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Application des directives nationales en matière indemnitaire

© iStock_Sezeryadigar

Comme on le sait, le SNALC est un syndicat représentatif sur le plan national, car il a un siège au comité technique ministériel. Mais il est également représentatif dans de nombreuses académies où il siège dans les comités techniques académiques ou /et départementaux. Il participe ainsi aux groupes de travail et aux réunions qui ont eu à examiner les conséquences du relevé de décisions que le SNALC a signé sur le plan national en septembre 2021 et qui permettent à tous les personnels (attachés, secrétaires et adjoints d’administration) de recevoir d’ici fin décembre au plus tard une augmentation indemnitaire à titre rétroactif depuis le 1er janvier 2021.

Nous attirons l’attention de nos lecteurs sur deux points très importants :

  • D’abord, le ministère s’est engagé à promouvoir des personnels de catégorie C en catégorie B et des personnels de catégorie B en catégorie A d’ici 2026 et dans certains cas, il annonce même la possibilité que ces promotions se fassent sur place, mais nous invitons à la plus grande vigilance, car  l’expérience n’est pas concluante.
  • Ensuite, étant donné le peu d’attrait des sortants des I.R.A. pour l’éducation nationale, il va favoriser le recrutement de professeurs dans le corps des attachés.

 

Tout cela est à examiner et surveiller de près.

Par ailleurs, grâce à notre présence dans plusieurs des comités techniques académiques, nous savons que les personnels ont reçu ou vont recevoir les augmentations indemnitaires prévues par le relevé de décisions. Le principe est la convergence indemnitaire, c’est-à-dire qu’il ne doit plus y avoir de grandes différences  entre des personnels de même catégorie d’une académie à l’autre ni entre les personnels logés et les personnels non logés. On notera toutefois que les personnels de l’académie de Créteil bénéficient d’une augmentation considérable des dites indemnités, incomparable.  Ceux qui sont affectés dans la Seine-Saint-Denis vont bénéficier d’une augmentation encore plus élevée, pour attirer et retenir le plus possible les fonctionnaires souvent rebutés à la perspective d’une affectation dans cette académie et/ ou dans ce département .

Nous donnons ici le compte-rendu  à titre d’exemple d’un de ces groupes de travail, celui de l’académie de Montpellier, très technique, qu’a rédigé notre représentante, Laurence Cros.

GT REVALORISATION DES EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE

Objectifs du GT : travail de méthodologie selon les projections faites car pas de connaissance du nombre d’emplois possibles à revaloriser pour l’Académie sur les BOP 214 (services) et 141 (EPLE) d’ici 2026.

Globalement, il y aurait :

+ 100 emplois en catégorie A

+113 en catégorie B / -111 en catégorie B

-113 en catégorie B

Actuellement, tous BOP confondus, les catégories C représentent 37,73 % des emplois, les catégories B, 36,28 % et les catégories A, 17,45 %.

L’objectif cible ministériel visé par le rectorat est d’arriver en 2026 à -9 % de catégories C, +3 % de catégories B et +6 % de catégories A.

La requalification se fera sur le support de poste, à déconnecter de l’agent mais en tenant compte le plus possible des évènements de carrière (retraite, liste d’aptitude, mutation..), sachant que les postes vacants ne seront pas suffisants pour mener à bien le plan durant toute  la période de requalification. Il n’y aura pas de promotion sur poste requalifié, sauf liste d’aptitude et concours. Question est posée de savoir comment gérer le délai entre la requalification du poste, le départ de l’agent et la proposition du poste au mouvement ? Vu les calendriers, les postes  B requalifiés en A ne pourraient être connus dans les phases de préparation des mouvements des A qui ne pourraient donc postuler sur ceux-ci. AMIA ne propose de faire des vœux sur commune que lorsqu’il y a au moins un poste. Certains postes sont sur des communes où il n’y a pas de A.

La requalification de B en A est la plus simple sur le BOP 141 car c’est là où le volume sera le plus important à requalifier et les postes de GM devraient tous être de catégorie A.

Il convient de définir des critères pour établir la future cartographie en visant les objectifs cibles à atteindre, 9 sont proposés :

-collèges de plus de 400 élèves, 45 potentiels

-collèges de moins de 400, 2 potentiels

-collèges éducation prioritaire/rattachement à une UPP, 1 potentiels

-GM lycée, 3 potentiels

-collèges de plus de 1000, 2 potentiels

-cités scolaires, 2 potentiels

-lycées de plus de 2500, 4 potentiels

-lycées de 2000 à 2500, 3 potentiels

-lycées plus de 1000, 2 potentiels

Le nombre d’élèves sera le nombre pondéré.

La fongibilité entre les BOP sera possible, par exemple pour les catégories B, sur représentées dans les services du rectorat : un certain nombre d’emplois pourra être transféré sur le BOP 214.

L’équipe administrative idéale en établissement vers laquelle tendre serait 1 A, 1 B et 1 C, précision faite que dans les agences comptables, le fondé de pouvoir devrait être un A.

Pour le BOP 214, les chefs de bureaux catégorie B devraient être requalifiés en A.

Question est posée de savoir comment gérer la période transitoire entre la requalification du poste et la proposition de celui-ci au mouvement :

Concernant la requalification sur la catégorie B, l’identification des postes se fera au regard des flux de personnels (postes vacants), la revalorisation sera plus quantitative et moins qualitative.

Les catégories C à requalifier en B seraient les secrétariats d’IEN, les secrétariats généraux, des DASEN, des directeurs régionaux.

La valeur cible nationale d’obtenir 35 % de catégorie B sur l’ensemble des personnels est déjà atteinte dans l’académie, la requalification sera donc très progressive.

La priorité du plan de requalification pour le rectorat est d’augmenter le nombre de catégorie A en EPLE et celui des catégories B dans les services.

Calendrier : la cartographie doit être achevée avant le GT pré CTA du mois de mars, pendant lequel il sera fait un point sur le plan de requalification. Un autre GT est programmé pour début janvier.

Laurence CROS

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