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Congé maladie ordinaire : quels sont vos droits ?

© pexels_polina-tankilevitch-3873188

Tout agent a droit à des congés maladie, fonctionnaire comme contractuel. Cet article n’a aucune prétention médicale : pour tout ce qui concerne votre santé, votre premier interlocuteur est bien sûr votre médecin traitant, seul habilité à évaluer votre état de santé et votre capacité à travailler.

Cependant, même lorsqu’on a des soucis de  santé, il ne faut pas négliger les démarches administratives à faire auprès de son employeur, sous peine de se retrouver dans des difficultés : voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair !

Le congé maladie ordinaire (CMO) concerne toute maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. L’avis d’arrêt de travail est à demander au médecin qui la constate.

Ce document est à envoyer à l’administration dans les deux jours (uniquement le volet destiné à l’employeur, pour respecter le secret médical). La rémunération est conservée à plein traitement pendant 90 jours (excepté le premier jour, le jour de carence, qui n’est pas rémunéré, sauf en cas d’affection longue durée). Ensuite, elle passe à mi-traitement pendant 9 mois (le calcul se fait sur une année glissante). L’administration peut faire procéder à l’examen du demandeur par un médecin agréé : c’est obligatoire après une période de congé de maladie de six mois consécutifs. Au bout de douze mois, il n’est pas possible, à l’expiration de la dernière période de congé, de reprendre son service sans l’avis favorable du conseil médical.

Il est donc conseillé, si la maladie est de gravité confirmée, de ne pas rester en congé maladie ordinaire aussi longtemps mais de faire une demande congé de longue maladie (ou grave maladie pour les agents non-titulaires).

 


Pour en savoir plus sur le CMO : fonctionnaires et contractuels

 

Pour être sûr(e) de faire les démarches adéquates et de faire valoir vos droits, tournez-vous vers votre section académique du SNALC ! Le pôle santé-handicap sera saisi si votre dossier nécessite une expertise particulière.