La loi 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap (ESH) durant le temps de pause méridienne sera mise en œuvre à la rentrée 2024.
Les AESH volontaires pour accompagner des ESH sur le temps méridien pourront signer un avenant à leur contrat – qu’ils soient en CDD ou en CDI – et connaître de facto une hausse de leur quotité travaillée et donc de leur rémunération. Toutefois, cet avenant pourra être d’une durée limitée (une année ou moins) et par conséquent, l’augmentation salariale n’a pas vocation à être pérenne. Par ailleurs, tous les AESH ne seront pas concernés par cette possibilité de travailler plus pour gagner plus.
Le SNALC a participé à une concertation sur les modalités d’application de cette nouvelle disposition législative et a déjà pointé un certain nombre de dysfonctionnements prévisibles et effets dommageables qu’elles pourraient générer, et dont les AESH seraient une fois de plus les premières et principales victimes. Le compte-rendu de ce temps d’échange est disponible sur le site du SNALC.
Espérons que la note de service qui sera rédigée par le ministère et mise à disposition des académies au cours de l’été, sera suffisamment détaillée et claire afin d’éviter des interprétations locales par des rectorats, DSDEN, PIAL… défavorables aux AESH. Le SNALC y veillera !
Article paru dans la revue Quinzaine universitaire n°1491 du 12 juillet 2024
