La reconnaissance du CIMM connaît quelques avancées. Le SNALC vous les présente.
QU’EST-CE QUE LE CIMM ?
Le Centre des Intérêts Matériels et Moraux est la reconnaissance pour un professeur d’un attachement à un territoire d’outre-mer (intérêts personnels et/ ou professionnels).
Le SNALC rappelle que la reconnaissance du CIMM vaut pour les territoires ultramarins suivants : Saint-Barthélemy, Saint- Martin, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Elle permet de bénéficier (sous certaines conditions) d’un congé bonifié ou d’une bonification de 600 points dans le cadre du mouvement interdépartemental.
LES NOUVEAUTÉS
Auparavant, un professeur des écoles devait justifier de ses intérêts matériels et moraux à chaque demande. Désormais, il est possible d’obtenir une reconnaissance d’un CIMM pour une durée illimitée ou une validité de 6 ans.
Pour obtenir un CIMM à durée illimitée, il faut valider au moins trois critères irréversibles (non susceptibles d’évoluer dans le temps) :
- lieu de naissance du PE ;
- lieu de naissance des enfants ;
- lieu de sépulture des parents les plus proches ;
- études effectuées sur le territoire concerné ;
- lieu de résidence avant l’entrée dans la fonction ;
- lieu de naissance des ascendants.
Le SNALC précise que le CIMM ne peut être déterminé sur la base d’un seul critère et aucun critère ne peut être individuellement considéré comme obligatoire. Le bénéfice antérieur d’un congé bonifié peut être invoqué comme un critère complémentaire, mais il ne suffit pas en lui-même à qualifier le CIMM.
Pour obtenir un CIMM pour une durée de 6 ans, il est nécessaire de valider deux critères irréversibles et deux critères réversibles ou un critère irréversible et quatre critères réversibles. Les critères réversibles s’appuient sur des circonstances ou des situations qui peuvent fluctuer dans le temps.
Le SNALC ajoute qu’en cas de refus de la reconnaissance d’un CIMM, un recours est possible, de même qu’un renouvellement de demande. De plus, la reconnaissance du CIMM (6 ans ou illimitée) est maintenue en cas de reclassement dans un autre ministère de la fonction publique.
Source : https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo1/MENH2331262N
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1487 – Ecole
