Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1485 du 26 janvier 2024.
Dossier rédigé par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des personnels contractuels ; avec la participation de Sylvie CAZAUX, secteur SNALC AESH, Anne MUGNIER, membre du Bureau national du SNALC chargée des rémunérations, Christophe DOMENGE, secteur SNALC Contractuels, Solange DE JÉSUS, membre du Bureau national du SNALC chargée des principes et valeurs de la République, Marie-Adeline ROUBY, responsable des contractuels SNALC Montpellier et Thomas BARTOLUCI, responsable des contractuels SNALC Grenoble.
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Le « en même temps » a fait son temps
Lors de la passation de pouvoir entre l’ancienne et le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal a déclaré : « Je réaffirme l’école comme étant la mère de nos batailles, celle qui doit être au cœur de nos priorités et à qui je donnerai, comme Premier ministre, tous les moyens d’action nécessaires pour sa réussite.».
Le SNALC ne peut que partager cette volonté. Toutefois, les intentions sont une chose, les moyens mis en œuvre pour les atteindre en sont une autre.
Par exemple, il existe une crise du recrutement des contractuels, moins connue que celle des enseignants titulaires, mais tout aussi profonde.
Ainsi, maintenir un niveau de rémunération nettement trop faible ne fidélise pas les personnels, mais décourage en même temps beaucoup de candidats à un emploi de contractuel enseignant ou pire encore d’AESH.
Et en même temps, d’autres défaillances perdurent :
- des retards récurrents de versement des payes ou de certains éléments composant la rémunération ;
- des CDD qui ne confèrent pas de stabilité professionnelle ;
- des CDI qui tardent à arriver (APSH), voire qui n’arrivent jamais (certains assistants d’éducation) ;
- des temps incomplets…
Autre exemple, le niveau des élèves ne cesse de baisser, et en même temps le remplacement à distance est en cours d’expérimentation.
Dernier exemple, les atteintes à la laïcité et aux valeurs de la République se multiplient, et en même temps, les contractuels ne reçoivent pas de formation sur ces piliers de notre école, alors qu’ils sont eux aussi confrontés à ces problématiques.
Pourtant, sans AESH, l’inclusion scolaire n’existerait pas et sans contractuel enseignant, CPE et assistant d’éducation, nombre d’établissements seraient contraints de fermer leurs portes. Toutes ces incohérences sont développées dans notre dossier.
Pour conclure, les contractuels sont indispensables et en même temps, depuis presque 7 ans, le pouvoir en place les maltraite : une sortie de la précarité est impossible et sur le terrain, leur bien-être au travail sombre, en atteste le nombre de burn out et de démissions.
Si l’école est vraiment la mère des batailles de G. Attal, alors des moyens budgétaires conséquents destinés à améliorer les conditions d’emploi et d’exercice des contractuels enseignants, CPE, psy-EN, AED et AESH devront être rapidement débloqués. Le SNALC jugera sur les actes !
Rémunérations : la priorité des priorités
Au 1er janvier 2024, l’indice majoré (1) de tous les agents de la fonction publique est augmenté de 5 points. Ainsi, l’indice majoré plancher devient 376 pour les contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, 371 pour les AESH, 366 pour les assistants d’éducation en CDD et 375 si ces derniers sont en CDI.
Malgré cette hausse, pour le SNALC, les grilles de rémunération des contractuels enseignants, CPE, Psy-EN et AESH doivent être revues afin qu’un salaire décent soit enfin versé à tous ces personnels. Quant aux assistants d’éducation, il y a urgence à construire une grille indiciaire, avec une application nationale.
Tous les contractuels enseignants rémunérés aux niveaux 1 à 4 (soit la très grande majorité) ne perçoivent pas 2000 € net par mois. D’où la quasi-obligation de se tourner vers les heures supplémentaires, le pacte…, c’est-à-dire le « travailler plus pour gagner plus ou perdre moins… ».
Pour les AESH ayant une quotité travaillée de 62 %, la plus répandue parmi ces agents, le salaire net autour de 1000 € ne permet tout simplement pas de satisfaire la totalité de leurs besoins.
La grille indiciaire et l’indemnité de fonctions, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, n’ont pas permis une sortie de l’indigence, d’où la quasi-obligation de se tourner vers le cumul d’activités.
Par ailleurs, la revalorisation doit être a minima triennale et automatique (à l’instar de celle des AESH) pour tous les contractuels, avec un avancement accéléré en début de grille, assorti d’un différentiel suffisant entre chaque échelon, et non de seulement 4 ou 5 points d’indice, comme c’est le cas pour les AESH rémunérés des échelons 1 (indice majoré 371) à 4 (indice majoré 385).
