Le SNALC est de plus en plus souvent alerté par des AESH démunis face à la violence à laquelle ils sont parfois exposés dans le cadre de leurs missions. Heureusement, ce n’est pas le lot de tous, mais il s’agit d’un phénomène suffisamment significatif pour que le SNALC propose des solutions à ces personnels, afin qu’ils réagissent au mieux dans ces situations.

En effet, trop d’AESH ne reçoivent pas le soutien de leur hiérarchie lorsque les faits surviennent, ce qui est d’ailleurs relevé par l’enquête « Bien-être au travail des personnels de l’Education nationale » de la DEPP : 30% des AESH affirment avoir le sentiment que leur hiérarchie ne serait pas soutenante en cas de problème.

Avant que la situation ne dégénère

Certains accompagnements se complexifient au fil du temps. Il est donc important d’agit avant que la situation ne devienne inextricable.

Avant toute chose, il est important de ne pas rester seul avec ses incertitudes ou/et ses inquiétudes. Il ne faut pas hésiter à alerter et travailler de concert avec les enseignants, la direction de l’école ou de l’établissement et les différents acteurs qui peuvent intervenir auprès de l’élève (enseignant référent, RASED, psy-EN, équipe médico-sociale ou infirmier scolaire par exemple). Le guide du ministère à l’attention des AESH précise :

« Vous pouvez également, en lien avec le professeur, échanger avec les équipes médico-sociales. Vous devez donc participer aux réunions des équipes de suivi de scolarisation (ESS). Vous pouvez également être invité et participer aux réunions des équipes pédagogiques, ainsi qu’à des temps d’échange avec vos collègues AESH, des membres du Rased ou des Ulis. »

Les enseignants peuvent contacter la famille de l’élève et une ESS peut être mise en place afin de trouver une solution pour que la scolarisation de l’élève soit apaisée et constructive.

Dans le premier degré, l’IEN de circonscription et l’IEN-ASH doivent être alertés et l’intervention de l’équipe mobile d’appui à la scolarisation du secteur, demandée. Ces équipes se déplacent en appui et en observation pour analyser les situations, avec pour mission de conseiller et d’aider la communauté éducative à gérer une situation difficile.  Elles proposent des outils aux équipes dans les écoles et des réponses en prenant appui sur le contexte global de l’enfant (social, scolaire, familial…).

De son côté, l’AESH peut travailler de concert avec l’AESH référent qui a pour mission d’assurer un appui méthodologique.  Cet appui peut reposer sur le partage de gestes professionnels, donner lieu à des conseils personnalisés et à la diffusion d’outils.

L’AESH peut également tenir un cahier personnel d’évènements pour garder une trace de son action auprès de l’élève et des adaptations mises en place. Il y relatera les faits datés : c’est un outil de mémoire à conserver qui peut être utile pour observer l’évolution de la situation et pour montrer, si la situation venait à se dégrader, que l’AESH s’est inscrit dans une situation proactive.

Quand la violence est là

Parfois, malgré toutes les actions de prévention mises en place, la violence est là. Dans ces situations, que faire ?

Premier réflexe

En cas de violence à l’encontre de l’AESH, il est nécessaire que ce dernier soit mis en sécurité. Il n’est pas question de rester seul ; il faut alerter les autres adultes de l’école ou de l’établissement et en particulier la direction.

Les démarches médicales

• L’accident de travail

En cas de blessure, qu’elle soit physique ou psychologique, il faut consulter un médecin pour la faire constater, sans minimiser la situation. Le médecin doit établir un « certificat médical initial » indiquant la nature et le siège des blessures ainsi que, éventuellement, la durée probable d’arrêt de travail. Ce certificat doit être établi très rapidement car l’accident doit être déclaré dans les 24 heures à l’employeur (sauf cas de force majeure).

À noter qu’en cas d’arrêt de travail, il n’y a pas de jour de carence et que les frais médicaux sont pris en charge, si l’imputabilité au service n’est pas remise en cause par l’employeur.

Pour en savoir plus sur l’accident de travail pour les AESH, consultez le guide ministériel.

• Le médecin de prévention

À posteriori, un rendez-vous peut également être demandé au médecin de prévention du secteur. Même si les médecins de prévention sont de moins en moins nombreux, il ne faut pas hésiter à les solliciter car ils sont le lien entre le monde de la médecine et l’Éducation nationale. Le médecin de prévention pourra faire des recommandations, notamment pour l’adaptation du poste de travail de l’AESH. Une saisine identique peut être effectuée auprès du psychologue du travail du secteur.

