Parmi les dispositifs visant à valoriser la dimension professionnelle des concours externes de recrutement des enseignants et CPE, une entrée progressive et rémunérée dans le métier est accessible aux étudiants en master 2 MEEF grâce à un parcours en alternance prenant la forme d’un contrat de travail.
Tout en poursuivant une formation universitaire à la rentrée 2025, des étudiants peuvent donc signer un CDD de contractuel alternant.
Deux notes de service précisent les conditions de recrutement et d’emploi des contractuels alternants.
La note de service du 27 novembre 2020 précise les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants qui effectuent cette alternance en milieu scolaire, en école ou établissement public local d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La note de service du 15 mars 2021 précise les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants qui effectuent cette alternance en milieu scolaire, en établissement d’enseignement privé sous contrat avec l’État.
Le contrat
Le contractuel alternant signe un contrat de droit public. Le fondement juridique des contrats est l’article L332-3 du CGFP : « Les fonctions répondant à un besoin permanent et exercées dans le cadre d’un service à temps incomplet d’une durée n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet sont assurées par des agents contractuels de l’Etat. »
Ces contrats relèvent du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.
Les contrats sont conclus par le recteur d’académie ou le DASEN pour le 1er degré pour une durée de douze mois consécutifs. Ils ne comportent pas de période d’essai.
Le recrutement et le partage de compétences
Si le rectorat conduit les opérations de recrutement des contractuels alternants, il partage leur suivi avec l’INSPÉ ou l’établissement d’enseignement supérieur. De même, les rectorats et les DSDEN en lien avec l’INSPÉ ou les établissements d’enseignement supérieur veillent à la bonne articulation des temps de travail avec les temps de formation universitaire.
Les contractuels alternants bénéficient d’un tutorat mixte, assuré conjointement par un tuteur dans la structure d’accueil (école ou établissement, public ou de l’enseignement privé sous contrat avec l’État) et par un personnel désigné par l’INSPÉ ou l’établissement d’enseignement supérieur. Les tuteurs accompagnent l’étudiant durant l’année scolaire et participent ainsi à sa formation.
Le tuteur « Éducation nationale » ou de terrain contribue à la construction des compétences professionnelles attendues dans le référentiel des métiers du professorat et accompagne le contractuel alternant dans la mise en œuvre des apprentissages et l’évaluation des élèves ainsi que pour toutes les questions relevant de la gestion et de la conduite de la classe. Le tuteur « INSPÉ ou Établissement d’enseignement supérieur» assure le suivi et l’accompagnement pédagogique tout au long de son cursus.
Les deux tuteurs rendent un avis au titre de l’évaluation de cette période d’alternance.
L’affectation
Le recteur d’académie tiendra compte des vœux d’affectation formulés par les candidats sélectionnés, et dans la mesure du possible, en veillant à :
affecter les contractuels au plus près de leur établissement d’enseignement supérieur ou, à défaut, de leur domicile ;
ne pas affecter les alternants sur des postes spécialisés ;
ne pas confier aux alternants un service dans les écoles et établissements relevant des REP+ ;
ne pas confier aux alternants, sauf impossibilité, un service dans les classes élémentaires les plus délicates de type CP, CM2 ou classes à examens.
Les missions
Les alternants assurent une mission d’enseignement en responsabilité devant élèves et les missions liées au service d’enseignement prévues par le décret 2008-775 du 30 juillet 2008 (premier degré), par le décret 2014-940 du 20 août 2014 (second degré public) et par le décret 2015-851 du 10 juillet 2015 (établissement d’enseignement privé du second degré sous contrat).
Les alternants bénéficiant d’un contrat de CPE contractuel assurent la mission d’encadrement éducatif en responsabilité prévue par le décret 70-738 du 12 août 1970.
Ils doivent être pleinement intégrés à la vie de l’école ou de l’établissement et peuvent participer aux réunions des comités et instances qui leur sont propres.
Le temps de service
Le temps de service des alternants positionnés sur des fonctions de professeur correspond à un tiers de l’obligation réglementaire de service définie par le décret 2008-775 du 30 juillet 2008 (premier degré) ou par le décret 2014-940 du 20 août 2014 (second degré) ou par le décret 2015-851 du 10 juillet 2015 (établissement d’enseignement privé du second degré sous contrat)..
Dans le premier degré, l’alternant effectue également un tiers des 108 heures annuelles prévues à l’article 2 du décret du 30 juillet 2008.
Ce temps de service peut s’organiser de manière filée sur l’ensemble de l’année scolaire ou de façon massée sur une ou différentes périodes. Une modalité mixte « filée » et « « massée » est également possible.
Le choix d’une organisation massée, filée ou mixte est opéré en collaboration avec l’INSPÉ ou l’établissement d’enseignement supérieur.