Pour conclure, parmi toutes les priorités du nouveau Premier ministre, doit impérativement figurer la question salariale des contractuels enseignants, CPE, Psy-EN, AESH et assistants d’éducation, portant sur le niveau de la rémunération et la revalorisation (rythme et valeur).
Gageons que les prochaines réunions ministérielles n’éluderont pas la question…
(1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211
(2) Rémunération nette minimum en € avant impôt sur le revenu (IR), sans primes et indemnités éventuelles : SFT, PSC, REP, REP+, indemnité de résidence…
Personnels contractuels : des éléments de rémunération à ne pas oublier
Plusieurs éléments peuvent venir en complément de la part principale de la rémunération des contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, AESH et assistants d’éducation. Le versement de ces éléments peut être irrégulier pour diverses raisons. Il est donc important que les bulletins de salaire soient contrôlés régulièrement pour éviter un manque à gagner. Le SNALC peut vous accompagner dans cette vérification : contact Contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, contact AED – AESH
Attention : Compte tenu de la diversité des missions obligatoires et facultatives des différentes catégories de contractuels, la liste des éléments présentés dans ce document ne saurait être exhaustive.
Salaires des contractuels enseignants, CPE et Psy-EN : la roulette russe
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la première partie de l’année scolaire a été catastrophique pour de très nombreux collègues contractuels. Les rectorats ont rencontré des difficultés certaines pour les signatures des contrats et le versement des premières paies.
Les causes sont toujours les mêmes : PV d’installation envoyés tardivement aux services gestionnaires du rectorat par les établissements ou DSDEN, contrats générés avec du retard, problèmes de liaison avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) qui effectue la mise en paiement. Année après année, ces problèmes sont devenus endémiques, entravant la stabilité financière et professionnelle de nombreux collègues. Il n’est pas rare que des contractuels ne perçoivent aucun salaire avant le mois de décembre !
Le SNALC demande :
- Un processus de paiement simplifié et transparent, possible par l’anticipation des besoins et des signatures des contrats plus tôt dans l’année scolaire ;
- Des CDD d’une durée minimale de 3 ans et des embauches directement en CDI visant à réduire l’incertitude liée aux contrats très courts et à stabiliser la rémunération ;
- Une augmentation des dotations budgétaires et des moyens humains pour les services de gestion des contractuels et de mise en paiement de leur rémunération ;
- Des mesures d’urgence systématiques et automatiques pour soutenir les collègues affectés par ces retards. La plupart des rectorats ne prennent même pas la peine d’informer les contractuels de la possibilité de s’orienter vers l’aide sociale d’urgence.
Par ailleurs, la demande par l’agent contractuel des intérêts moratoires est possible : elle est à faire sous forme écrite.
Les campagnes d’avancement doivent devenir a minima trimestrielles afin de limiter les régularisations rétroactives pouvant parfois atteindre jusqu’à une année.
En outre, revoir la grille de rémunération et les conditions d’avancement qui datent de 2016, trop restrictives dans certaines académies, est plus que nécessaire désormais, afin d’offrir des opportunités d’avancement plus fréquentes et de reconnaître la contribution des contractuels plus régulièrement.
ERED : le remplacement 2.0
L’académie de Lyon recrute pour un dispositif expérimental une équipe de remplaçants pour l’enseignement à distance (ERED) dans le 2d degré public.
Quel est le principe ?
Les enseignants, membres de cette équipe, assurent un enseignement à distance pour des classes sans professeur et dans l’attente d’affectation d’un remplaçant en présentiel. Pour cela, ils utilisent notamment la classe virtuelle et d’autres outils numériques mis à leur disposition.
Le poste est ouvert aux titulaires et aux contractuels. Les professeurs volontaires pour assumer ces heures bénéficieront d’un temps de décharge équivalent dans leur ORS (cela peut être à temps plein ou pour des quotités inférieures) et d’une part fonctionnelle ISOE forfaitaire « innovation pédagogique ». Une formation est également prévue.
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui consacre un chapitre au « recours à l’expérimentation ». Les articles L.314-1, L.314-2, D-314-2 et D314-4 du Code de l’éducation identifient ainsi les origines possibles de l’expérimentation pédagogique, le champ de celle-ci, les éléments que tout projet doit obligatoirement comporter. Ce cadre dérogatoire peut s’appliquer sur une durée de 5 ans, reconductible une fois. Parmi les critères figurent la présentation d’un protocole d’évaluation, les modalités de recueil des données, l’élaboration de bilans réguliers et l’élaboration d’un rapport final. C’est l’inscription dans un cadre dérogatoire qui donne officiellement au projet innovant son statut d’expérimentation pédagogique.
