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EPS : entre protocole général de niveau 2 et recommandations locales de niveau 3, que faire ?

© istock_SensorSpot

Depuis le 3 Janvier, le protocole sanitaire à suivre dans le secondaire maintient le niveau 2. Il autorise donc en EPS les pratiques physiques en intérieur mais avec une distanciation adaptée.

Cependant, le même jour, le ministère des sports adressait aux établissements une « déclinaison des mesures sanitaires » pour le sport scolaire qui affirmait de façon opposée que « les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur ». 

Trois jours plus tard, dans la plupart des académies, les IA-IPR ont magnifiquement synthétisé cette contradiction précisant que si « le niveau 2 du protocole sanitaire s’applique pour le second degré, il est recommandé de prioriser les activités en extérieur et vivement conseillé de suspendre les activités de natation ». 

À nouveau placés devant un vrai casse-tête, les collègues se demandent bien ce qu’ils doivent appliquer : les consignes du niveau 2, qui autorisent les activités d’intérieur, ou bien les recommandations locales qui, au contraire, les déconseillent et préconisent sans le nommer le passage du protocole au niveau 3 ? 

Les recommandations ne sont pas des obligations et ont une valeur juridique moindre qu’un texte réglementaire. Cependant, en cas de problème (contaminations d’élèves, accident au cours de pratiques déconseillées…), les enseignants qui ne les auraient pas suivies, pourraient se voir incriminés par leur hiérarchie, voire devant la justice. 

Il pourrait leur être reproché de s’être soustraits à leur devoir d’obéissance, posé par l’article L121-10 du code général de la fonction publique, selon lequel «l’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique (…) ». Ainsi, à moins de ne pas craindre d’éventuelles de la hiérarchie, ou à moins de fortes contraintes justifiant une plus grande souplesse dans l’application des consignes, la prudence conseillerait de suivre autant que possible les recommandations plus restrictives des autorités académiques. 

Article publié dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1461 du 28 janvier 2022

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