Chaque académie dispose d’un service de médiation qui peut être sollicité par les professeurs des écoles en cas de désaccord avec une décision de l’administration.

Chaque année, un rapport complet est publié, regroupant les observations des médiateurs et prodiguant des recommandations.

Le dernier rapport est édifiant : les recommandations rejoignent très clairement les revendications du SNALC.

En une année, le nombre de saisines a vu une augmentation record de 18%. Au vu de cette explosion des sollicitations, le rapport insiste sur le fait que « le bien-être au travail passe d’abord par la possibilité pour les personnels d’être entendus et d’obtenir des réponses claires et lisibles à leurs demandes. […] Il dépend également de la reconnaissance juste et équitable du travail et de l’engagement de chacun. »

En effet, 16% des médiations concernent les questions de carrière ou statutaires, avec une augmentation de 25% en 5 ans.

Trois points en particulier restent une source récurrente de crispations.

Les quotas du PPCR

Les lignes directrices de gestion établissent que « les promotions sont prononcées dans la limite […] d’un taux de promotion défini réglementairement. »

Ainsi, « pour l’accès à la classe exceptionnelle, les appréciations Excellent et Très satisfaisant ne peuvent être attribuées qu’à un pourcentage maximum des agents promouvables. […]

Appréciation Excellent :

• 15 % maximum des candidatures recevables au 1^er vivier
• 20 % maximum des éligibles au 2^nd vivier

Appréciation Très satisfaisant :

• 20 % maximum des candidatures recevables au 1^er vivier
• 20 % maximum des éligibles au 2^nd vivier »

Les médiateurs notent que nombre de PE voient ainsi l’avis établi par leur IEN rétrogradé a posteriori par l’IA-DASEN sans qu’aucune explication détaillée ne leur soit donnée.

Le SNALC, qui a voté contre la mise en place du PPCR, s’est toujours insurgé contre ce procédé en contradiction totale avec l’esprit même de l’appréciation.

L’avis pérenne

L’avis de l’IA-DASEN issu du 3^ème rendez-vous de carrière est déterminant pour l’accès à la hors-classe. Une fois celui-ci rendu et le délai de recours expiré, il devient pérenne.

Pour les médiateurs, ce mécanisme est en contradiction avec l’esprit de la réforme du PPCR, « qui était d’accorder une place plus importante à la valeur professionnelle des agents et de leur donner de réelles perspectives de carrière. »

Le SNALC est régulièrement sollicité par des collègues dont le rendez-vous de carrière ne s’est pas déroulé (grossesse, maladie, accident…) et qui n’ont pas pu faire de recours dans les délais impartis. L’administration leur oppose systématiquement une fin de non-recevoir, les laissant démunis face à une injustice patente.

La difficulté d’engager des recours

Les médiateurs pointent le fait que les PE sont globalement mal renseignés sur les possibilités de recours qui s’offrent à eux, notamment dans le cadre des mutations.

Le SNALC remarque que les recours concernant les appréciations de rendez-vous de carrière sont tout autant difficiles à mettre en œuvre.

Conscient des enjeux pour les collègues et de l’opacité des opérations de recours, le SNALC les informe systématiquement sur ce sujet et les accompagne dans leurs démarches.

Pour améliorer la situation, le rapport recommande de :

– supprimer la corrélation appréciation de la valeur professionnelle / quotas de promotion

– conserver les appréciations portées par les IEN et, en cas d’ex-aequo en trop grand nombre, de procéder à un classement transparent des dossiers

– communiquer systématiquement aux agents concernés, en cas de modification de l’appréciation par le DASEN, une explication détaillée de ce changement

– autoriser les DRH à procéder à des mesures correctives d’avis pérennes, dans des cas d’erreurs avérées

– étudier les demandes de personnes qui, n’ayant pas fait de recours dans les délais indiqués, présenteraient des arguments recevables pour que leur appréciation soit reconsidérée

– clarifier la rédaction des règles concernant les possibilités de recours administratifs

Le SNALC, qui revendique, entre autres, un rendez-vous de carrière à la demande pour améliorer l’avis du passage à la hors-classe, rejoint les observations des médiateurs et accompagne activement les PE face à une administration qui peine à leur répondre lorsque des questions ou des difficultés surviennent.