Mais cela ressemble fort, d’ores et déjà, à une fausse bonne idée… Le distanciel ne peut être une modalité d’enseignement satisfaisante : à la maison, la fracture numérique constatée lors de la crise sanitaire est toujours présente ; au sein des établissements, les salles informatiques, mais surtout les personnels de surveillance font défaut. L’objectif du gouvernement de ne laisser aucune classe sans professeur ne justifie pas d’employer des moyens tels que ceux-ci, qui ne sauraient garantir une égalité des chances et un service d’enseignement de qualité.
Contrats d’un an : un bien pour un mal ?
Depuis la rentrée, certaines académies, jusque-là réfractaires, optent pour des contrats d’un an pour la plupart des contractuels enseignants.
Les principaux avantages pour les collègues concernés : bénéficier de contrats plus sécurisants ; éviter les coupures entre différents contrats avec un passage par France Travail, pour une durée parfois brève ; éviter les avenants successifs qui entraînent souvent une rémunération chaotique ; avoir la possibilité de percevoir des frais de déplacement lorsque l’exercice des fonctions se fait en dehors de son établissement de rattachement.
Mais ne nous leurrons pas : la mise en place de la prime de précarité y est pour beaucoup, l’administration faisant ses calculs ! Pour rappel, cette prime, instituée par l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est accordée aux contractuels dont les contrats, le cas échéant renouvelés, sont d’une durée inférieure ou égale à un an. Conformément au décret 2020-1296 du 23 octobre 2020, elle s’applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021. Elle représente 10 % des montants bruts perçus. Or, le coût est réel et l’administration le sait. Elle préfère donc employer les collègues dès le 1er septembre, même si la prise de poste est plus tardive.
Par ailleurs, ces contrats sont établis sur des zones géographiques, parfois vastes : dans l’académie de Montpellier, il s’agit de 5 départements ! Ainsi, les contractuels en CDD peuvent être envoyés n’importe où au fil de l’année, sans possibilité de refuser. Ils sont de facto soumis à des changements de lieux d’exercice à l’aveugle.
Quid des périodes sans suppléance ? Les personnels restant sous contrat, ils doivent se présenter dans leur établissement de rattachement qui leur organisera un EDT. Mais là aussi, le SNALC constate des dérives. Afin de pallier le manque d’enthousiasme suscité par le RCD, l’administration utilise les contractuels comme variable d’ajustement. Ainsi, ils peuvent être soumis à des changements constants d’EDT, du jour pour le lendemain, en fonction des absences des collègues sur place.
Vigilance donc : ces contrats nécessitent une certaine adaptabilité géographique et horaire !
APSH et CDI : Une injustice de plus !
La loi handicap a créé des devoirs pour l’Éducation nationale envers ses personnels en situation de handicap. Ainsi, l’État doit permettre aux agents concernés de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer et d’y progresser. Ils peuvent bénéficier d’aménagements du poste de travail et dans certains cas d’une assistance humaine prodiguée par un Accompagnant des Personnels en Situation de Handicap (APSH).
D’après le panorama statistique de la DEPP, les quelques 620 APSH recensés à la rentrée 2022 sont recrutés sur le fondement d’un contrat d’AESH car le « statut » d’APSH n’existe pas.
Ce recrutement spécifique est par ailleurs précisé dans la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 qui spécifie en son III que « des personnes peuvent également être recrutées pour assurer l’accompagnement des personnels en situation de handicap, dans les conditions applicables aux AESH […]. »
Or, depuis le 1er septembre 2023 les AESH sont recrutés en CDI à partir de 3 ans d’ancienneté. Cette disposition devrait donc s’appliquer également aux APSH.
Lors des différents groupes de travail ministériels qui portaient sur la mise en œuvre de la CDIsation des AESH après trois ans de CDD, le SNALC a toujours demandé si cette CDIsation concernait aussi les APSH. La réponse de l’administration a systématiquement été la même : les APSH relèvent du cadre de gestion des AESH.
Pourtant, les représentants du SNALC ont été sollicités dans plusieurs académies par des APSH ayant dépassé les 3 années de contrat et qui se voient refuser la signature d’un CDI par leur employeur.
