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Fonctionnement des PIAL : ça dysfonctionne surtout…

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Analyse du SNALC : AESH - PIAL

Pour cette analyse, le SNALC mobilisera les innombrables remontées de terrain d’AESH exerçant en PIAL qu’il reçoit quasi quotidiennement et les conclusions de son enquête, intitulée « PIAL : Faisons le bilan », réalisé dans l’objectif d’avoir ses propres données statistiques, et à laquelle des milliers d’AESH ont répondu.

Si ces données statistiques sont certes liées à notre échantillon, on peut raisonnablement estimer qu’elles sont représentatives de la population ciblée.

Enfin, si notre enquête porte sur l’année scolaire 2020/2021, en septembre 2020, 81,5% des AESH travaillaient déjà en PIAL. Seuls 18,5% n’ont intégré un PIAL qu’à la rentrée 2021. La généralisation des PIAL en septembre 2021 n’avait donc plus beaucoup de chemin à parcourir…

Remontées et conclusions seront présentées par grande problématique, et sur lesquelles le SNALC donnera son avis. Avis qui corrobore le plus souvent les recommandations concernant les AESH inscrites dans le rapport de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur de 2021, Catherine BECCHETTI-BIZOT, et remis au ministre de l’Éducation nationale, le 25 juillet 2022.

Au sommaire

I. Le PIAL est un « millefeuille » administratif

Concernant les interlocuteurs (pilote, coordonnateur, AESH référent…) présents dans un PIAL, presque 50% des AESH affirment ne pas tous les connaître, et parmi les AESH qui les connaissent, plus de la moitié dit ne pas pouvoir les consulter facilement en cas de besoin.

La multiplication des interlocuteurs plus ou moins officiels au sein du PIAL avec différents degrés d’autorité (réglementaire ou non sur l’AESH) entraîne des difficultés à se positionner et à savoir à qui s’adresser en cas de besoin. On trouve au sein d’un même PIAL : professeur, professeur des écoles, directeur d’école, AESH référent, enseignant référent, coordonnateur de PIAL, référent PIAL, CPE, chefs d’établissement, IEN, IEN ASH… Certains ont toute légitimité, d’autres n’en ont aucune, et pourtant ces différents acteurs sont régulièrement nommés (ou auto-proclamés) responsables des AESH.

Ces multiples interlocuteurs avec plus ou moins d’autorité et de responsabilité envers les AESH compliquent le dialogue des AESH avec l’institution.

Enfin, les emplois sur le temps périscolaire ajoutent encore des interlocuteurs et supérieurs hiérarchiques à ceux du PIAL, précédemment listés.

L’AVIS DU SNALC 

Au-delà d’une simplification et d’une clarification de l’organisation, du fonctionnement et du rôle et responsabilités dévolus à chaque acteur du PIAL, un guide PIAL serait nécessaire. Le SNALC demande que les organisations syndicales soient associées à ces travaux.

Si un vadémécum national a été publié par le ministère de l’Éducation nationale en 2020, ce dernier est trop sommaire, loin de tout résoudre, et a été édité avant la généralisation des PIAL (septembre 2021), sans recul sur cet outil de gestion des ressources humaines associés à la rédaction de ce guide..

Les situations les plus problématiques sur lesquelles le SNALC est régulièrement consulté ne sont pas abordées dans ce guide de 2020, notamment quel interlocuteur contacter en cas de question ou problème (agressivité ou violence des élèves accompagnés, affectation éloignée du domicile de l’AESH, modification d’emploi du temps incompatible avec un second emploi, relations problématiques avec des enseignants, absence pour garde d’enfant malade…).

Quant à la circulaire de rentrée 2019 – École inclusive – du 6 juin 2019, dont le paragraphe 2 était consacré à l’organisation des PIAL, elle date et est encore plus succincte que le guide PIAL de 2020.

Par ailleurs, le SNALC est demandeur d’un groupe de travail ministériel sur les PIAL.

En effet, de l’expérimentation des PIAL en 2018 à leur déploiement en 2019 jusqu’à leur généralisation en 2021, aucun bilan n’a été présenté aux organisations syndicales, malgré les demandes réitérées du SNALC depuis 2019.

II. PIAL : AESH référent et coordonnateur PIAL

Un arrêté relatif aux missions et aux conditions de désignation des AESH référents a été publié le 2 août au journal officiel.

