Une mise en disponibilité d’office d’un PE titulaire est une décision administrative qui peut être prononcée à titre conservatoire, dans l’attente de l’avis du conseil médical. Le SNALC informe sur les enjeux et les implications de cette procédure pour raisons de santé.

À quel moment ?

 S’il ne peut reprendre son service à la fin des 12 mois consécutifs d’un congé de maladie ordinaire (CMO) ou de la dernière période de CLM ou de CLD, un PE est placé provisoirement en position de disponibilité dans l’attente de l’avis du conseil médical.

Combien de temps ?

Après avis du conseil médical, une mise en disponibilité d’office pour raison de santé peut être prononcée par périodes de 6 à 12 mois dans la limite de 6 ans consécutifs. Puis, une dernière période d’un an peut être accordée si ce délai permet à l’enseignant de pouvoir reprendre ses fonctions. (1)

Quelles conséquences ?

La mise en disponibilité d’office n’est pas rémunérée mais un « revenu » est possible, variable selon la situation du PE.

Une indemnité égale au montant du traitement et des primes et indemnités que l’enseignant percevait à la fin de son congé pour raison de santé (CMO, CLM ou CLD) est versée lorsque le PE est placé en disponibilité dans l’attente de l’avis du conseil médical (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité ou admission à la retraite). Sous conditions, le PE peut percevoir des indemnités journalières (en cas d’ALD) ou une allocation d’invalidité temporaire.

À l’issue de la procédure, le montant de l’indemnité perçue reste acquis.

Mais il est à noter que lors de cette période de disponibilité, le PE cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Jusqu’à quand ?

La fin de la disponibilité d’office passe par une expertise d’un médecin agréé. Ensuite, le conseil médical se prononce soit pour la reprise de service, soit pour le reclassement, ou, en cas d’inaptitude définitive, pour l’admission à la retraite pour invalidité. En cas de reprise, le poste de travail peut éventuellement être adapté, si nécessaire.

Nous encourageons tous les enseignants à se renseigner sur leurs droits et à ne pas hésiter à faire appel au SNALC.