Que l’on devienne remplaçant par choix ou que l’on se retrouve remplaçant par défaut, il convient de savoir à quoi s’attendre et ce à quoi on a droit. Le SNALC vous expose les principales informations à connaître.
Sommaire
I- LES DIFFERENTS TYPES DE POSTE
Le sigle TR signifie « Titulaire remplaçant ». Il regroupe l’ensemble des remplaçants (et même ceux à titre provisoire).
Les appellations se référant à chaque type de poste de remplaçants peuvent être totalement différentes d’un département à l’autre, néanmoins on distingue 3 grands types de remplacement :
- Le remplacement court ou long sur une zone géographique restreinte (TR)
- Le remplacement sur tout le département (TR)
- Le remplacement sur postes partagés ou fractions de postes (TS/TRS)
Quelques appellations les plus courantes
⧫ Les TRB, les TRB-FC, les BD (brigades départementales), etc.
Zone d’intervention : tout le département.
Rattachement : à une école dans une circonscription et géré directement par IEN.
Mission : remplacement de longue durée en priorité, sur tout type de poste (maternelle, élémentaire, enseignement spécialisé), y compris des supports vacants comme des congés parentaux ou des congés longue durée (CLD).
À noter : Les enseignants BD-Circo ont parfois des affectations différenciées en remplacements dans l’ASH (BD – ASH), en remplacements pour la formation continue (BD-FC), ou encore d’autres dénominations.
Il n’est pas possible de refuser un remplacement dans le spécialisé lorsqu’on est affecté sur ce type de poste.
Il est possible dans certains départements ou académies que si, ponctuellement, le brigade n’ait pas d’ordre de mission émanant de la DSDEN, il lui soit donné un ordre de mission en circonscription. Il faut pour autant savoir qu’un ordre de mission départemental passe en priorité sur un ordre de mission d’un IEN.
⧫ Les brigades REP+
Zone d’intervention : toutes les écoles du réseau d’éducation prioritaire auquel appartient leur école de rattachement administratif (et parfois dans un second réseau du secteur) à la journée ou à la demi-journée.
Rattachement : à une école dans une circonscription.
Mission : remplacement en priorité dans les écoles du dispositif REP+, ou remplacement des enseignants exerçant en REP+ et bénéficiant de 18 demi-journées de concertation.
À noter : Pour chacune de ces journées en éducation prioritaire, ils perçoivent l’indemnité REP ou REP+ (en plus de l’ISSR). Il est à noter que les enseignants affectés sur un poste de BD REP + peuvent être tout aussi bien appelés à assurer le remplacement sur tous types de poste en fonction des besoins du service, et ce même hors éducation prioritaire. Dans ces conditions, ils ne reçoivent pas l’indemnité REP ou REP+.
⧫ Les BD-Ecole, Titulaire Remplaçant-Bis, ZIL, TZR, etc.
Zone d’intervention : une circonscription.
Rattachement : à une école dans une circonscription.
Mission : remplacement en priorité des absences de courte durée. Ils sont amenés à effectuer des remplacements en maternelle, en élémentaire tout comme en enseignement spécialisé.
À noter : Attention, il n’est pas possible de refuser un remplacement dans le spécialisé lorsqu’on est affecté sur ce type de poste.
Selon les DSDEN, les remplacements effectués par les ZIL sont gérés par les IEN ou un regroupement de circonscriptions ou encore directement par les services départementaux. Mais en général, c’est plutôt le ou la secrétaire de circonscription qui sera directement en contact avec le remplaçant.
⧫ Les titulaires remplaçants de secteur (TRS ou TS)
Zone d’intervention : une circonscription.
Rattachement : à une école d’une circonscription.
Mission : remplacement sur des supports vacants d’une circonscription comme des décharges de direction et compléments de temps partiels.
À noter : Les postes sont majoritairement fractionnés. Cependant, un TRS peut aussi parfois avoir une classe à temps plein si deux collègues à temps partiel décident de se compléter l’un l’autre, l’un d’eux laissant sa classe au TRS.