Le décret 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l’indemnité et l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation ont été publiés au journal officiel le 24 octobre dernier. Cette indemnité est de 600 euros bruts annuels.

L’AESH référent est à la fois une personne ressources des AESH (posture, information, écoute, positionnement, adaptations, mutualisation des outils, suivis des contrats, soutien…), participe et intervient en classe lors de situations complexes, organise des réunions régulières avec tous les AESH de l’établissement ou du PIAL pour échanger sur les différents problèmes rencontrés, assure la coordination avec l’équipe éducative et pédagogique de l’établissement.

Mais il arrive fréquemment que l’AESH référent assure la fonction de coordonnateur de PIAL :

  • L’AESH référent assure alors l’élaboration et les modifications des emplois du temps en fonctiondes absences des AESH, des absences des professeurs, des absences des élèves, des stages, des voyages, des formations (professeurs ou AESH)… ; des nouvelles notifications MDPH ; des arrivées des élèves notifiés ; des évaluations des élèves (changement lorsqu’un élève n’est pas pris en charge à l’heure de l’évaluation ou deux élèves mutualisés en même temps) ; des besoins des élèves (des actualisations peuvent avoir lieu durant toute l’année scolaire, suite à une ESS, à un conseil de classe, à la demande d’un professeur ou d’une AESH).

 

  • L’AESH référent organise également les ESS : remontées des professeurs, consultation du dossier, participation aux équipes éducatives des élèves notifiés, compte rendu des ESS pour le dossier de l’élève…

L’AVIS DU SNALC 

Ces missions de coordination ne relèvent pas des missions des AESH référents. Les misions des AESH référents sont déjà suffisamment nombreuses et complexes pour ne pas en ajouter d’autres, d’autant plus pour une indemnité dérisoire de 600€ brut par an.

Si dans certains PIAL, les AESH référents vont bien au-delà des missions qui leur incombent, dans d’autres PIAL, voire dans certains départements, il n’y a pas d’AESH référents ou les AESH sont dans l’incapacité de les contacter (faute de connaître leurs coordonnées ou/et leur rôle). Enfin, dans l’académie de Montpellier pour s’affranchir du versement de l’indemnité de fonctions particulières allouée, les AESH référents sont appelés AESH tuteurs…

Le SNALC est demandeur d’un bilan (nombre, répartition, missions, quotités travaillées, rémunération…) sur les AESH référents.

Toutefois, le SNALC n’est pas opposé à ce que des AESH soient coordonnateur PIAL, et le décret en cours de rédaction sur les coordonnateurs PIAL devrait le permettre. Mais, ce décret n’en finit pas d’être repoussé tellement la rémunération proposée, notamment, est indigente. Le 19 juillet dernier, lorsque le SNALC a été reçu à une audience consacrée aux AESH, le ministère n’a pu que nous confirmer le retard pris pour la publication de ce décret, car il est toujours dans une phase de consultation des académies pour obtenir une remontées des pratiques PIAL par PIAL, afin d’avoir une vision précise des activités des coordonnateurs PIAL. Le décret sur les coordonnateurs PIAL, qui se voulait essentiellement indemnitaire au départ, pourrait être élargi aux missions. Le SNALC demande que les organisations syndicales soient associées à la rédaction de ce décret, et qu’il ne soit pas finalisé dans l’urgence.

III. Des PIAL plus ou moins étendus

35,1% des AESH exerceraient dans un PIAL 1er degré, 34,5% dans un PIAL 2ème degré et 17,1% dans un PIAL inter degrés (la somme des pourcentages n’est pas égale à 100% en raison des AESH ne sachant pas à quel type de PIAL ils étaient affectés).

Si l’on considère les réponses des AESH, 18,3% des PIAL sont composés de moins de cinq écoles ou établissements, 34,8% de cinq à dix, 19,3% de onze à quinze, 14,4% de seize à vingt et 13,2 % des PIAL sont composés de plus de vingt écoles ou établissements.

Plus de la moitié (53,1%) des PIAL comprennent donc jusqu’à dix écoles ou établissements et 46,9% plus de dix écoles ou établissements. Parmi ces « grands » PIAL, presque 20% ont vingt-cinq écoles ou établissements ou plus !

