À partir de cette année, les professeurs agrégés affectés en académie voient leur appréciation établie par leur recteur, et non plus par le ministre. S’ils souhaitent contester cette appréciation, dès le recours gracieux, les professeurs agrégés devront donc s’adresser à leur recteur et non plus au ministre.
Le SNALC a dénoncé le décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés, rendant leur gestion uniquement académique. C’est ici l’un des effets de ce décret. C’est une nouvelle attaque contre le corps des agrégés. Le SNALC a voté contre le projet de décret au CSAMEN et s’y est opposé lors du groupe de travail qui l’a précédé. Hélas, pour défendre les professeurs agrégés, il n’y a jamais unanimité face aux partisans du corps unique et de la gestion administrative académique, qui sont souvent les mêmes.
Le SNALC qui a défendu le respect de leur statut, aidera individuellement chaque professeur agrégé au sein de chaque académie, comme il le faisait auparavant en CAPN, et dès le recours gracieux auprès du recteur.
Les appréciations établies à l’issue de la campagne des rendez-vous de carrière 2023-2024 vous ont été transmises, ou le seront au plus tard selon les académies au retour des vacances de la Toussaint, début novembre.
Pourquoi ce délai selon les académies ? Afin de pouvoir évaluer les personnels qui n’ont pu l’être au cours de l’année scolaire 2023-2024, il est possible de réaliser le rendez-vous de carrière au début de l’année scolaire 2024-2025. La plupart des académies choisissent alors de grouper par corps l’envoi des évaluations du recteur.
RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE 2023-2024
Dans quels cas former un recours ?
Sans hésitation :
- Tous les items Excellent mais une appréciation finale Très Satisfaisant (TS) ;
- Une appréciation finale inférieure à l’item le plus bas, par exemple Satisfaisant (S) pour des items Très Satisfaisant et Excellent (E) ;
- Des avis littéraux en contradiction avec les items et l’appréciation finale. Par exemple, avec le terme “excellent” dans les phrases de conclusion des évaluateurs et une appréciation finale Très Satisfaisant ;
- Ou Très Satisfaisant pour une appréciation finale Satisfaisant ;
- Une grande majorité d’items supérieure à l’appréciation finale ;
- Si vous estimez que l’appréciation finale est injuste et que vous avez des arguments à apporter.
Les enjeux ?
- Pour les avancements d’échelon aux 7e et 9e: gain d’un an. L’élément le plus important est l’appréciation finale émise par le recteur ;
- Pour l’accès au grade hors classe à partir du 9e échelon : l’appréciation finale donne des points, ainsi que l’ancienneté dans l’échelon. Cette appréciation est définitive. C’est globalement 2 ans d’écart entre chacune des appréciations Excellent, Très Satisfaisant et Satisfaisant pour accéder au grade hors classe.
- Signifier son mécontentement quant à l’ensemble des items tels qu’ils sont cochés, mais aussi par rapport aux appréciations littérales des inspecteurs et chefs d’établissement.
Les réponses orales données par les évaluateurs aux professeurs étaient souvent du type « vous fournissez un travail excellent, mais je suis limité par un contingent ou un quota », c’est selon. « S’il n’y avait pas eu ces quotas, je vous aurais donné un avis bien meilleur ». Sauf que chaque évaluateur fait bien un choix en prévision des promotions attribuées.
Et surtout, il n’existe plus aucun quota.
Le meilleur indicateur est la fluctuation des avis littéraux et de la notation des items en fonction des changements d’évaluateurs, notamment entre le deuxième et le troisième rendez-vous, les plus proches dans le temps. Pour la même qualité d’enseignement, l’évaluation peut varier énormément. Par exemple, pour l’item Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique, il est incompréhensible de voir une dégradation importante en l’espace de deux ou trois années si l’ensemble des autres items reste identique et si rien n’apparaît clairement dans l’appréciation littérale.
Comment faire ?
Il est ABSOLUMENT NÉCESSAIRE DE FAIRE D’ABORD UN RECOURS GRACIEUX dans les 30 jours suivant la réception de l’appréciation finale auprès du recteur ou auprès du ministre en cas d’affectation au sein de la 29e base (détachement). Il s’agit de mettre en évidence les points de désaccord avec des arguments précis pour corriger l’appréciation finale.
Chaque situation est particulière, joignez impérativement le SNALC.
En cas de refus, il est alors possible de demander au recteur la saisine de la CAP compétente. Pour les personnels affectés en académie : CAPA du second degré. Pour les personnels en détachement : CAPN du second degré.
ATTENTION : ces recours sont prévus et organisés par les rectorats, ils ne peuvent conduire à une sanction. C’est bien un droit qu’il faut utiliser.
Former un recours ne signifie pas avoir gain de cause automatiquement. Le recours doit être construit et chaque CAP est une instance dans laquelle les discussions sont souvent longues et compliquées. Rien n’est jamais assuré.
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