• Le réseau PAS (Prévention, Aide, Suivi)

C’est une cellule d’écoute composée de psychologues. Gérée par la MGEN, elle est accessible par téléphone pour tous les personnels du ministère de l’Education nationale, adhérents ou non à la MGEN.

Les dispositifs institutionnels

• Le registre santé et sécurité au travail (RSST)

L’employeur est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail des AESH. Le RSST compile les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail dans chaque école ou établissement. Il est à remplir dès lors que l’AESH se trouve dans une situation portant atteinte à ses conditions de travail ou à sa santé. Le registre doit se trouver dans chaque établissement, à portée de tous, agents et usagers, inspecteurs SST et membres du FSSSCT en visite officielle (formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail). Il est le plus souvent disponible sous forme dématérialisée sur la plate-forme académique ; cette version est à privilégier.

Attention : Certaines précautions s’imposent lorsque l’agent remplit une fiche RSST. Il est impératif de contacter la section académique du SNALC afin d’être accompagné dans cette démarche.

• « Fait établissement »

En fonction de la gradation du niveau de violence, il est possible de déclarer un « fait établissement ». Il s’agit d’une application destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomènes de violence) d’une école, d’une circonscription ou d’un établissement scolaire. Elle permet d’assurer le suivi de ces faits.

Ainsi, le directeur d’école, l’IEN de circonscription ou le chef d’établissement peuvent signaler en temps réel aux autorités départementales et académiques les faits préoccupants, demander un accompagnement, voire alerter le ministère sur les faits les plus graves et garder ces derniers en mémoire sur une durée de 5 ans.

• La protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle peut être mobilisée en cas de menace ou d’attaque (physique, verbale ou écrite). En cas d’octroi, trois obligations peuvent être mises en œuvre :

L’assistance juridique (41% des cas en 2022)

La prévention et le soutien, en vue d’assurer la sécurité (enquête, prise en charge médicale…)

La réparation des préjudices subis (corporels, matériels, moraux…)

Les AESH concernés par une demande de protection peuvent contacter les délégués SNALC qui sont à même de les accompagner dans leurs démarches.

• Le droit de retrait

 Le droit de retrait est un recours qui doit être utilisé avec précaution. L’article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 prévoit que, face à un danger grave ET imminent, l’AESH puisse se retirer de son lieu de travail pour protéger son intégrité. L’AESH doit également alerter sans délai sa hiérarchie de cette démarche, de préférence via le Registre des Dangers Graves et Imminents. A noter qu’il ne faut pas que le retrait mette en danger d’autres personnes (collègues ou élèves par exemple).

L’administration peut considérer, en fonction de la situation, que le retrait est abusif et opérer un retrait sur salaire. « La notion de gravité et d’imminence est souvent difficile à établir et le droit de retrait est en réalité très encadré. « Grave » doit correspondre à une menace réelle et potentiellement mortelle d’accident, de blessure, ou de maladie. « Imminent » évoque le caractère immédiat ou si proche que la situation en l’état impose le retrait sans alternative. »

Là encore, il convient de contacter sans attendre le SNALC pour être accompagné si le droit de retrait est invoqué par l’AESH.

Les démarches personnelles

• Porter plainte

En fonction de la situation, le dépôt d’une main courante ou d’une plainte peut s’avérer nécessaire, par exemple pour envisager la réparation d’un préjudice subi. Ce n’est pas une démarche anodine ; elle nécessite d’être préparée en amont.

Le SNALC recommande de ne pas rester isolé et est présent pour accompagner au mieux ses adhérents. 

• L’accompagnement du SNALC

Le SNALC est un syndicat représentatif qui connaît bien les problématiques des AESH. Il conseille et accompagne ses adhérents dans leurs démarches.

Au-delà de l’accompagnement, le SNALC permet à ses adhérents de bénéficier :

• de la protection juridique professionnelle GMF;
• de « SNALC Ecoute », un service anonyme et gratuit pour pouvoir mettre en mots ses problèmes sans avoir la crainte d’être jugé ;
• d’un suivi gratuit en sophrologie via le dispositif Mobi-SNALC : Formulaire en ligne.

Pour adhérer au SNALC, rendez-vous sur snalc.fr, bouton « Adhérer ».