Le SNALC est souvent saisi sur l’absence ou la non-conformité des équipements de protection individuelle (EPI). Pourtant, les chefs d’établissement n’ont pas le choix : ils sont tenus d’en garantir la fourniture gratuite aux personnels, et chaque manquement est un manquement grave à leurs responsabilités.
Le Ministère de l’Éducation nationale est l’employeur des personnels affectés en EPLE, qu’ils soient titulaires ou contractuels, PLP ou AESH. Or, ce sont les dispositions du Code du travail, en particulier l’article L4111-3, qui s’appliquent, et les textes réglementaires sont clairs :
- L’article R4321-4 énonce : l’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés… Il veille à leur utilisation effective ;
- L’article R4323-95 renchérit : les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires ;
- Enfin l’article R4323-106 précise : l’employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation.
L’acquisition des EPI est donc une dépense obligatoire à inscrire au budget de l’EPLE.
La triple obligation de fourniture, de formation et d’entretien des EPI s’impose à tous les chefs d’établissement au titre de l’obligation de sécurité, qui est une obligation renforcée de moyens. Les personnels sont associés au choix des EPI qui sont inscrits dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
En cas de non-respect de ces dispositions, chaque personnel concerné doit remplir une fiche RSST et alerter sa section académique SNALC.
Pour le SNALC, la prévention n’est pas un luxe, c’est une nécessité absolue.
