La réalisation des Obligations Réglementaires de Service peut s’avérer sportive lorsque l’on exerce à temps partiel dans une, voire plusieurs écoles. Combien d’heures effectuer ? Dans quelle école ? Comment ? Pas de panique, le SNALC fait le point pour une répartition sans accroc.
Selon les dispositions légales en vigueur, les professeurs des écoles sont tenus d’accomplir, dans le cadre d’un calendrier scolaire unique d’une durée de 36 semaines :
- 24 heures hebdomadaires d’enseignement ;
- 108 heures annuelles de service complémentaire.
Pour un service à temps partiel, les 24 heures d’enseignement sont proratisées en appliquant la quotité de temps partiel retenue, de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées. Il en est de même pour les 108 heures qui sont à effectuer au prorata de la quotité de service accordée.
Les quotités de temps partiel hebdomadaires généralement proposées correspondent à 50 % et à 75 %. Dans le cadre du plan national d’action pour l’égalité professionnelle, la quotité de 80 % qui était jusqu’alors exceptionnelle et souvent liée à des situations de handicap tend à être désormais accordée plus facilement, quelle que soit la motivation de la demande. Cette quotité comporte un nombre de demi-journées supplémentaires d’enseignement réparties dans l’année.
Sous certaines conditions, et toujours sous réserve de l’intérêt du service, certaines quotités peuvent également être proposées dans un cadre annuel.
Il est impératif de se référer à la circulaire de la DSDEN pour s’assurer des dispositions départementales en vigueur.
Le tableau ci-dessus reprend les différentes quotités de temps partiel hebdomadaires suivant une organisation du service d’enseignement sur quatre jours, avec des demi-journées de trois heures. Pour un service d’enseignement organisé sur des demi-journées de durées effectives différentes ou sur neuf demi-journées, il faut consulter la circulaire départementale. L’organisation se fait en début d’année scolaire, en concertation avec la circonscription de rattachement, tout en respectant la proratisation correspondante à la quotité de temps partiel accordée.
Concernant les 108 heures, certaines circulaires précisent le nombre d’heures à respecter pour les APC et les conseils d’école. Parfois, des ajustements peuvent être opérés en cours d’année en cas, par exemple, de présence à une réunion dépassant la durée théoriquement proratisée ou lors d’une volonté de suivre une session de formation dans son intégralité. Le SNALC recommande d’informer l’IEN de tout éventuel changement pouvant modifier le planning initial.
Ce service complémentaire n’étant pas comptabilisé dans les demi-journées d’enseignement, il pourra être organisé sur une journée non travaillée. Son caractère étant obligatoire, seul le cas d’un temps partiel autorisé dans un cadre médical excluant toute activité professionnelle sur un jour spécifiquement défini pourra dispenser un professeur de s’y présenter ce dit-jour, sans toutefois déroger à son obligation de réaliser son quota d’heures total proratisé pour l’année.
Pour les remplaçants, en cas d’affectation sur plusieurs cycles, écoles voire circonscriptions au cours de l’année scolaire, les heures d’enseignement et de services complémentaires devront correspondre à la quotité de travail attribuée. Elles ne doivent surtout pas s’additionner avec les affectations.
C’est pourquoi le SNALC recommande de suivre scrupuleusement le nombre d’heures effectuées. Par ailleurs, il est conseillé d’établir, en coordination avec sa circonscription de rattachement, sa programmation prévisionnelle de présence afin de ne pas se retrouver en fin d’année scolaire sans avoir accompli l’ensemble des obligations de service et risquer des retenues sur salaire, ou à l’inverse, d’en faire plus qu’il ne faut !
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1487 – Ecole
