LES PROMOUVABLES
Conditions :
- Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale au 31 août 2022
- Ou être au 10ème ou au 11ème échelon de la classe normale
(Les stagiaires dans d’autres corps sont concernés. Les professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale sont promouvables tant dans leur corps d’origine que dans leur corps d’accueil. Leur situation doit être examinée dans chacun des deux corps.)
Sont promouvables :
- Les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.
- Les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État.
- Les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
PROCÉDURE
Il appartient à chaque enseignant de vérifier, d’actualiser et enrichir son CV. Les erreurs doivent être signalées au gestionnaire pour correction sur I-Prof.
Les promouvables sont informés individuellement par l’administration via I-Prof, chaque année.
LE BARÈME
Il tient compte de l’ancienneté dans l’échelon et de l’appréciation de l’IA-DASEN, suite au 3ème RDVC (ou suite à l’avis émis lors du passage au PPCR).
Le SNALC vous rappelle que les avis émis par les IEN se déclinent en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Ils servent de base à l’appréciation de l’IA-DASEN (celle qui compte pour le barème) qui elle se décline en quatre degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, A consolider.
Cette appréciation est conservée jusqu’à ce que l’agent obtienne sa promotion.
Echelon | Ancienneté dans l’échelon | Points HC |
9ème | 2 ans | 0 point |
| 3 ans | 10 points |
10ème | 0 an | 20 points |
| 1 an | 30 points |
| 2 ans | 40 points |
| 3 ans | 50 points |
11ème | 0 an | 70 points |
| 1 an | 80 points |
| 2 ans | 90 points |
| 3 ans | 100 points |
| 4 ans | 110 points |
| 5 ans et + | 120 points |
Appréciation de l’IA-DASEN | POINTS HC |
A consolider | 60 points |
Satisfaisant | 80 points |
Très satisfaisant | 100 points |
Excellent | 120 points |
La somme des deux donne un barème qui permet de classer les promouvables et de définir les promus.
Exemple : Je suis dans la 2ème année de l’échelon 10 et mon appréciation IEN Très satisfaisant a été transformée en Excellent par l’IA-DASEN. Mon barème est donc de 30 + 120 = 150 points.
NB :
1. Il devra y avoir un équilibre entre les femmes et les hommes.
- L’IA-DASEN peut décider de s’opposer à la promotion à la HC d’un PE, en donnant un avis « Défavorable »
- Les lignes directrices de gestion prescrivent aux DASEN de respecter les équilibres entre les avis « Excellent » et « Très satisfaisant ».
- La publication des tableaux d’avancement est fixée par le calendrier départemental. Les promotions de grade sont généralement étudiées en juin.
- Les promotions sont effectives au 1er septembre suivant.
MODALITÉS DE RECLASSEMENT À LA HORS CLASSE
Les PE qui accèdent à la Hors Classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale, avec conservation de l’ancienneté selon les cas.
Textes de références : Lignes Directrices de Gestion , parues au BO spécial n°9 du 5 novembre 2020