Le SNALC s’est donc mobilisé et après plusieurs actions au niveau local a écrit dernièrement au ministère pour que ces APSH puissent signer au plus tôt les contrats à durée indéterminée auxquels ils peuvent prétendre. Par ailleurs, il est urgent qu’un document complet et explicite soit rédigé à l’attention des académies concernant le recrutement, les contrats, la rémunération, les missions et la formation des accompagnants des personnels en situation de handicap.
Laïcité : un principe pour tous
Force est de constater que les contractuels, enseignants et personnels d’éducation en particulier, se trouvent dans une situation fragilisée concernant les questions relatives à la laïcité.
En effet, leur formation initiale est pauvre : à titre d’exemple, à Montpellier, dans le PAF réservé aux néo-contractuels, nulle mention de laïcité et de valeurs républicaines. Sont privilégiés une aide à la prise de fonction, aux premiers gestes professionnels, la connaissance du système éducatif, la gestion de classe, les invariants de l’acte pédagogique. Quoique fondamentales, ces thématiques ne sauraient en rien justifier une formation optionnelle au devoir de neutralité et de respect de la laïcité scolaire, ni dispenser l’EN de préparer un agent de l’État à répondre aux difficultés auxquelles il pourrait être confronté dans le cadre de ses missions. Si tout personnel éducatif a la possibilité de se former en ligne grâce à deux parcours m@gistère intitulés “Faire vivre les valeurs de la République”, baser cette formation sur le simple volontariat est un pari risqué ! Cela met de surcroît en danger la sécurité des contractuels qui passent ainsi au travers de toute sensibilisation à cette question pourtant primordiale.
Face aux atteintes à la laïcité, la position du contractuel s’avère en outre bien plus délicate que celle du titulaire. N’ayant pas le statut protecteur du fonctionnaire, il se trouve généralement beaucoup plus exposé. Ses changements réguliers d’établissements ne lui permettent guère d’asseoir sa légitimité auprès des collègues comme des « usagers » ; tributaire de l’appréciation d’un CE duquel dépend le renouvellement de son contrat, une demande, même fondée, d’assistance à sa direction en cas de difficulté, le place souvent en mauvaise posture. Toutefois, il est soumis exactement aux mêmes obligations que le titulaire : il a un devoir de neutralité, doit exercer ses fonctions dans le respect du principe de laïcité.
Le SNALC défend avec force l’enseignement laïque, seul garant d’une transmission pleine et entière des savoirs. Il vous soutient dans vos problématiques liées à la laïcité grâce à son secteur dédié : laicite-valeurs-republique@snalc.fr
Nouveaux guides Laïcité : we laïque !
À défaut d’une formation de qualité relative à la laïcité et aux valeurs de la République, les contractuels peuvent se tourner vers un guide et un vadémécum.
C’est une première : un Guide de la laïcité dans la Fonction publique vient d’être publié conjointement par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).
Partant du constat que « la laïcité est souvent prise pour cible et, à travers elle », les agents « directement attaqués », il se veut refléter « la volonté de l’État de faire de la laïcité une politique publique concrète » en venant en aide aux personnels « trop souvent démunis face à ces questions ».
Créé expressément, un Bureau national de la laïcité, piloté par la DLPAJ, dédié à la formation des référents laïcité ministériels, veillera à l’ « application, la promotion et la diffusion du principe de laïcité au sein de l’ensemble des administrations ».
Le guide expose 15 cas fréquents d’atteintes à la laïcité – commis par agents et usagers. On s’étonnera néanmoins du traitement partiel de problématiques liées à un principe constitutionnel censé être maîtrisé par la Haute fonction publique – le guide ne prétendant pas à l’exhaustivité mais ayant vocation à être enrichi progressivement. S’il apporte une définition du principe républicain ainsi que de son corollaire, la neutralité, l’accent porte principalement sur l’examen de l’exercice de la liberté religieuse – alors que la laïcité repose plus exactement sur la notion de liberté de conscience.
L’EN, quant à elle, dispose depuis 2018 du vadémécum La laïcité à l’école élaboré par le CSL. Remis à jour en décembre 2023 et préfacé par G. Attal, il est présenté comme un outil de travail destiné aux enseignants afin qu’ils disposent « d’un socle, d’un cadre sûr, auxquels adosser leurs pratiques pédagogiques ».
Le SNALC se réjouit de la production de ressources fiables et complémentaires sur cette question cruciale.
Toutefois des angles morts demeurent : que dire, par exemple, du dispositif d’inclusion d’élèves radicalisés, qui soulève la question de l’information transmise aux agents ainsi que de leur protection ?
Le SNALC demande d’urgence des réponses claires suivies d’actes.
