À l’agenda social 2023/2024 du ministère figurait un temps d’échange avec les organisations syndicales représentatives, dont le SNALC, sur l’identification des grands principes communs à tous les contractuels.

Pavée de bonnes intentions, à savoir consigner dans les prochains cadres de gestion les règles et les bonnes pratiques de gestion administrative et juridique (recrutement, congés, rémunération…), sociale (conditions de travail, action sociale, santé, hygiène et sécurité…) et de parcours professionnels (formation d’adaptation à l’emploi, intégration, évaluation individuelle, accompagnement, formation continue, politique indemnitaire…), cette initiative ne pouvait que satisfaire le SNALC.

Pour le SNALC, c’était l’occasion de mettre fin à de nombreux comportements managériaux fort dommageables en termes de conditions d’emploi ou/et de travail des contractuels, résultant tantôt d’interprétations défavorables de formulations trop vagues de certaines dispositions réglementaires, tantôt d’absence de mention dans les textes régissant ces agents.

Pour le SNALC, la rédaction de ces cadres de gestion doit être beaucoup plus rigoureuse et précise et s’imposer à tous les employeurs d’agents publics sous contrat. Nos propositions lors des groupes de travail ad hoc vont systématiquement dans ce sens !

Or, cette bonne résolution ministérielle est bien loin de pouvoir se concrétiser pour la rentrée de septembre 2024.

En effet, les travaux d’actualisation des circulaires « Cadres de gestion » sont en cours pour les assistants d’éducation, ils ont à peine débuté pour les AESH tandis qu’aucune discussion n’a encore été engagée pour les contractuels enseignants, CPE et Psy-EN. Concernant les contractuels ATSS, il ne s’agit pas d’une actualisation, mais d’une élaboration d’un cadre de gestion, inexistant jusqu’à maintenant.

Force est donc de constater que pour le ministère, contrairement au SNALC, l’amélioration de la gestion des contractuels n’est toujours pas une priorité…

Le SNALC demande une reprise des discussions dès septembre 2024. Il y a urgence non seulement à publier des cadres de gestion récents et fermes pour toutes les catégories de contractuels, mais également à les faire respecter localement !