Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur

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La répartition des élèves et le choix des classes

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À cette période de l’année, il est habituel de préparer la prochaine rentrée avec notamment l’attribu­tion et la répartition des classes et des élèves. Selon les problé­matiques de l’école (fermeture/ ouverture de classes, mutations, etc.), la réunion sur ce sujet peut parfois être source de tensions. Le SNALC vous rappelle les textes en vigueur.

Quelles sont les attributions du direc­teur ? La règle de l’ancienneté et donc de la priorité sur un niveau de classe est-elle valable ? Qui arrête la composition des classes ? Au­tant de questions qui sont tranchées par l’article R411-11 du Code de l’éduca­tion : « Le directeur d’école […] après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes. » Cette compétence est rappelée au BO n°7 du 7 décembre 2014 dans le référentiel métier des directeurs d’école.

Ainsi, avant toute décision, le directeur d’école doit réunir le conseil des maîtres afin de recueillir l’avis des enseignants. Lors de cette concertation, une – ou plusieurs – possibilité de répartition des élèves dans les différents niveaux est pré­sentée à l’équipe. Il faut tenir compte, par exemple, des enfants avec un PPS, des éventuels départs ou arrivées prévus en cours d’année, du plafonnement des CP et CE1 à 24 élèves par classe, etc. D’une manière générale, l’intérêt des élèves et le futur bon fonctionnement pédagogique de l’école doit guider la réflexion.

Parallèlement, la question implicite du choix de l’enseignant sur la classe est éga­lement posée. Il est déconseillé d’attribuer un CP à un enseignant stagiaire ou débu­tant. Quid des éventuels doubles niveaux ? Certaines classes nécessitent également du temps, de l’engagement et une cer­taine expérience : la liaison CM2-6e, la liaison GS-CP, les classes à projet etc.

Enfin, il n’existe aucun texte indiquant que le maître le plus ancien dans l’école choi­sit sa classe ou qu’en cas de litige, l’IEN « trancherait ».

Le directeur a donc théoriquement tous les pouvoirs sur cette question. C’est même une de ses rares prérogatives. Le SNALC rappelle cependant, qu’afin de garantir un climat scolaire serein, il est important d’écouter les conseils ou les requêtes de chacun pour obtenir un consensus le plus large possible.


Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1490 Ecole du 7 juin 2024