Une affectation annuelle peut néanmoins changer en cours d’année si un PE titulaire de sa classe décide de reprendre le travail à temps plein en fin de période à temps partiel. Dans ce cas, l’administration peut faire basculer le TRS en TR classique sur les jours concernés.
⧫ Les titulaires départementaux
Les postes de « titulaires départementaux » sont des postes quelquefois fractionnés dont une quotité est parfois obtenue à titre définitif.
Ils sont composés :
- d’une partie qui peut être à titre définitif sur des décharges de direction.
- d’une partie à titre provisoire sur des compléments de service ou sur des postes entiers libérés après le mouvement. Cette partie du poste pourra être modifiée chaque année (voire en cours d’année) et fera l’objet d’un arrêté d’affectation annuelle (chaque année).
Ils peuvent aussi être affectés sur tout type de poste entier ou type de missions de suppléance. Ils interviennent principalement dans leur circonscription.
⧫ Le poste mixte
Il est possible d’avoir des affectations de remplacement mixte, c’est-à-dire d’avoir une partie de la semaine avec ordre de mission par le département et l’autre partie avec ordre de mission de la circonscription.
II- LES INDEMNITÉS
Les remplaçants ont bien évidemment droit à la prime informatique, à l’ISAE, à la PSC, etc.
Ils ont droit à toutes les primes comme tout PE en poste classe.
Le SNALC vous présente les indemnités et autres remboursements de frais auxquels un remplaçant peut prétendre selon le remplacement effectué.
INDEMNITÉS TR et TRS
| Textes et références | |||||||||||||||||||
ISSR
Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement (ou indemnité de déplacement) | Pour qui ? Pour les TR uniquement. L’ISSR est une indemnité journalière. Elle n’est pas attribuée durant les périodes de vacances scolaires, congés de maladie ou tout autre congé et stages du titulaire remplaçant. Conditions Il faut être nommé hors de son école de rattachement pour pouvoir y prétendre. En bref : -pour un remplacement toute l’année scolaire sur le même poste : pas d’ISSR -pour un remplacement à la rentrée puis renouvelé sur le même poste jusqu’à la fin de l’année scolaire : ISSR, sauf sur le dernier renouvellement de remplacement -pour un remplacement après la rentrée : ISSR jusqu’à la fin du remplacement. Pas d’ISSR si renouvellement du remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire. Spécificités -L’ISSR exclut le remboursement de toute autre frais de déplacements alloué au même titre et de l’indemnisation des repas. (Les TR perçoivent des ISSR régies par le décret n°89-825 du 9/11/1989, modifié par le décret 2022-1189 du 27/08/2022, qui ne prévoit pas l’indemnisation des repas). -Un TR amené à effectuer deux remplacements dans la même journée ne perçoit qu’une seule indemnité au titre de cette journée, en prenant en compte la distance entre l’établissement de rattachement et l’école où s’effectue le remplacement le plus éloigné. -Le mercredi matin compte pour une journée. -Les distances sont calculées au trajet le plus court, dans les logiciels ARIA ou Chorus DT mais parfois sont utilisés via Michelin, Mappy, Andjaro, etc. Indemnisation
Pour déterminer le montant de l’ISSR, l’administration prend en compte la distance “aller” entre l’école de rattachement et le lieu de remplacement (même au sein de la même commune). Ainsi, si l’école est distante de 8 kilomètres de l’école de rattachement, le PE recevra 15.94 € brut au titre de ce remplacement. Un décalage de 2 mois environ intervient entre le paiement des ISSR et le mois concerné. | Décret n°89-825 du 9 novembre 1989
| ||||||||||||||||||
Frais de déplacement
| Pour qui ? Pour les TS Pour les TR en remplacement continu toute l’année scolaire ou jusqu’à la fin d’une année scolaire (et donc ne percevant pas ou plus l’ISSR) Conditions Les Titulaires de secteur peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacements (et éventuellement de repas) s’ils exercent sur plusieurs communes non limitrophes, dès lors qu’ils se déplacent en dehors de leurs communes de résidences administrative et familiale et des communes qui leur sont limitrophes. Indemnisation -sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe, -sur la base des indemnités kilométriques. NB : Les remplaçants (et les TS) ont également droit au forfait mobilités durables et au remboursement partiel du prix des abonnements correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence et leur lieu de travail, même s‘ils perçoivent une ISSR. | Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Article 14 de l’arrêté du 20 décembre 2013
Circulaire n°2015-228 du 13 janvier 2016
| ||||||||||||||||||
Indemnité forfaitaire de repas | Pour qui ? Les TR et les TS affectés sur un ou des remplacements à l’année peuvent y avoir droit, sous conditions. Un TR qui ne perçoit pas ou plus ses ISSR (à cause du renouvellement de son remplacement jusqu’à la fin de l’année) peut bénéficier de l’indemnité de repas.
