Jusqu’à présent, seuls les AESH employés à temps complet depuis plus d’un an, c’est-à-dire avec une quotité de 100% – soit 39 heures d’accompagnement hebdomadaire -, pouvaient demander de travailler à temps partiel. C’est désormais de l’histoire ancienne.

En effet, le décret n° 2024-1263 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique, publié le du 30 décembre 2024, a modifié ces dispositions et ouvert l’accès au temps partiel aux agents contractuels de la fonction publique, quelle que soit leur quotité horaire.

Cette nouvelle disposition concerne en particulier les AESH, puisque 98% d’entre eux se sont vu imposer un temps incomplet par leur employeur (63,2% de quotité en moyenne, d’après le dernier panorama statistique du ministère).

Le temps partiel : un droit pour tous ?

Le temps partiel est désormais accordé de droit aux AESH :

• à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ;
• à l’occasion de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ;
• lorsqu’ils relèvent des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10 et 11 de l’article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin du travail (AESH reconnus handicapés, certains AESH en position d’invalidité…) ;
• pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Les autres AESH peuvent demander à bénéficier d’un temps partiel mais il ne leur sera pas forcément accordé par l’employeur. En cas de refus, l’AESH devra être reçu lors d’un entretien au cours duquel lui seront exposées les motivations du rejet de sa demande. 

Quelle quotité horaire ?

Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps complet. 

Concrètement, pour la plupart des AESH, les seules quotités possibles sont 50 et 60%.

À noter que le temps partiel peut être accompli dans un cadre annuel, sous réserve de l’intérêt du service.

Quelle durée pour le temps partiel ?

L’autorisation de temps partiel, si elle est accordée, l’est pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Soulignons cependant que certains employeurs demandent à ce que la demande soit déposée de nouveau à l’issue de chaque période.

La réintégration de l’AESH ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut se faire avant la fin de la période en cours, à la demande de l’AESH, au moins deux mois avant la date souhaitée. Elle peut aussi se faire sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution importante des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale (divorce…).

Lorsque l’AESH est en CDD, l’autorisation de travailler à temps partiel ne peut être accordée pour une durée supérieure à la durée du contrat restant à accomplir.

Et la rémunération ?

L’AESH à temps partiel perçoit son salaire, l’indemnité de fonction, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement diminués, proportionnellement à la nouvelle quotité.

Les AESH qui demandent un temps partiel dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption peuvent bénéficier, sous conditions, de la prestation partagée de l’éducation de l’enfant.

Si l’élargissement du temps partiel à tous les personnels contractuels est une avancée, pour le SNALC ce n’est qu’une goutte d’eau pour les AESH qui sont maltraités par l’institution, que ce soit dans l’exercice de leur métier ou de par leur rémunération trop basse, conséquence immédiate des contrats à temps incomplet auxquels ils sont quasi-systématiquement soumis.