Excepté pour l’EPS (service annuel de 240 heures) et la documentation (12 heures hebdomadaires), quel que soit le mode d’organisation retenue, le volume de service annuel à réaliser est de 288 heures de service d’enseignement + 36 heures dédiées aux autres activités dans le premier degré et de 216 heures dans le second degré.
Dans le respect du volume de service annuel à réaliser, le service hebdomadaire peut être compris :
entre 6 et 12 heures auxquelles s’ajoutent une heure consacrée aux autres activités dans le premier degré ;
entre 3 et 9 heures, dans le second degré.
Le temps de service des alternants CPE est identique à celui des CPE. Les alternants CPE sont chargés d’assurer leurs fonctions à raison de 12 semaines réparties sur l’ensemble de l’année, dans un EPLE. Si l’organisation est exclusivement massée, le service s’effectue sur 12 semaines sur la durée du contrat.
La rémunération et les indemnités
Les alternants bénéficient d’une rémunération mensuelle brute de 917,85 euros (environ 770 € net) à laquelle est ajoutée une fraction de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves dans le premier degré (Isae), de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves dans le second degré (Isoe), de l’indemnité de sujétions particulières versée aux professeurs documentalistes (Isp) ou de l’indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d’éducation dans le second degré, déterminée au prorata de leur temps effectif de service.
Cette rémunération peut être complétée par :
l’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ;
le supplément familial de traitement (SFT) ;
les autres indemnités auxquelles peuvent prétendre les personnels enseignants titulaires exerçant des fonctions comparables (indemnité REP par exemple) ;
un complément de rémunération équivalent à l’indemnité de résidence et correspondant aux taux prévus pour cette indemnité ;
le forfait mobilités durables.
Les contractuels alternant suivant une période de formation pour préparer les concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation ont droit à une indemnité de sujétions de formation. Créée par le décret 2022-1141 du 9 aout 2022 cette indemnité permet de compenser les frais de déplacement entre leur lieu de formation et l’école ou l’établissement d’enseignement dans lequel ils exercent.
Son montant est de 700 € brut par an (versement mensuel sur 10 mois – sous réserve que la commune du lieu de formation soit distincte de la commune de l’établissement et de la commune de résidence familiale) et est défini par l’arrêté du 9 août 2022.
Par ailleurs, sous certaines conditions, les contractuels alternants ont droit :
à des autorisations d’absence (avec maintien de la rémunération) pour garde d’enfant(s) malade(s) ;
au remboursement des abonnements aux transports publics (SNCF, RATP…) à hauteur de 75 % depuis le 1er septembre 2023 ;
à l’aide à l’installation des personnels (AIP).
De plus, en cas de frais de déplacement pour « se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale », le contractuel alternant peut « prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours. », conformément à l’article 6 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006.
Le contractuel alternant peut également bénéficier du Pass Éducation.
Le contractuel alternant inscrit en master MEEF conserve la protection sociale dont il est bénéficiaire en qualité d’étudiant dans le cadre de l’assurance maladie. Étant affilié au régime général de la sécurité sociale, il peut également percevoir des indemnités journalières.
Si vous avez des questions ou besoin d’informations supplémentaires sur les conditions de recrutement et d’emploi des contractuels alternants, n’hésitez pas à vous rapprocher du SNALC.
Si le SNALC est bien conscient de la crise de recrutement majeure et inquiétante qui sévit dans l’institution depuis plusieurs années, certaines questions se posent nécessairement quant aux tentatives de solutions apportées. Ces étudiants, en poursuite de cursus universitaire, sont-ils placés dans des conditions optimales pour mener de front leurs études et un tiers-temps d’enseignement ou d’éducation ? Sont-ils dans de bonnes dispositions pour réussir un concours de recrutement ? N’est-ce pas l’opportunité de pousser ces étudiants vers une contractualisation « plus classique » afin d’alimenter ou de renouveler les viviers de contractuels dans les académies et in fine de les condamner à la précarité ? L’Education nationale ne comblerait-elle pas plutôt des manques en ressources humaines à faible coût par le biais de ces contrats en alternance ?
Ces questions sont d’autant plus légitimes qu’un bilan quantitatif et qualitatif exhaustif de ce dispositif est toujours attendu.
Cela dit, et sans connaître le devenir de ces parcours en alternance, la nouvelle réforme des concours externes (dont l’accessibilité passe de bac+5 à bac+3) destinée à attirer des étudiants vers les métiers de l’enseignement et de CPE laisse penser que la crise du recrutement s’enlise et qu’in fine les effets attendus du dispositif n’ont pas été à la hauteur des objectifs ministériels…