Conditions Pour bénéficier des frais de repas, il faut se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00, hors de sa commune de résidence administrative et hors de sa commune de résidence familiale et des communes qui leur sont limitrophes.
Indemnisation Le taux forfaitaire de remboursement des frais de repas est de 20 € (restauration privée) ou de 10 € dans certains cas (taux réduit de moitié). Dans le cadre des missions, le taux réduit de 10 € s’applique : – lorsque l’agent a effectivement pris un repas dans un restaurant administratif ou assimilé ; – lorsqu’il est affecté en service partagé ou en remplacement continu d’un autre agent pour la durée de l’année scolaire Le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 prévoit un allègement et une simplification relatifs au traitement des frais de déplacements. Il n’est désormais plus nécessaire de produire un justificatif de frais de repas. | Arrêté du 3 juillet 2006(fixant le taux des indemnités de missions) Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016
Arrêté du 20 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 | ||||||||||||||||||
Indemnité sujétions spéciales REP/REP+ | Pour qui ? Conditions -Cette indemnité est calculée en fonction du nombre de jours de remplacement, à raison de 1/30e par jour. -Seuls les jours effectifs de remplacement sont indemnisés (hors vacances scolaires), l’indemnité est donc proratisée. Indemnisation En REP, le taux annuel de l’indemnité est fixé à 1 734 € (4,81€/ jour). En REP+, il est fixé à 5 114 € (14,20€/jour). S’ajoute à l’indemnité REP+ une part modulable pouvant aller jusqu’à 702€/an. |
Articles 4 et 9 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015
| ||||||||||||||||||
ISS direction
Indemnité sujétions spéciales direction | Pour qui ? Les TR. Conditions L’ISSR est cumulable avec l’indemnité de sujétions spéciales (ISS) des directeurs d’école. Le TR perçoit alors l’ISS de directeur d’école payée au taux majoré de 50% pour tout intérim supérieur à un mois, sauf lorsque le directeur bénéficie d’une décharge totale, le TR ne perçoit alors que l’ISS de directeur d’école, sans la majoration. La Nouvelle Bonification Indiciaire ne peut être attribuée que si le remplaçant est affecté sur support vacant (congé parental, CLD…). Indemnisation En fonction du nombre de classes de l’école. | |||||||||||||||||||
Indemnité spéciale (ASH)
| Pour qui ? Les TR. Conditions Si le remplacement s’effectue en ULIS collège, SEGPA, EREA. Indemnisation Au prorata du remplacement 1765 euros brut/an Possibilité de percevoir l’indemnité de fonction particulière si le TR est titulaire du CAPPEI (886,65 euros brut/an) |
Décret 2017-968 du 10 mai 2017
| ||||||||||||||||||
III- LE CUMUL D’INDEMNITÉS
Selon le type de remplacement, l’ISSR peut être cumulée avec :
- l’indemnité REP, REP+,
- l’indemnité de fonction particulière si le TR est titulaire du CAPPEI et si le remplacement nécessite cette spécialisation,
- l’indemnité spéciale versée aux instituteurs et aux professeurs des écoles spécialisés, si le TR est titulaire du CAPPEI et si le remplacement nécessite cette spécialisation,
- l’indemnité de sujétions spéciales de direction d’école si le TR assure un intérim de direction supérieur à 1 mois.
