Tous les mois nous partageons les réponses à des questions concrètes d’AESH, reçues par les délégués SNALC. Ce mois-ci, les thèmes abordés sont : AESH et grossesse, rupture conventionnelle et remboursement de l’indemnité, l’accompagnement dans les transports en dehors du PIAL, l’accompagnement à la piscine, les conséquences de l’affection de longue durée sur la rémunération du congé maladie (ALD)

Question de l’AESH :

Je suis AESH encore en période d’essai. Enceinte depuis plus de 3 mois, je voudrais savoir quels sont mes droits et devoirs. Aurai-je droit à un congé maternité même si je n’ai pas 6 mois d’ancienneté ? Quand dois-je prévenir mon employeur ? Puis-je bénéficier d’heures libérées pour aller à mes rendez-vous médicaux ? Puis-je demander un aménagement de mon emploi du temps sur la fin de ma grossesse ?

Réponse du SNALC :

L’AESH enceinte n’est pas obligée de révéler sa grossesse à son employeur dans un délai particulier. La loi prévoit uniquement l’obligation de l’informer avant de partir en congé maternité.

Cependant, tant que l’employeur n’est pas prévenu, elle ne peut pas bénéficier des avantages légaux tels que :

• La protection contre le licenciement ;
• Les autorisations d’absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération ;
• La suspension des jours de carence en cas de maladie.

Un appel téléphonique à votre référent et au pilote du PIAL facilitera également les choses pour que votre remplacement soit prévu.

Par ailleurs, vous retrouverez les dispositions sur la protection contre le licenciement dans cet article du décret 86-83. 

Vous aurez droit au congé maternité même sans avoir 6 mois d’ancienneté.

L’absence est accordée de droit pour vous rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires prévus par l’assurance maladie et à la préparation à l’accouchement à partir du moment où vous aurez déclaré votre grossesse. Ces absences ne sont pas récupérables et sont considérées comme du temps de travail effectif.

En ce qui concerne l’aménagement de votre emploi du temps à la fin de votre grossesse, il faut savoir que c’est le médecin de prévention qui est habilité à proposer des modifications temporaires de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes. C’est donc vers le service de prévention de votre académie que vous devrez vous tourner.

À noter que les propositions éventuelles du médecin pourraient ne pas être agréées par l’administration. Celle-ci devra alors motiver par écrit son refus et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail devra en être informée. Un accompagnement syndical sera alors indispensable.

Question de l’AESH :

En cas de rupture conventionnelle mais d’obtention d’un nouveau poste dans la fonction publique avant 6 ans, est-il imposé de rendre l’indemnité reçue ?

Réponse du SNALC :

En effet, cette indemnité sera à rembourser quel que soit le poste que vous occupiez au sein de la fonction publique (d’Etat, territoriale ou hospitalière), que ce soit en tant qu’agent contractuel (en CDD ou en CDI) ou fonctionnaire. Le remboursement devra être exécuté dans les deux ans suivant la signature du nouveau contrat.

Question de l’AESH :

Une AESH peut-elle accompagner dans les transports en commun, hors présence d’enseignant, un élève sur un trajet entre l’établissement d’inscription de l’élève et un lieu de stage d’immersion ou autre établissement scolaire pour inclusion ?

Réponse du SNALC :

Votre situation n’est prévue par aucun texte. En effet, la circulaire concernant les missions des AESH précise que les AESH peuvent intervenir sur le temps des stages mais la question des transports n’est pas traitée.

Je vous conseille donc de contacter votre employeur via votre boîte mail professionnelle pour l’informer de cette demande faite par votre établissement et lui demander l’autorisation d’effectuer cette mission. Si l’autorisation était accordée, il vous faudrait alors demander un ordre de mission précisant le lieu et l’horaire de départ, le lieu et l’horaire d’arrivée, ainsi que le moyen de transport utilisé, notamment pour être “couverte” en cas d’accident sur le trajet. A noter que le temps qui serait passé dans les transports ne doit pas s’ajouter à votre temps de service mais être inclus dans celui-ci.

