Comment l’argent est-il géré dans une école ? Qui est responsable de cet argent ? Le SNALC fait le point.
Il faut savoir que “toutes les dépenses de fonctionnement des écoles sont prises en charge par le budget communal au titre des dépenses obligatoires d’instruction publique. (…) Les produits des fêtes, collectes participation des familles, subventions sont gérées au sein de l’école dans le cadre de Coopératives Scolaires” (1). Autrement dit, l’argent qui circule dans une école est géré par une coopérative scolaire.
Pourquoi une coopérative scolaire ?
Une coopérative scolaire (2) permet à chaque classe d’effectuer des dépenses que la municipalité n’est pas tenue de financer. Elle est alimentée par l’adhésion volontaire des familles, par des dons, par des actions organisées par les parents d’élèves, etc.
La majorité des écoles sont pourvues d’une coopérative scolaire affiliée à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’École) par souci de responsabilité juridique.
Cependant, il peut arriver que l’argent récolté soit géré par une association autonome (régie par la loi du 1er juillet 1901) dans le cadre d’une convention établie avec l’Inspection académique.
Le mandataire
Tous les ans, durant la semaine de la rentrée, les PE ont pour habitude de récupérer l’argent de la coopérative scolaire versé par les parents d’élèves.
Par la suite, les PE remettent les cotisations récoltées au « mandataire » de la coopérative scolaire de l’école, généralement le directeur d’école ou un collègue volontaire.
Cette personne est responsable du compte bancaire ouvert au nom de la coopérative scolaire.
Les écoles n’ayant pas de cadre juridique permettant de gérer de l’argent et d’effectuer des dépenses, le SNALC conseille de privilégier l’affiliation à l’OCCE, qui assume en partie la responsabilité du fonctionnement de la coopérative scolaire de l’école (en dehors des fautes lourdes et intentionnelles, des infractions du mandataire).
Dans le cadre d’une association autonome, ce sont les dirigeants de la coopérative scolaire “loi 1901” qui assument l’entière responsabilité des fautes liées au fonctionnement.
Article paru dans la revue Quinzaine universitaire n°1492-1D du 6 septembre 2024