Par ailleurs, on trouve des PIAL composés uniquement d’écoles ou/et d’établissements de l’enseignement public, des PIAL composés uniquement d’écoles ou/et d’établissements de l’enseignement privé, et enfin des PIAL composés d’écoles ou/et d’établissements de l’enseignement public et du privé.

Par ses très nombreuses remontées de terrain, le SNALC a constaté que les écoles et établissements de l’enseignement privé étaient nettement moins respectueux des droits des AESH que les écoles et établissements de l’enseignement public.

L’AVIS DU SNALC 

Si la majorité des PIAL comprend un nombre raisonnable d’écoles ou/et d’établissements, il convient de distinguer les PIAL « urbains » des PIAL « ruraux ». Pour ces derniers, les distances à parcourir pour se rendre sur son lieu de travail ainsi que les temps de trajet pour se rendre d’un lieu d’exercice à un autre en cas de service partagé peuvent être chronophages et donc générateurs de fatigue supplémentaire, sans compter le coût de ces déplacements.

Enfin, les académies procèdent parfois à des redécoupages de la carte des PIAL dans un département, voire à des fusions de PIAL, et cela n’est pas sans conséquences négatives sur les AESH, notamment en termes de déplacements (quid des 20 kilomètres maximum en zone rural et des 20 minutes maximum en ville ?)

IV. Le PIAL permet de déployer les AESH sur plusieurs établissements ou écoles

Quelle que soit la taille du PIAL, 64,4% déclarent n’avoir travaillé que dans une école ou un établissement, et 28,2% dans deux écoles ou établissements. Donc, seulement 7,4% des AESH sondés ont travaillé dans au moins trois écoles ou établissements.

 

FRAIS DE DÉPLACEMENT

73,5% des AESH pouvant prétendre à un remboursement de leurs frais de déplacement déclarent ne pas le percevoir !

Au sein d’un PIAL, les AESH affectés sur plusieurs établissements et sous certaines conditions ont droit au remboursement de leurs frais de déplacements mais n’en sont que trop rarement informés. Beaucoup trop d’AESH ne perçoivent pas le remboursement de leurs frais de déplacement (ou pas en totalité) alors qu’ils y sont pourtant éligibles. Par ailleurs, le logiciel de saisie utilisé le plus souvent (Chorus DT) est particulièrement complexe. Une simplification ou au moins une notice d’utilisation serait appréciée.

L’AVIS DU SNALC 

Le SNALC demande que la question du remboursement des frais de déplacement, y compris pour les AESH référents, soit étudiée urgemment. Le SNALC demande une simplification et une harmonisation (entre hors titre 2 et titre 2) de la procédure de remboursement. Les AESH, notamment en service partagé, doivent au moins être informés de la possibilité de bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et des modalités d’obtention de celui-ci, et ce au début de chaque année scolaire.

Si un tiers des AESH exerce en service partagé, pour 62,6% de ces AESH, le temps de trajet n’est pas comptabilisé dans leur emploi du temps et donc comme du temps de travail.

L’AVIS DU SNALC 

Il serait souhaitable que le ministère rappelle aux académies que le temps de transport entre deux lieux d’affectation, en cas de service partagé, y compris durant la pause méridienne, doit être comptabilisé dans le temps de travail de l’AESH, et être mentionné sur son emploi du temps.

DÉLAI DE PRÉVENANCE 

Un peu plus d’un quart des AESH déclare avoir changé d’école ou d’établissement en cours d’année, et ces AESH n’ont été très souvent avertis que deux ou trois jours auparavant. En effet, 30% des AESH ont été prévenus un jour avant le changement d’école ou d’établissement, 30%, deux à trois jours avant. C’est donc plus de 60% des AESH qui n’ont pas été prévenus dans un délai raisonnable, d’autant plus que 67,8% n’avaient pas été consultés au préalable pour ce changement de lieu d’exercice !

L’AVIS DU SNALC 

Ce système PIAL impose aux AESH des déplacements erratiques au sein du territoire, simplement en étant prévenu « en amont » – soit du jour au lendemain – faisant fi de ses obligations personnelles, de ses possibilités de transport ou d’un second emploi dès lors menacé.