En cas de “blocage” avec l’établissement ou l’employeur, ce qui peut être le cas dans des situations délicates comme celle-ci, n’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches par un représentant du SNALC.

Question de l’AESH :

Est-ce prévu dans notre statut d’AESH d’accompagner un enfant dans l’eau à la piscine ?

Réponse du SNALC :

Le guide AESH du ministère précise : “Lorsque cela est nécessaire, vous pouvez également être amené à accompagner l’élève en situation de handicap sur les temps d’éducation physique et sportive. Dans ce cadre, vous l’aidez à participer aux séances et à appliquer les consignes de l’enseignant ou du maître-nageur (dans le cas d’une séance de natation). L’élève en situation de handicap, comme tous les élèves, est sous la responsabilité pédagogique et juridique de l’enseignant.” 

Par ailleurs, il est précisé dans la circulaire “Enseignement de la natation” que vous accompagnez “les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau, quand c’est nécessaire, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation » et que vous n’êtes pas soumis à agrément.

Donc dans l’absolu, oui. Si cela pose problème, vous pouvez rechercher un arrangement avec la direction de l’école ou de l’établissement (échange de service avec un autre AESH par exemple). Si c’est un problème médical qui motive votre refus, il convient de s’adresser au service de prévention du rectorat.

Question de l’AESH :

Je suis actuellement en congé de maladie ordinaire mais je vais passer en affection longue durée lors de la prolongation : Quelles seront les conséquences de l’ALD sur ma rémunération et mes droits à congé de maladie ?

Réponse du SNALC :

Il faut savoir que l’ALD (affection longue durée) n’entre pas en ligne de compte dans la rémunération des congés maladie (sauf pour le jour de carence : en cas d’arrêts de travail successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois au cours d’une même période de 3 ans débutant à partir du 1er arrêt de travail lié à cette ALD).

L’ALD permet principalement une prise en charge facilitée du coût des soins de santé et l’ALD non exonérante permet de bénéficier d’un arrêt de 6 mois ou plus, sans multiplier les arrêts “courts”.

En congé de maladie ordinaire, vous êtes donc rémunérée à 90% de votre traitement pendant 3 mois puis à 50% pendant les 9 mois suivants, à condition que vous n’ayez pas déjà bénéficié d’arrêt dans les 365 jours précédents.

Si votre médecin vous conseillait de demander à être placée en congé de grave maladie, vous seriez alors rémunérée 1 an à 100% puis 2 ans à 60% (votre arrêt en congé maladie ordinaire initial serait alors intégré dans le décompte du CGM).

Enfin, à noter qu’en l’absence de subrogation, vous percevrez à la fois votre salaire et les indemnités de la sécurité sociale. Il faudra donc veiller à mettre cet argent de côté puisqu’il sera récupéré rétroactivement par l’employeur. Cet article sur le site du SNALC pourra vous éclairer.

Retrouvez les thèmes déjà abordés dans les « cas concrets » :

• la pause repas ;
• la délivrance d’un traitement médical ;
• le temps d’accompagnement ;
• le temps de trajet entre deux établissements ;
• la présence des AESH en conseil d’école ;
• le temps partiel thérapeutique ;
• les emplois du temps « à trous » dans le secondaire ;
• le changement d’affectation (déménagement) ;
• l’adaptation des horaires ;
• « devoirs faits » ;
• le départ à la retraite ;
• les absences pour concours ;
• les chèques vacances ;
• les bulletins de salaire sur ENSAP ;
• la retraite progressive ;
• les sorties scolaires avec nuitée ;
• l’accompagnement aux épreuves de brevet ou de bac ;
• les démarches en cas de réussite à un concours ;
• l’accompagnement d’élèves en stage ;
• le concours du CRPE ;
• l’administration de médicaments aux élèves ;
• les dix minutes d’accueil en primaire ;
• le cumul d’activités ;
• l’augmentation du SMIC. 
• le matériel alloué aux AESH
• l’accompagnement en récréation
• la présence en conseil de classe
• l’entretien de début d’accompagnement avec la famille de l’élève.