Un peu moins de 2 500 écoles en France permettent aux PE de profiter de l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté. Le SNALC précise le profil de ces écoles ainsi que les avantages de l’ASA.
Qu’est-ce que l’ASA ?
L’ASA est un avantage compensatoire attribué à tout PE affecté pendant 3 ans consécutifs – ou plus – dans une école figurant sur la liste officielle de l’arrêté du 16 janvier 2001 parue dans le BO du 8 mars 2001 et modifiant l’article 2 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995. Ces écoles ont un profil spécifique car localisées dans des quartiers urbains particulièrement difficiles sans nécessairement être en REP/ REP+.
Pour 3 ans consécutifs d’exercice dans ces écoles, le PE se voit octroyer un mois de bonification dans son avancement d’échelon, soit 3 mois dans un premier temps. Au bout de 3 ans, ce sont 2 mois de bonification qui sont attribués pour chaque année supplémentaire effectuée. Un enseignant peut quitter une école pour une autre relevant de ce dispositif sans perdre cette bonification si ce changement se fait dans la continuité, c’est-à-dire sans interruption d’affectation entre-temps ou sans CLD, ni congé parental et en y travaillant au moins à 50 %. Pour les remplaçants, c’est l’école de rattachement qui est prise en compte.
En cas de passage à la hors-classe comme à la classe exceptionnelle avant la prise en compte de l’ASA, la bonification est reportée au grade suivant si le PE remplit toujours les conditions d’affectation requises.
L’éclairage du SNALC
Le SNALC recommande aux PE de vérifier si leur école d’affectation figure dans la liste des écoles concernées. Cet avantage doit être récapitulé dans un arrêté annuel à conserver et reprenant le nombre de mois d’ASA accumulés ou utilisés lors du passage d’échelon. En cas de doute, c’est le gestionnaire du PE, consultable par mail via I-Prof, qui sera l’interlocuteur privilégié pour le renseigner sur l’attribution effective de cette bonification.
LES ÉTABLISSEMENTS EN ZONE DIFFICILE
ET LEURS BONIFICATIONS AUX MOUVEMENTS
La classification des établissements listés au BO du 8 mars 2001
Aucune désignation claire n’existe pour ces établissements situés « dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ». Plusieurs intitulés les caractérisent ce qui favorise la confusion. L’amalgame est aussi fait avec les écoles en « politique de la ville », le mouvement interdépartemental en étant responsable.
Où se situent-ils ?
On les retrouve spécifiquement dans ces départements :
- le 13, principalement à Marseille ;
- le 84, à Avignon ;
- le 60 ;
- le 93, dans pas moins de 26 villes ;
- le 94, avec 12 villes ;
- le 59, avec 20 villes dont Lille-Roubaix-Tourcoing et Maubeuge ;
- le 62, à Calais ;
- le 69, avec 15 villes ;
- les départements 30, 34, 66, 27, 76, 67 et 68 ;
- le 31 à Toulouse ;
- les départements 91 (6 villes), 92 (7 villes), 95 (9 villes) et 78 (19 villes).
Ces écoles et leurs avantages aux mouvements
L’article 3 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 prévoit l’attribution de points au mouvement lorsque l’agent a travaillé pendant au moins 5 ans en continu dans ces zones.
Pour le mouvement intra, le nombre de points varie selon les lignes directrices de gestion (LDG) départementales. Il faut donc s’y référer en vérifiant que les établissements désignés appartiennent effectivement à la liste du BO du 8 mars 2001.
Pour le mouvement inter, ces écoles rapportent 90 points (autant que les écoles en REP+) au titre d’écoles en « politique de la ville ». Il convient de faire la distinction avec la classification des établissements en « politique de la ville » établie en 2014 (effective depuis le 1er janvier 2015) ; beaucoup de ces écoles catégorisées après 2001 ne sont pas répertoriées dans la liste du BO du 8 mars 2001 en vigueur dans les LDG de 2024.
Le SNALC déplore que ces nouvelles LDG prennent en considération les écoles répertoriées dans la liste du BO du 8 mars 2001 aujourd’hui obsolète, et non la liste plus récente de 2015 alors même que cette dernière mériterait d’être mise à jour. Trop de collègues passent injustement à côté de cette bonification, notamment lorsqu’ils exercent hors REP/REP+, bien qu’ils connaissent au quotidien les difficultés de ces écoles souffrant de violence, pauvreté et carences sociales.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1498-École du 14 février 2025
