Tout d’abord, le SNALC défend l’existence d’une seule catégorie de contractuels enseignants.
En effet, depuis le décret 2016-1171 du 29 août 2016 (article 2), « pour le premier degré et pour le second degré dans les disciplines d’enseignement général ou technologique, en l’absence de candidats justifiant des conditions de diplôme fixées au a du I du présent article, les agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement peuvent être recrutés à titre exceptionnel parmi les candidats justifiant d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence. ».
Or, beaucoup d’académies ont déjà fait le choix de classer tous les contractuels enseignants de l’enseignement général et technique en première catégorie, même s’ils n’ont pas au moins une licence.
Par ailleurs, cette grille (cf. annexe 4 de la circulaire 2017-038 du 20 mars 2017) pour les contractuels de deuxième catégorie débutant à l’indice majoré 321 ne permet plus une rémunération au moins égale au SMIC pour les néo contractuels qui débutent au niveau 1. Il en est de même pour le niveau 2, avec l’indice majoré 337, puisque l’indice majoré plancher permettant une rémunération au moins égale au niveau du SMIC est 352 depuis le 1er mai 2022. Quant à l’indice majoré 354 du niveau 3, il sera supprimé dès la prochaine hausse du SMIC, probablement avant la fin de l’année 2022.
Le SNALC demande donc que tous les contractuels de deuxième catégorie soient reclassés dans l’espace indiciaire de première catégorie (cf. annexe 4 de la circulaire 2017-038 du 20 mars 2017), au niveau permettant de garder un indice majoré égal ou juste supérieur à celui détenu dans l’espace indiciaire de la seconde catégorie.
Par conséquent, le SNALC n’a élaboré qu’une seule proposition de grille indiciaire pour tous les contractuels enseignants, CPE et Psy-EN.
Cette grille indiciaire devra être nationale, avec des modalités d’entrée et d’avancement clairement définies et identiques pour tous, sur tout le territoire. Le SNALC revendique donc la fin des cadres de gestion académiques des contractuels enseignants, CPE, Psy-EN, sujets à trop de disparités et d’inégalités de traitement.
Pour le SNALC, l’ensemble des enseignants (titulaires et contractuels) doit bénéficier de la même indemnité statutaire de 30% de la rémunération brute totale, en remplacement de l’ISOE/l’ISAE part fixe.
Ainsi, en prenant en compte cette indemnité statutaire, comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessus, à l’indice majoré 390, le traitement brut pour un temps complet est de 2702,16€.
Si actuellement, le traitement brut d’un néo contractuel de première catégorie au niveau 1 (indice majoré 367) équivaut à 1,06 fois le SMIC (soit un traitement brut supérieur de 6% au SMIC), avec un indice majoré 390, celui équivaudra à 1,61 fois le SMIC (soit un traitement brut total supérieur de 61% au SMIC), et dès la troisième année, à 1,75 fois le SMIC (soit un traitement brut total supérieur de 75% au SMIC).
Pour le SNALC, les contractuels enseignants, CPE et Psy-EN doivent donc commencer à un niveau de rémunération bien au-dessus du SMIC, et avoir de réelles perspectives d’avancement, notamment au cours des premières années d’exercice, d’où un rythme de revalorisation automatique et accéléré (c’est-à-dire déconnecté des résultats de l’évaluation professionnelle) jusqu’à l’échelon 8.
Le SNALC a bien d’autres revendications pour une hausse du salaire net des contractuels enseignants, CPE et Psy EN. Nous vous les présenterons dans nos prochaines communications.
Enfin, si le projet de loi de finances 2023 annonce une enveloppe correspondant à 1 905 M€ en année pleine à partir de septembre 2023 (635 M€ en 2023) pour revaloriser l’ensemble des professeurs, pour le SNALC les contractuels enseignants, CPE et Psy-EN ne doivent pas être les grands oubliés ou se partager les miettes d’une revalorisation, qualifiée de significative par l’institution… De plus, pour le SNALC, notamment compte tenu d’un taux inflation élevé ces derniers mois, il n’est pas envisageable d’attendre septembre 2023 pour un rattrapage salarial en faveur des personnels contractuels.