Il est donc de plus en plus compliqué pour les AESH de cumuler leur métier d’AESH avec un second emploi, pourtant indispensable pour la plupart d’entre eux (quotité travaillée moyenne de 62%) pour arriver à un salaire décent !

Il serait appréciable de fixer un délai minimum de prévenance (deux semaines ?) avant un changement d’établissement. Les AESH doivent pouvoir s’organiser personnellement. Certains PIAL sont très étendus et ces changements impactent leur vie personnelle (transports, garde d’enfant, second emploi…). Les changements intempestifs d’emploi du temps posent les mêmes problèmes et les AESH se retrouvent plus fréquemment encore avec des emplois du temps éclatés.

Les changements de lieu d’exercice ou/et d’emploi du temps s’expliquent très souvent par l’absence de brigades de remplaçants (à l’instar des TZR chez les enseignants) en cas d’absences d’AESH au sein du PIAL. Les AESH doivent assurer le remplacement de leurs collègues AESH absents.

Par conséquent, le SNALC demande la création de brigades de remplaçants AESH pour éviter de transformer les AESH en poste en personnels déplaçables du jour au lendemain sans aucun respect de leur travail ni de l’intérêt des élèves.

V. Le PIAL nécessite mobilité et adaptabilité

Avec les PIAL, le nombre de classes dans lesquelles les AESH ont dû intervenir est beaucoup plus élevé. 16,2% des AESH sont intervenus dans une seule classe, 29,2% dans deux classes, 20,2% dans trois classes, 15,3% dans quatre classes. Ainsi, 19,1% des AESH ont dû intervenir dans cinq classes ou plus.

L’AVIS DU SNALC 

Indéniablement, les PIAL exigent de grandes facultés de mobilité et d’adaptation de la part des AESH, puisque ces changements de classe imposent d’appartenir à plusieurs équipes éducatives, peuvent être de niveaux très divers et les élèves accompagnés porteurs d’handicaps très différents, en plus d’être parfois – et de plus en plus fréquemment – très lourds.

Derrière l’accompagnement de ces élèves à handicap lourd, il y a une décision politique d’orienter plus de 80% des élèves habituellement dépendant des structures médicosociales (telles que les IME) vers le milieu ordinaire, sans que les AESH y aient été préparés et surtout sans avoir reçu la formation ad hoc !

Les AESH naviguent à vue au gré des arrivées de nouveaux élèves à accompagner dans les écoles et établissements et des notifications changeantes. La flexibilité des AESH est la règle dans le PIAL.

VI. Le PIAL rime avec mutualisation

Pour 52% des AESH, avec les PIAL, le nombre d’enfants à accompagner a augmenté. Seulement 9,7% des AESH n’accompagnent qu’un élève, mais 22,4% en accompagnent deux, 24,9% en accompagnent trois, 13,3% en accompagnent quatre et enfin 29,7% en accompagnent cinq ou plus.

Toutefois, certaines pratiques et remontées de terrain dépassent l’entendement…

Ainsi, dans l’académie de Montpellier, un AESH avec un service hebdomadaire de 36 heures, affecté en PIAL à la rentrée 2021 devait accompagner 22 élèves en situation de handicap, soit en moyenne 1 heure et 38 minutes d’accompagnement par élève. Une de ses collègues, s’est vu confier le suivi de 16 élèves pour un service hebdomadaire de 24 heures, soit en moyenne également 1 heure et 30 minutes. Difficile de mieux illustrer le saupoudrage de l’accompagnement des élèves en situation de handicap…

Si 34,9% des AESH n’ont accompagné qu’un élève dans une classe, 37, 2% ont en accompagné deux, 17% ont en accompagné 4 et donc 10,9% ont en accompagné cinq ou plus.

Pour 47,9% des AESH, l’affectation en PIAL s’est traduite par une dégradation de la qualité de l’accompagnement (faible dégradation pour 18,5% et forte dégradation pour 29,4%).

Si 35,2 % des AESH n’ont pas connu de modification de leur emploi du temps au cours de l’année 2020/2021, 19,4% ont connu une modification de leur emploi du temps en cours d’année, 13,9% deux modifications, 11,9% trois modifications et donc 19,6% ont connu au moins 4 modifications de leur emploi du temps en cours d’année scolaire.

