Tout professeur des écoles peut bénéficier d’un congé parental (CP) pour se consacrer à l’éducation de son enfant de moins de 3 ans. Cependant, le SNALC constate que, malgré les progrès apportés par le décret du 5 mai 2020, d’importantes disparités subsistent entre les départements quant à la possibilité de conserver son poste, ce qui n’est pas sans conséquences.
Dans les textes
Bien que le droit au CP soit garanti (L. 515-1 à 12 du Code général de la fonction publique), les modalités de réintégration restent floues, en raison d’un manque de précision dans les textes. Selon l’article L515-10 du Code général de la fonction publique, un fonctionnaire est réintégré de plein droit à l’issue de ce congé et réaffecté à son poste précédent. Si ce poste est indisponible, l’agent est affecté à un poste proche de son dernier lieu de travail. Cependant, le texte ne clarifie ni les conditions ni le moment où une indisponibilité de poste pourrait survenir.
Pour les professeurs des écoles, le BO spécial n°5 du 31 octobre 2024 impose une participation au mouvement intra-départemental pour « les personnels ayant perdu leur poste à la suite d’une période de congé parental ». Cette obligation suppose qu’on peut être dépossédé de son poste en raison de nécessités de service ou de réorganisations, bien que ces situations ne soient pas explicitement définies.
Et dans les faits…
Cette absence de clarté permet alors, à chaque DSDEN, une grande latitude pour déterminer les conditions concernant la perte de poste lors d’un CP. Ce qui est incontestable, c’est que les règles varient selon le lieu d’exercice, et il est rare qu’un CP n’entraîne aucune conséquence sur le poste occupé. Les déclinaisons sont presque aussi nombreuses que les académies : certaines prévoient une perte de poste après 2 mois de CP, d’autres après 6 mois (délai majoritairement retenu) ou un an, cette échéance dépendant parfois de la date de début du congé.
Pour le SNALC, il est essentiel, avant toute demande de CP, de consulter attentivement le guide mobilité en vigueur dans le département d’exercice pour savoir à quoi l’on s’expose. En effet, les PE ne bénéficient pas tous des mêmes conditions et cette disparité dans l’application de ce droit peut en compliquer l’accès.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1498-École du 14 février 2025
