à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’une disponibilité ou d’un congé parental ;
- D’une décision défavorable relative au classement du PE à l’issue d’un avancement de grade ;
- D’une décision défavorable relative à la formation professionnelle tout au long de la vie (refus de congé pour formation professionnelle…) ;
- D’une décision défavorable relative à l’aménagement des conditions de travail suite à la reconnaissance d’une inaptitude à l’exercice des fonctions.
Dans ces situations, et sous conditions, la saisine du médiateur peut interrompre les délais pour engager un recours contentieux au tribunal administratif et suspendre les délais de prescription.
La saisine : mode d’emploi
Avant de consulter le médiateur, plusieurs étapes sont à respecter. Ainsi, la première démarche doit être de contacter un délégué syndical du SNALC pour obtenir des conseils avisés.
Le cas échéant, le PE devra formuler un recours gracieux auprès de l’administration, avec l’appui du SNALC. En cas de rejet du recours, il est alors possible de solliciter une médiation au niveau départemental ou académique.
Les médiateurs sont organisés en un réseau de 87 membres, présent sur tout le territoire. Une carte interactive permet d’accéder à leurs coordonnées.
Le Défenseur des droits : une alternative ?
Le Défenseur des droits a pour mission de défendre les droits et libertés de tous, dans le cadre des relations avec un service public. Pour autant, il ne peut se saisir des différends entre les PE et leur hiérarchie, sauf en cas de discrimination.
Dans ce dernier cas, la saisine du Défenseur des droits met fin à la procédure de médiation. Elle n’interrompt ni ne suspend les délais de prescription des recours administratifs gracieux, contentieux ou des actions en justice que pourrait engager le PE.
La saisine du médiateur est un outil intéressant que le PE peut utiliser dans le cadre d’une stratégie globale, à définir avec les représentants du SNALC. Pour autant, l’augmentation exponentielle du recours à ce dispositif (+42 % en 5 ans) est un signal supplémentaire qui témoigne des difficultés que les PE rencontrent pour dialoguer avec leur hiérarchie lorsqu’une difficulté apparaît.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1498-École du 14 février 2025