Parmi les AESH ayant connu au moins un changement d’emploi du temps, plus de 30% d’entre eux ont été prévenus soit le jour même, soit un jour avant et un tiers, 2 à 3 jours avant. De plus, plus de moitié de ces AESH n’avait pas été, là encore, consultée au préalable pour ce changement d’emploi du temps !

L’AVIS DU SNALC 

Nous l’avons bien compris et intégré : PIAL rime avec mutualisation !

Or, l’effet de la mutualisation est connu de tous : une dégradation de la qualité de l’accompagnement.

Les coordonnateurs PIAL rarement au fait des spécificités des élèves et des spécialités des AESH, gèrent souvent les affectations à la manière d’un service de « gestion de ressources humaines ». Un rapport récent du Sénat (février 2022) dénonce d’ailleurs cette gestion inappropriée lorsque l’on doit rechercher l’adéquation entre un élève en situation de handicap et un accompagnant. Ainsi, l’inscription d’un nouvel élève notifié dans un collège peut détruire, en une seule journée, des mois de travail en équipe et la perte d’une confiance durement établie avec un élève débutant l’apprentissage de la lecture, dans l’école d’à côté.

Avec la mutualisation inhérente aux PIAL, le quantitatif s’est substitué progressivement au qualitatif. Un système perdant (les élèves et leurs familles) – perdant (les AESH et tous les autres personnels en charge de l’inclusion).

Par ailleurs, des élèves avec des notifications d’accompagnement individuel se retrouvent en aide mutualisée, par manque d’AESH. Les droits de ces élèves sont donc bafoués (les parents n’en sont pas toujours informés ou se retrouvent bien démunis pour réagir) et les conditions d’un accompagnement efficace ne sont pas réunies pour les AESH les prenant en charge.

VII. Les PIAL ont généré une dégradation des conditions d’emploi et d’exercice

Enfin, pour un peu plus de la moitié des AESH, les PIAL ont impliqué une  dégradation de leurs conditions d’emploi et d’exercice (dégradation considérable pour 16,4% des AESH, dégradation pour 21% des AESH et dégradation légère pour 13% des AESH). Si pour 38,2% des AESH, leurs conditions d’emploi et d’exercice n’ont pas été modifiées, l’amélioration de ces conditions n’est ressentie que par 2,9% des AESH !

Les PIAL renforcés (constitués d’équipes mobiles d’appui où interviennent des personnels des établissements et des services médicaux-sociaux) ne semblent pas apporter d’amélioration significative au bilan global des PIAL.

L’AVIS DU SNALC 

La mutualisation, les modifications d’emploi de temps demandent les mêmes qualités, entraînent les mêmes effets et appellent les mêmes conclusions que les changements d’école ou d’établissement et de classe. Être AESH nécessite d’être corvéable à merci.

Les PIAL sont désastreux pour la quasi-totalité des AESH : ils devaient permettre d’augmenter les quotités de travail mais les contraintes d’emplois du temps et de flexibilité les en empêchent, et bloquent aussi le cumul d’activité.

En conclusion

Pour le SNALC, il est inenvisageable d’en rester en l’état.

Les PIAL, outil visant à rationaliser la gestion des AESH, ont globalement dégradé les conditions de travail de ces personnels, sans permettre une augmentation de leur quotité travaillée, malgré l’existence des PIAL inter degrés, l’accès à une véritable formation et in fine une professionnalisation de leur métier.

Le multi employeur (Éducation nationale – collectivité territoriale ou association), présenté par nos dirigeants politiques en place depuis plus de 5 ans  n’est pas une solution acceptable.

Les AESH doivent pouvoir vivre décemment de leur travail d’accompagnement d’élèves en situation de handicap au sein de l’Éducation nationale.

L’instauration comme la généralisation des PIAL a manqué de concertation avec les principaux acteurs de l’école inclusive. Il y a donc urgence à mettre toutes les parties prenantes autour de la table, afin d’arriver à ce que l’inclusion d’un élève offre réellement tout ce dont ce dernier a besoin, y compris une structure spécialisée ou un personnel AESH sur 100 % des heures de cours et une amélioration signification des conditions d’emploi et de travail des AESH.

Actuellement, avec les PIAL et toujours sans statut et sans grille de rémunération de catégorie B, le fonctionnement actuel de l’inclusion relève plus souvent pour les AESH d’une école de la souffrance que d’une école de la confiance.