Le 9 décembre 2025, suite au référé n°S2024-1239 de septembre 2024 de la Cour des comptes envoyée à la ministre Anne Genetet, le Ministère a présenté un projet de décret permettant de majorer le régime des décharges de service des directeurs d’école en raison des spécificités de l’organisation de leur collectivité territoriale.
Ce projet est censé répondre au cas très spécifique des décharges de direction des écoles parisiennes. Un régime dérogatoire, instauré depuis 1982, accordait en effet, par convention signée entre l’État et la ville de Paris, la possibilité à la mairie de Paris de financer des décharges. Mais, depuis 2020, Paris ne respecte plus cet engagement, avec un coût cumulé pour l’État s’élevant à près de 116 millions d’euros.
La loi Rilhac, à laquelle le SNALC s’est opposé, a accru les responsabilités des directeurs sans revoir à la hausse les quotités de décharges pour tous les directeurs, tout en ouvrant la possibilité pour les DASEN de majorer certaines décharges de direction en fonction de spécificités des écoles.
Pour le SNALC, l’urgence réside dans l’amélioration du temps de décharge pour TOUTES les directions d’école. Les décharges de direction d’école doivent impérativement rester un engagement de l’État, ne dépendant pas de régimes dérogatoires spécifiques, ni des capacités financières des collectivités locales. Les directeurs doivent pouvoir accepter ou refuser ces missions sans subir de pressions, municipale ou hiérarchique.
En l’état, le SNALC ne peut être favorable et voter pour un décret qui risquerait d’entraîner une rupture de l’égalité de traitement, où les décharges deviendraient une variable locale dépendant des ressources budgétaires des collectivités et non un droit national basé sur la taille de l’école.
