Madame Nicole BELLOUBET
Ministre de l’Education Nationale
– CABINET –
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07
Objet : Formation continue des enseignants en dehors du service d’enseignement
Madame la Ministre,
Je m’adresse à vous au sujet de la formation professionnelle continue des enseignants.
Plusieurs de nos adhérents nous ont signalé avoir été convoqués, à l’initiative de leur rectorat et de l’école académique de formation continue, pour assister à des temps de formation placés en dehors des horaires d’ouverture de leur établissement aux élèves. Cela a été le cas en soirée de 17h à 19h, des mercredis après-midi, ou des samedis parfois.
Ces convocations adressées à nos collègues présentent toutes des caractéristiques de convocations « habituelles ». Elles emploient la même terminologie de « convocation », « ordre de mission », « OM », « cette présente lettre vaut ordre »…
Mais on peut aussi lire sur ces convocations des indications quelque peu contradictoires comme :
- « je vous invite à participer au stage suivant »;
- « Si vous ne pouvez pas assister à ce stage, renvoyez cette convocation visée par votre chef d’établissement ou par votre supérieur hiérarchique » en indiquant un « motif légal » ou non légal;
- « Si vous êtes absent lors de cette formation, vous devez justifier cette absence auprès de votre supérieur hiérarchique et la signaler dans l’application académique Sofia-FMO ».
Afin de lever toute ambiguïté, Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle est la base réglementaire de ces convocations, et dans quelle mesure les enseignants convoqués à ces temps de formation en dehors des horaires d’ouvertures de leur établissement aux élèves sont tenus d’y assister. Leurs absences éventuelles peuvent-elles entraîner des retenues sur salaire pour service non fait ou encore, avoir des conséquences sur l’appréciation ultérieure de leur valeur professionnelle ?
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre plus respectueuse considération.
Jean-Rémi Girard
Président du SNALC
