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Violences sexistes et sexuelles : compte rendu du 24 septembre 2026

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Temps d'échange sur les VSS - questionnaire et guide de passation

Compte rendu du SNALC de la réunion du 24 septembre 2026

LE THÈME

Présentation et concertation autour du questionnaire et de son guide de passation sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) annoncés par le ministre le jour de la rentrée (3e réunion).

Mise en œuvre prévue auprès des élèves de la grande section à la terminale entre la Toussaint et Noël.

L’ESSENTIEL

Le questionnaire VSS et le questionnaire harcèlement devraient être passés entre La Toussaint et la semaine précédant les vacances de Noël, mais il n’est pas imposé qu’ils soient passés le même jour.

Sur la question du binôme pour la passation : la règle est qu’il y aura un binôme avec un personnel de santé, social ou psychologue. Par exception, il peut y avoir un binôme avec un autre personnel de l’établissement ─qui sera formé (!).

Sur le projet de décret : on ferait apparaître le binôme, mais avec la possibilité d’un second personnel « formé » en lieu et place du personnel de santé, social ou psychologue. On préciserait que le questionnaire est passé dans le cadre d’une séance EVAR/EVARS. Possibilité aux parents de s’opposer au préalable (mais pas de nouvelle demande pour recevoir l’enfant en entretien).

LE SNALC A INSISTÉ SUR
  • La nécessité d’un binôme avec un personnel de santé/social/psychologue. Faire croire que leur absence relèvera d’une  « exception » (remplacée par un personnel qu’on nous annonce « formé » — probablement via un parcours m@gistère ou, au mieux, un webinaire) est un mensonge si l’on s’entête à avoir une période de passation sur les six mêmes semaines sur l’ensemble du territoire. On sait très bien comment l’exception va devenir la règle ;
  • Les formulations encore discutables de certaines questions, notamment quand elles ne sont pas en lien clair avec les VSS ;
  • Le guide très long et très verbeux, qui ne met pas en avant les informations importantes et redéfinit différemment des éléments mieux présentés et expliqués ailleurs ;
  • Les rédactions autour de l’article 40 dans le guide, qui pourraient mettre les collègues en porte-à-faux par rapport à ce qu’ils doivent légalement faire ;
  • L’absence d’un sérieux plan de formation préalable. Le Ministère reconnaît lui-même que ce serait mieux d’avoir de la formation en présentiel sur un temps suffisant… mais il ne va pas l’organiser pour autant !
  • La honte absolue de proposer des images générées par IA dans le questionnaire GS/CP/CE1. Le SNALC, conformément à ses positions sur le sujet, demande que l’on ait recours à un illustrateur (rémunéré).
L’AVIS DU SNALC

Ce n’est pas prêt.

Le SNALC pense que la passation d’un questionnaire peut être un élément utile parmi d’autres. Mais pour faire les choses bien, cela demande de ne pas bricoler, y compris avec l’IA. Cela demande aussi une formation sérieuse des personnels, en présence, pour qu’ils soient outillés et ne se retrouvent pas en difficulté, voire accusés d’avoir mal fait, jusque devant un tribunal.

Pour le SNALC, il faut desserrer le calendrier de passation et recruter des personnels sociaux, de santé et psychologues afin qu’un recueil de la parole puisse être fait rapidement par des personnes dont c’est le métier.

Il faut enfin clarifier l’application de l’article 40 par rapport à ces questionnaires, et reconnaître le temps passé par les personnels sur ce nouveau dispositif.