Le comité social et économique (CSE) est l’instance des représentants du personnel auprès de la direction de l’établissement. Les élus du personnel ont ainsi un impact sur la gestion de l’établissement, la gestion des dépenses en son sein. Les élus titulaires et les délégués syndicaux y disposent du droit de vote.

Ce comité est élu tous les 4 ans selon des modalités propres au code du travail et donc du droit privé même si les Maîtres de l’enseignement privé sont des agents publics.

ACCORD ÉLECTORAL

La date de l’élection et ses modalités sont fixées en accord avec les représentants des syndicats représentatifs dans l’enseignement privé ainsi que des syndicats disposant d’une section syndicale (deux adhérents minimum) dans l’établissement scolaire. La signature de cet accord lance le processus électoral : dépôt des listes un mois après, 1er tour le mois suivant, 2ème tour deux semaines plus tard si besoin.

Le 1er tour est réservé aux organisations syndicales. Un 2ème tour a lieu si tous les postes n’ont pas été pourvus au 1er et dans ce cas les listes peuvent ne plus être syndicales.

Le protocole d’accord électoral permet de discuter du type de scrutin envisagé, des conditions à remplir pour être électeurs ou élus, de la manière dont se déroulera le vote par correspondance pour les absents le jour de l’élection, de la façon de présenter les listes et la profession de foi mais il ne peut en aucun cas déroger à la règle de parité. Il doit y avoir le même pourcentage d’élus hommes et femmes que le pourcentage de personnels femmes et hommes à représenter. Les AESH peuvent être électeurs mais pas éligibles, sans aucune raison valable, ce que le SNALC déplore. 

L’accord électoral, les listes et les dates de vote doivent être affichées sur le tableau syndical par l’employeur qui doit gérer l’organisation du vote pour tous les personnels le jour de l’élection.

LA CONSTITUTION DES LISTES

Le nombre de place de titulaires et de suppléants varie selon la taille de l’établissement estimée en ETP (équivalent temps plein) de tous ses personnels (sauf les salariés d’une entreprise extérieure qui peuvent soit voter dans l’établissement soit dans l’entreprise qui les emploie).

Il y a une liste de personnels cadres (professeurs comme cadres privés de l’établissement) et une liste de personnels non cadres (la plupart du temps les personnels OGEC tels que les surveillants). On les appelle « collège cadres » et « collège non-cadres ».

Pour le 1er tour, seules les organisations syndicales peuvent constituer des listes mais celles-ci peuvent présenter des non-syndiqués tant qu’elles sont menées par un ou plusieurs syndicats et donc par des adhérents.

Nombre de syndicats font pression sur les personnels de l’établissement afin qu’ils présentent des listes monochromes, non pas pour mieux défendre les collègues mais pour avoir des remontées au niveau national stipulant qu’ils sont les plus forts.

Ce n’est pas la politique du SNALC qui cherche avant tout à ce que l’entente entre les collègues d’un établissement soit la meilleure possible afin de mieux défendre les collègues. Un syndicat n’est pas une dictature et ses membres connaissent mieux leur établissement que des responsables syndicaux n’y exerçant pas. Une liste n’a pas à être validée par des « supérieurs » ni à être signée par eux.

Ainsi, c’est à vous de savoir si vous souhaitez constituer une liste 100% SNALC ou si vous préférez vous unir avec des collègues d’autres syndicats pour siéger au CSE.

Pensez bien à alterner les candidats femmes et hommes afin que la parité soit respectées aussi en ce qui concerne les titulaires et les suppléants (on ne peut pas mettre tous les hommes ou toutes les femmes en suppléants). Des exemples très clairs sont disponibles en ligne pour constituer sa liste dans le respect strict de ces règles de parité.

Source : Titre Ier : Comité social et économique (Articles L2311-1 à L2317-2)