Tous les mois, nous partageons les réponses à des questions concrètes d’AED reçues par les délégués SNALC. Ce mois-ci, les thèmes abordés sont la prime de précarité, les assistants pédagogiques et les heures de formation, le rattrapage des jours fériés, le service de nuit (ou service d’internat)
Question de l’AED :
Les AED ont-ils le droit à la prime de précarité en cas de CDI ou de non renouvellement du contrat ?
Réponse du SNALC :
Les AED en CDI ne perçoivent pas la prime de précarité. Mais c’est aussi le cas des AED en CDD sous contrat du 01/09 de l’année (n) jusqu’au 31/08 de l’année (n+1) et renouvelés au 1er septembre de l’année (n+1).
Pour que l’indemnité de fin de contrat soit accordée, les deux conditions suivantes doivent être remplies :
- La durée du contrat, renouvellement(s) compris, doit être inférieure ou égale à 1 an.
- La rémunération brute globale moyenne au cours de la durée totale du contrat, renouvellement(s) compris, doit être inférieure ou égale à 3 603,60 € par mois. Ce plafond est proratisé en cas de temps partiel ou de temps incomplet.
Question de l’AED :
Assistante Pédagogique à 100% en CDD, je fais 39h semaine ; suis-je concernée par les 200h de formation ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Réponse du SNALC :
Les assistants pédagogiques en CDD sont bien concernés. En effet, à l’instar des AED, ils ont le bénéfice de ce crédit d’heures s’ils sont bien inscrits à une formation universitaire ou professionnelle. En plus de ce crédit d’heures, ils peuvent bénéficier d’un temps de préparation, inclus dans leur temps de travail, au plus égal à 200 heures pour un temps complet. Il convient toutefois de proratiser ce temps de préparation en fonction du temps effectivement consacré par l’assistant d’éducation aux fonctions d’assistant pédagogique : une personne exerçant par exemple pour un mi-temps la fonction d’assistant pédagogique pourra se voir accorder 100 heures de préparation.
La répartition de ces heures est généralement établie avec la direction lors de l’élaboration de l’emploi du temps.
Question de l’AED :
Bonjour, je travaille de 8h à 18h le jeudi. Ma direction souhaite que je rattrape les heures des 1er, 8 et 29 mai qui sont fériés. Est-ce légal ?
Réponse du SNALC :
Bonjour, la circulaire 2002-007 du 21 janvier 2002 précise : « Les jours fériés légaux […] sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier. ». Si vous travaillez le mercredi et / ou le vendredi, alors ces jeudis fériés de mai doivent être comptés comme temps de travail et ne sont pas à récupérer.
Question de l’AED :
J’effectue 2 services de nuit dans la semaine et on ne compte que 3h de présence pour chacune d’elles, alors que mon service effectif en internat est de 8h00, entre 22h30 et 6h30 les deux nuits concernées.
Réponse du SNALC :
En effet, l’organisation du travail des AED est définie par l’article 3 du décret 2000-815 du 25 août 2000.
L’article 2 du décret 2003-484 du 6 juin 2003 dispose : “Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures.”
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. Cette période de travail est décomptée pour 3h.
Le SNALC défend l’augmentation des heures du forfait nuit.
Retrouvez les thèmes déjà abordés dans les « cas concrets » :
