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Heures supplémentaires pour les aed : surtout de la com…

© g9f472f7ae_pixabay

Le SNALC a décortiqué le projet de décret relatif aux heures supplémentaires pour les assistants d’éducation, mais également le projet d’arrêté fixant le taux horaire de ces heures supplémentaires, puisque ces deux textes étaient inscrits à l’ordre du jour du Comité Technique Ministériel de l’Éducation Nationale (CTMEN) du mardi 9 novembre, instance dans laquelle siège le SNALC.

Lors d’un groupe de travail ministériel, en amont de ce CTMEN, l’administration a rappelé la motivation principale du décret permettant l’attribution d’heures supplémentaires aux AED, à savoir participer à l’amélioration des dispositifs existants pour le remplacement de courte durée d’un professeur. Un exemple a été cité : une classe surveillée par un AED pour suivre un cours virtuel assuré par le CNED. Par ailleurs, il est rappelé par nos interlocuteurs du ministère que ces heures supplémentaires ne doivent pas servir à augmenter les moyens attribués aux vies scolaires.

Or, pour le SNALC, le projet de décret ne précise aucunement cette motivation. Il est alors du devoir du SNALC de mentionner d’une part qu’un AED ne peut pas remplacer un enseignant absent, et d’autre part qu‘il existe un risque de nombreuses interprétations possibles par les chefs d’établissement et une possibilité d’un détournement de ces moyens, au bénéfice de la vie scolaire.

Le SNALC a également insisté sur le fait que ces heures supplémentaires devaient se faire uniquement sur la base du volontariat. Le projet de décret sera modifié en ce sens avec l’ajout de la mention « à leur demande » à l’article 1.

Concernant l’exemple cité lors de la réunion de concertation (projection d’un cours du CNED), il a laissé le SNALC très dubitatif quant à la connaissance du travail des AED par le ministère de l’Éducation nationale…

Le SNALC est favorable aux heures supplémentaires pour les assistants d’éducation à temps complet. Au nom de quel principe refuserait-on les heures supplémentaires à un agent volontaire souhaitant augmenter son pouvoir d’achat ?

Par contre, le SNALC est fermement opposé aux heures supplémentaires pour les assistants d’éducation à temps partiel, puisque le travail à temps partiel résulte d’un choix de l’agent (même si le nombre d’assistants d’éducation à temps partiel est relativement bas, pour ne pas dire insignifiant).

Le recours aux heures supplémentaires pour les assistants d’éducation à temps incomplet (c’est-à-dire un temps inférieur à un temps complet et imposé par l’employeur) est problématique pour le SNALC. En effet, un assistant d’éducation à temps incomplet, par exemple 80%, faisant 5 heures supplémentaires hebdomadaires, gagnera plus qu’un assistant d’éducation à temps complet. Est-ce raisonnable et juste ?

Avant d’envisager des heures supplémentaires pour les assistants d’éducation à temps incomplet, il conviendrait au préalable de leur proposer une quotité travaillée plus importante. Pour rappel, parmi les revendications du SNALC pour les assistants d’éducation, il y a certes l’accès au CDI, mais également la possibilité de travailler à temps complet pour ceux qui le souhaitent.

De plus, le SNALC a rappelé que les emplois d’assistants d’éducation sont de plus en plus occupés par des personnes non étudiantes, au même titre que n’importe quel autre emploi, mais dont la rémunération indiciaire est primordiale pour le calcul du montant de leur pension de retraite, contrairement aux heures supplémentaires.

 

Enfin, pour le SNALC, une garantie doit être apportée par une note ministérielle afin qu’un chef d’établissement ne puisse pas continuer à faire faire aux AED des heures supplémentaires avec un rattrapage ultérieur, au lieu de rémunérer ces heures supplémentaires.

 

Concernant la rémunération de ces heures supplémentaires, le projet d’arrêté fixe le taux horaire de l’indemnité pour heures supplémentaires attribuée aux assistants d’éducation à 13,11 €.

13,11 € n’est que le résultat de la majoration de 25% du SMIC horaire brut (puisque les assistants d’éducation  sont rémunérés au SMIC).

Pour le SNALC, ce taux horaire brut de 13,11€ est nettement insuffisant. Pour rappel, un assistant d’éducation participant au dispositif  « devoirs faits » (en sus de son service d’assistants d’éducation) est rémunéré en brut 15,99 € par heure.

D’autant plus que si une partie des heures supplémentaires est aujourd’hui exonérée d’impôt sur le revenu, rien ne garantit la pérennité d’une telle mesure. Si toutes les heures supplémentaires étaient à nouveau fiscalisées, le gain en termes de pouvoir d’achat pour les assistants d’éducation serait bien maigre, voire indécent.

Enfin, le SNALC note que le taux horaire de 13,11€ ne correspondra plus dès le 1er janvier 2022 à une majoration de 25% du SMIC horaire brut, puisque ce dernier est appelé à augmenter à nouveau au 1er janvier 2022 (compte tenu du rythme de l’inflation).

Par conséquent, recourir à des heures supplémentaires pour les assistants d’éducation uniquement lorsqu’il s’agira de remplacer un professeur absent sur une courte période, sans garantie qu’aucun détournement de l’enveloppe budgétaire allouée à ces heures supplémentaires ne sera réalisé par les chefs d’établissement et qu’aucune pression ne sera exercée sur les AED non volontaires pour effectuer ces heures supplémentaires, et compte tenu du taux horaire d’indemnisation de ces heures supplémentaires très insuffisant, le SNALC désapprouve les projets de décret et d’arrêté de ce dispositif.

Vous l’aurez compris, ces heures supplémentaires ne vous permettront pas d’augmenter votre pouvoir d’achat. Donc, elles ne répondent pas à vos revendications. C’est uniquement de la COM, dans laquelle Jean-Michel BLANQUER se targuera d’une revalorisation salariale au profit des assistants d’éducation.

Par ailleurs, ces heures supplémentaires risquent de déstructurer les équipes d’AED.

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