La NBI (Ulis école, direction) ne peut être attribuée que si le remplaçant est affecté sur un support vacant (congé parental, CLD…).
IV- ORGANISATION, ORS ET MOBILITÉ
Le TR doit pouvoir se déplacer très facilement dans tout le département et être joignable au téléphone.
Quelle que soit son affectation, tout titulaire remplaçant peut être appelé à intervenir :
- dans toute école du département quels que soient ses horaires et son rythme scolaire ;
- dans tout type de classe (maternelle, élémentaire ou spécialisée y compris SEGPA ou ULIS Collège, ITEP ado…) ;
- pour suppléer un enseignant sur congé long ou court.
Il n’est pas spécialiste d’un cycle particulier. Les TR rattachés à des écoles fonctionnant sur 4 jours sont également mobilisables le mercredi matin. Le titulaire remplaçant est appelé à respecter les horaires de l’école au sein de laquelle il intervient.
ORS
Tous les remplaçants sont soumis aux mêmes horaires que les autres enseignants du premier degré : 24 heures hebdomadaires devant élèves, 108 h annuelles dont 36 heures d’APC.
Suivant les remplacements et les circonscriptions, les horaires peuvent différer. On parle alors de sous-service et de sur-service.
SOUS-SERVICE
S’il s’avère que les remplacements d’une semaine ne couvrent pas les 24 heures (sous-service), ce temps en moins ne sera pas à récupérer plus tard.
SUR-SERVICE
Si les remplacements conduisent à plus de 24 heures devant les élèves pour une semaine (notamment dans les départements regroupant des écoles à 4 jours et 4 jours et demi), alors ce temps en sur-service doit être récupéré (Cf. BO n°38 du 16 octobre 2014). Les modalités de récupération varient localement selon les IEN. Il ne faut pas attendre le dernier moment pour demander à récupérer ces heures dues sous forme de journées ou de demi-journées. Nous vous conseillons, à chaque fin de période, de signaler les heures faites en sus à votre IEN, à l’écrit, via votre boîte mail professionnelle.
Au même titre que les PE en poste classe, il est donc impératif de réaliser un tableau de suivi des heures de remplacement (exemple à télécharger en ANNEXE) et de signaler toutes les heures d’enseignement faites en plus.
V- LA GESTION DU REMPLACEMENT
Dans les faits et dans la plupart des académies, il existe deux systèmes parallèles de gestion des remplacements. La plupart des DSDEN gèrent les remplacements longs (brigade) et les circonscriptions gèrent les remplacements courts et/ou ponctuels.
Mais de plus en plus, les académies expérimentent et développent des applications qui soi-disant permettent d’optimiser les affectations des professeurs remplaçants et de centraliser les affectations à la DSDEN.
Non seulement ces applications ont montré leurs limites par l’obligation de télécharger l’application sur son téléphone personnel (aucune assurance du respect des données personnelles, quid du droit à la déconnexion), mais surtout par la centralisation de la gestion des remplacements au sein des DSDEN. En résultent une inefficacité du système sur les remplacements courts et un arrêt de la différenciation entre brigade et TS. De ce fait, un remplaçant TS n’a plus de “zone limitée” et peut se retrouver à faire un remplacement très loin. Nous allons vers une déshumanisation de ces postes, il n’y a plus d’interlocuteurs, plus de liens entre les IEN, leurs secrétaires et les remplaçants.
VI- DÉRIVES
De plus en plus, nous observons des dérives sur le système de remplacement, comme par exemple :
- Une AESH est absente pour une sortie alors que l’accompagnement est obligatoire pour cet élève, un remplaçant TR peut être mobilisé pour cet accompagnement de sortie. Le SNALC désapprouve ces pratiques : le TR doit vérifier que le remplacement apparaisse bien sur I-Prof et que l’ISSR lui soit versée.
