Depuis la rentrée 2020, ils sont de plus en plus nombreux dans les établissements scolaires : il s’agit de professeurs contractuels alternants inscrits en master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation.

La mise en place d’un parcours en alternance, qui prend la forme d’un contrat de travail au cours du master Meef, tel que prévu par l’arrêté du 27 août 2013, est effectif depuis la rentrée 2020.

Ainsi, la dimension professionnelle du concours prend de l’ampleur. Mais quelles sont les dispositions pour ces nouveaux personnels encore étudiants ?

La note de service du 15 mars 2021 définit le cadre de gestion relatif au recrutement et à l’emploi des contractuels alternants.

L’alternance est un contrat de droit public, conclu par le recteur d’académie pour une durée de douze mois consécutifs, sur la durée du master 2, sans période d’essai. Une convention fixant les modalités de l’alternance est passée entre l’Inspé, les services académiques et l’alternant, garantissant notamment pour l’alternant la bonne articulation des temps de travail avec les temps de formation universitaire.

L’alternance fait partie intégrante du cursus de formation initiale. Ce qui est visé : une entrée progressive dans les métiers du professorat et de l’éducation. Néanmoins, il est à noter que les alternants assurent une mission d’enseignement en responsabilité devant élèves. Ce n’est que de manière exceptionnelle et en début de contrat que ces missions peuvent s’exercer sous la forme d’interventions ponctuelles sur des séquences pédagogiques, sous la responsabilité d’un tuteur. Donc, d’emblée, face-à-face et responsabilité pédagogiques assumés par le seul alternant…

Le temps de service des alternants correspond à un tiers de l’obligation réglementaire de service définie par le décret du 30 juillet 2008 (1^er degré) ou par le décret du 10 juillet 2015 (2^nd degré).

Par conséquent, le service du contractuel alternant se déroule à raison de 9 heures par semaine dans le premier degré (soit 8 heures d’enseignement et une heure consacrée aux autres activités) ou de 6 heures par semaine dans le second degré, pour toutes les disciplines à l’exception de l’EPS et de la Documentation.

Pour les alternants en EPS, l’activité dédiée à l’organisation et au développement de l’association sportive de l’établissement, prévue par le décret n° 2014-460 du 7 mai 2014, est intégrée au tiers temps réalisé (soit 3 heures pendant un trimestre consacrées à l’association sportive de l’établissement). Pour les alternants en Documentation, le service du contractuel alternant se déroule à raison de 12 heures hebdomadaires, dont 10 heures consacrées au service d’information et de documentation et 2 heures aux relations avec l’extérieur.

Cette organisation filée sur l’année est généralement privilégiée mais on peut opter dans certains établissements pour une organisation massée sur une période.

Les alternants bénéficient d’une rémunération mensuelle brute de 865 euros (soit environ 722 nets) pouvant atteindre 909 euros dans certaines académies à laquelle est ajoutée une fraction, au prorata de leur temps effectif de service, de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) dans le premier degré, de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe) dans le second degré (1/3 de 2550€ depuis le 1^er septembre 2023). Cette rémunération est compatible avec l’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur.

Le cas échéant, le supplément familial de traitement ainsi que d’autres indemnités auxquelles ils peuvent prétendre seront versées (résidence, REP, etc).

Si l’alternant fait le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage), il peut bénéficier du forfait « mobilités durables ». Le Pass Éducation lui est aussi accessible.

Le contractuel inscrit en master Meef conserve la protection sociale dont il est bénéficiaire en qualité d’étudiant dans le cadre de l’assurance maladie. Étant affilié au régime général de la Sécurité sociale, il peut également percevoir des indemnités journalières de la part des caisses primaires d’assurance maladie.

Par ailleurs, le décret 2022-1141 du 9 aout 2022 crée une indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d’un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation pour compenser les frais de déplacement entre leur lieu de formation et l’école ou l’établissement d’enseignement dans lequel ils exercent.

Son montant est de 700 € brut par an (versement mensuel sur 10 mois – sous réserve que la commune du lieu de formation soit distincte de la commune de l’établissement et de la commune de résidence familiale) est défini par l’arrêté du 9 août 2022.

Enfin, les contractuels alternants ont droit, sous certaines conditions, à des autorisations d’absence (avec maintien de la rémunération) pour garde d’enfant(s) malade(s), au remboursement des abonnements aux transports publics (SNCF, RATP…) à hauteur de 75 % depuis le 1er septembre 2023, à la prime d’activité et à l’aide à l’installation des personnels (AIP).

Les étudiants concernés bénéficient d’un tutorat mixte, assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d’accueil, et d’un second tuteur, membre de l’équipe enseignante de la formation suivie par le contractuel alternant, qui accompagne l’étudiant durant l’année scolaire et participe à sa formation. Ce dernier assure le suivi et l’accompagnement pédagogique tout au long de son cursus.

Les deux tuteurs rendent un avis au titre de l’évaluation de cette période d’alternance.

Ainsi que le prévoit l’arrêté modifié portant cadre national des masters Meef, l’expérience en milieu professionnel confère a minima 20 crédits européens. Cette expérience est évaluée à la fois à travers une ou plusieurs unités d’enseignement du master, et les appréciations des tuteurs qui accompagnent l’alternant.

Plusieurs questions se posent : ces étudiants, en poursuite de cursus universitaire, sont-ils placés dans des conditions optimales pour mener de front leurs études et un tiers-temps d’enseignement ?

Met-on dans de bonnes dispositions de réussite des étudiants qui passent les concours ou les pousse-t-on vers la contractualisation « plus classique » ?

L’Education nationale ne comblerait-elle pas plutôt des manques en ressources humaines à faible coût par le biais de ces contrats en alternance ?

Le SNALC souhaiterait un bilan quantitatif et qualitatif exhaustif de ce dispositif.