Résultats de l’enquête du SNALC
Vous trouverez ci-dessous les résultats de notre enquête sur la prise en charge du handicap dans l’Éducation nationale. Réalisée auprès de l’ensemble des personnels du 15 septembre au 15 octobre 2022, elle a suscité un réel intérêt auprès des concernés, qui s’est traduit tant par le nombre important de répondants (3101) que par celui des témoignages et demandes d’aide ou de renseignements que nous avons reçus ensuite. Nous remercions toutes celles et tous ceux qui y ont répondu, nous permettant de dresser un tableau très précis de la manière dont les personnels handicapés sont pris en charge dans notre ministère.
Ainsi, vous constaterez que la situation des personnels possédant une RQTH se révèle sur presque tous les points aussi difficile que nous le soupçonnions.
Au risque de briser le suspense, citons dès à présent la réponse sans appel à notre dernière question : près de 75 % des répondants estiment ne pas être accompagnés efficacement par notre institution (avec une répartition à peu près égale entre « plutôt pas » et « pas du tout »).
D’ores et déjà, sachez que ces résultats ont été envoyés au directeur de cabinet du ministre et du directeur général des ressources humaines, à l’appui d’une demande d’audience par notre président national. Nous vous ferons part dès qu’elle aura eu lieu des échanges et des réponses apportées par l’administration aux questions et revendications légitimes suscitées par cette enquête. En attendant, voici donc déjà dans cet article les résultats bruts de cette enquête, déjà très parlants par eux-mêmes.
Elise BOZEC, responsable du Pôle santé-handicap du SNALC
CLM.CLD.RQTH@snalc.fr
La situation des répondants
Les répondants à notre enquête exercent dans toutes les académies (administration centrale et détachés compris). Les académies les plus représentées sont celles de Lille puis de Versailles.
Tous les corps de personnels sont représentés. Les enseignants sont les plus nombreux (professeurs certifiés en premier, puis les professeurs des écoles), ce qui est logique puisqu’ils représentent la majeure partie des effectifs du ministère (72,3 % en 2021 selon la DEPP). Concernant les personnels non enseignants, les ADJAENES et les contractuels chargés du suivi et de l’accompagnement (AED, AESH) sont les plus nombreux parmi les répondants.
La grande majorité des répondants (71,9 %) possède une RQTH depuis plus de trois ans.
Le handicap invisible est le plus largement répandu parmi les répondants (près de 86 %), ce qui est un peu plus que les chiffres en population générale (80 %, voir par exemple le site de l’APF).
Le suivi des répondants
Seuls 20 % des répondants ont rencontré le correspondant handicap. Le motif le plus fréquent pour ne pas l’avoir fait (plus de 46 %), est qu’ils n’en ont pas dans leur académie, ou ignorent s’il y en a un.
Pour ceux qui ont rencontré le correspondant handicap, la rencontre a été a minima peu utile, à 76 %.
Contrairement au correspondant handicap, le médecin de prévention a été rencontré par une majorité de répondants (près de 61 %). Notons que cela a pu également être un autre personnel du service médical (infirmière, par exemple). Le motif le plus fréquent avancé par les répondants pour ne pas avoir rencontré le médecin (plus de 20 %), est qu’ils n’en ont pas dans leur académie, ou ignorent s’il y en a un. 10 % environ n’ont pas réussi à obtenir de rendez-vous. Précisons également que nombre de répondants précisent dans la question ouverte que le rendez-vous obtenu avec le médecin était téléphonique uniquement.
Pour ceux qui ont rencontré le médecin, le temps d’attente pour avoir un rendez-vous a été très variable : pour 34 % des répondants, cela a pris moins d’un mois, pour 32 %, entre un et deux mois, pour 14 % entre deux et trois mois, et enfin, pour près de 20 %, plus de trois mois.
Moins de la moitié des répondants (45,5 %) indiquent que le médecin de prévention a rédigé des préconisations concernant l’adaptation de leur poste de travail. Le nombre de ceux qui ignorent si des préconisations ont été émises est important (15 %).
Parmi ceux pour lesquels aucune préconisation concernant l’adaptation de leur poste de travail n’a été faite, ou qui l’ignorent, les trois quarts estiment que cela aurait pourtant dû être le cas.
Pour ce qui concerne les préconisations faites par le médecin de prévention, elles sont jugées adaptées par près de 80 % des répondants (« tout à fait » adaptées à 31 % seulement cependant).
Si pour presque un quart des agents concernés (23,5 %) les préconisations ont été appliquées en moins d’un mois, le délai dépasse les trois mois pour plus de la moitié (52,5 %).
Les préconisations faites sont très inégalement appliquées : complètement dans près de 35 % des cas seulement, en partie pour 40 % et pas du tout pour le quart restant.