- Des TR installés sur un remplacement long et qui est prévu jusqu’à la fin de l’année scolaire se retrouvent éjectés pour être remplacés par des contractuels. Ceci s’explique, la plupart du temps, par le fait que le statut des contractuels précise que ces personnels ne peuvent normalement être positionnés que sur des remplacements d’une seule personne et non multiplier différents remplacements.
VII- CONSEILS ET POINTS DE VIGILANCE
- Pour tous les remplacements, LA PREMIERE CHOSE importante à faire en arrivant dans une école est de s’informer sur la présence ou non de PAI pour un ou des élèves de la classe et de savoir où se trouvent les documents et médicaments éventuels.
- Prendre connaissance du PPMS : alarmes, zones de mise en sécurité, sorties de secours, …
- S’assurer d’avoir accès aux moyens matériels nécessaires en cas d’urgence : clés, n° de téléphone utiles, emplacement de la mallette PPMS, de la ou les trousses de soins, …
Documents à consulter dans la classe :
- Cahier d’appel
- Fiches de renseignement des élèves (personne à appeler en cas d’urgence)
- En maternelle, liste des personnes autorisées à venir chercher chaque élève
- Cahier de liaison des élèves (à vérifier absolument pour les inscriptions de dernière minute à la garderie, cantine, etc.)
- Trombinoscope de tous les élèves de la classe
Au vu du nombre de demandes de missions hors cadre du métier de professeur des écoles (remplacement d’une AESH, surnuméraire dans une classe avec un élève éruptif ou un enseignant qui n’en peut plus…), il est très important de demander un ordre de mission écrit (un mail peut suffire, mais pas un simple appel téléphonique).
VIII- FAQ
Sans mission de remplacement, le remplaçant est tenu de se rendre dans son école de rattachement et doit le signaler au service dont il dépend. En aucun cas, le directeur de l’école ne peut lui confier une suppléance sans accord de l’IEN ou de la DSDEN.
Les postes de TR sont en nombre insuffisant, c’est pourquoi lorsque l’on veut devenir TR, il faut avoir à l’esprit que le temps partiel n’est pas forcément compatible avec ce type de poste. Il peut même être interdit aux Titulaires Remplaçants, sauf s’il est de droit après un retour de congé maternité en cours d’année scolaire. En effet, selon les académies, certaines DSDEN imposent de devenir Titulaire Remplaçant de Secteur (TS ou TRS) si le temps partiel perdure à la rentrée scolaire suivante et parfois même imposent de changer de type de poste.
Pour justifier cela, l’administration s’appuie sur la « nécessité de service ».
En ce qui concerne le mouvement INTER, le poste de remplaçant n’apporte aucune bonification particulière dans le barème. En effet, sont pris en compte l’ancienneté de service (échelon) et l’ancienneté dans le département au même titre que pour les autres enseignants.
Pour le mouvement INTRA, une bonification est possible pour l’ancienneté sur le poste, comme pour les autres PE. Cet élément concerne généralement les enseignants affectés à titre définitif depuis au moins 3 ans au 31 août de l’année civile en cours quelle que soit la nature du poste occupé. À vérifier les circulaires départementales.
.
Les remplaçants (TR, TR-bis, TRS) rattachés à certains types d’écoles spécifiques peuvent bénéficier de bonifications pour stabilité sur poste applicables dans leur département (à vérifier dans la circulaire départementale du mouvement).
TR : En cas d’affectation pour un remplacement, la prérentrée se déroule dans l’école concernée. Sinon, il faut se rendre dans l’école de rattachement.
TS : Une journée peut ne pas suffire à rencontrer les 4 collègues que l‘on complète. Il s’agit de faire au mieux et au plus pragmatique ce jour-là, en fonction de la classe où s’effectuera la rentrée par exemple.
Il s’agit du rattachement administratif (RAD). Les remplaçants sont rattachés à une école dépendant d’une circonscription.
IX- ANNEXE
Exemple de tableau de suivi des heures de remplacement à télécharger et à adapter :
