Avec l’allégement de service, il existe deux autres dispositifs de réduction du temps de travail, auxquels recourir en fonction de son état de santé.
Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique est un dispositif qui permet temporairement de ne pas assurer en totalité ses fonctions. Il est accordé soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé, soit pour une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
Depuis juillet 2021, un décret modifie la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique et le rend plus simple et plus rapide. On peut désormais le solliciter sans avoir été au préalable en congé maladie. Il est accordé par périodes d’un à trois mois renouvelables et dans la limite d’un an. Les quotités peuvent être de 50, 60, 70, 80 et 90 % du temps de travail hebdomadaire, mais dans les faits et pour des raisons d’organisation du service, c’est plus souvent un 50%.
Il faut adresser sa demande à la DSDEN, accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d’exercice des fonctions.
Durant ce temps partiel thérapeutique, l’agent bénéficie de son plein traitement, du supplément familial, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités.
Le temps partiel de droit
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) au titre d’une RQTH peuvent, s’ils le souhaitent, bénéficier d’un temps partiel compris entre 50 et 80%. Celui-ci a l’avantage d’être de droit et ses périodes sont comptabilisées comme du temps plein pour la retraite, les promotions et l’avancement.
Malheureusement, la quotité de travail accordée par la DSDEN peut être différente de celle demandée, à la hausse comme à la baisse.
Enfin, la rémunération et le montant des droits à la retraite sont proratisés à la quotité de temps de travail.
Le SNALC recommande d’être attentif à la publication de la circulaire départementale encadrant les modalités et le calendrier des demandes.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine Universitaire Ecole n°1482 du 3 novembre 2023