Le frein avancé majoritairement par l’administration à l’application des préconisations est la nécessité de service (impossibilité matérielle ou organisationnelle de mise en œuvre, etc.), à près de 65 %. L’attente de la livraison d’un matériel spécialisé ou de crédits arrive ensuite, à hauteur de 20 % et les refus sans raison objective ne sont pas anecdotiques (plus de 15 %).
L'entourage professionnel des répondants
Près d’un quart des répondants (24,1%) témoignent de difficultés rencontrées auprès de leurs collègues, en lien avec leur situation (réflexions déplacées, discrimination).
Ces difficultés sont jugées liées aux aménagements de poste dont bénéficient les répondants au titre de leur RQTH (aménagement horaire, allègement de service, salle de classe fixe, etc.) pour 44,2 %. Le reste des répondants estiment que ce n’est pas le cas à 33,8 %, et 20 % ne se prononcent pas.
Plus d’un quart des répondants (25,4 %) témoignent de difficultés rencontrées auprès de leurs supérieurs hiérarchiques, en lien avec leur situation (réflexions déplacées, discrimination).
Ces difficultés sont jugées liées aux aménagements de poste dont bénéficient les répondants au titre de leur RQTH (aménagement horaire, allègement de service, salle de classe fixe, etc.) pour presque la moitié, 49 %. Le reste des répondants estiment que ce n’est pas le cas à 27 %, et 24 % ne se prononcent pas.
Moins de la moitié des répondants (45,5 %) indiquent que le médecin de prévention a rédigé des préconisations concernant l’adaptation de leur poste de travail. Le nombre de ceux qui ignorent si des préconisations ont été émises est important (15 %).
Pour conclure
De façon globale, en tant que travailleur handicapé, le sentiment d’être accompagné efficacement par l’institution n’est ressenti que par un très petit nombre des répondants, environ un quart si l’on additionne les « Tout à fait » et « Plutôt oui ».
Voici, pour terminer, quelques citations extraites des réponses à la question ouverte, représentatives des difficultés signalées par les répondants :
« Les démarches sont longues, complexes. Les réponses aux demandes mettent beaucoup de temps à arriver. »
« La perception de l'environnement professionnel sur les aménagements possibles est dévalorisante et discriminante et donne encore plus envie de s'invisibiliser plutôt que de se déclarer. »
« Chaque année il faut faire les mêmes demandes d'aménagement en ne sachant pas si elles vont être reconduites alors que la situation n'a pas changé »
« Le temps partiel convient à ma santé mais il faudrait une compensation économique que je n'ai pas. »
« La DPE m’oblige à prendre des postes qui ne respectent pas l’aménagement du médecin de prévention, et qui aggravent mon handicap. De plus, la DPE ne prévient JAMAIS les établissements sur lesquels je suis affectée de ma RQTH, et de mes aménagements de poste. »
« J'ai fait la demande de matériel le 29/05/21. Le bureau est arrivé le 15/12/21 et le reste fin mai 2022 !!! J'avais pourtant contacté le correspondant handicap, le syndicat, l'IEN... mais le problème était au niveau de la commande via le service social. Il me faudrait un fauteuil adapté, mais je n'ai plus envie de me battre. »
« Je suis aujourd'hui à 70% de temps de travail avec un salaire correspondant à cette quotité. […] Il est profondément anormal et injuste que nous auto-financions nous-mêmes les conséquences de notre handicap et l'impossibilité de travailler à 100%... C'est comme si les élèves qui avaient droit à un tiers temps n'avaient droit qu'aux 2/3 de la note comme note maximale qu'ils puissent atteindre !! »
« Il faut se battre et argumenter pour rencontrer les bonnes personnes, obtenir du matériel adapté, le suivi n'existe pas, aucune info sur nos droits en qualité de travailleurs handicapés. J'ai demandé une chaise de bureau adaptée, je n'ai pas de réponse. Le médecin de prévention est débordé. »
« J'ai mis 8 ans à obtenir des préconisations (malgré une RQTH, le Médecin de prévention de l'époque ne m'avait même pas indiqué que ça existait). J'ai eu beaucoup de difficultés avec ma hiérarchie et mes collègues qui pour certains se moquaient même ouvertement de mon handicap (surdité) »
« La notification de la DASEN concernant mon handicap me convient mais implique que ce soient mes collègues qui prennent en charge les services de récréation par exemple. C'est très culpabilisant et je finis par ne pas faire appliquer ma notification par gêne envers eux. »
« J'ai pu obtenir un poste adapté au CNED, ça c'est super, mais il faut sans cesse "batailler", refaire des dossiers tous les 4 ans, alors que mon handicap est stabilisé et ne peut qu'empirer. »
« La RQTH n'est pas appliqué lors des demandes de mutation malgré la recommandation du médecin de rectorat »
« Refus systématique par le rectorat de la bonification pour le handicap lors des mutations ce qui ne me permet pas d'obtenir un poste plus adapté pour mon handicap. »
Cette enquête du SNALC a été adressée à tous les personnels de l’Education nationale le 18 septembre 2022.
