Temps d'échange sur les VSS - questionnaire et guide de passation
Compte rendu du SNALC de la réunion du 8 septembre 2026
LE THÈME
Présentation et concertation autour du questionnaire et de son guide de passation sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) annoncé par le ministre le jour de la rentrée.
Mise en œuvre prévue auprès des élèves de la GS à la terminale en novembre 2026.
L’ESSENTIEL
Le calendrier est marqué par l’urgence d’un passage du décret au CSE le 17 septembre (Màj 10/09 : repoussé au 1er octobre). Une présentation du dispositif aux académies est prévue le jeudi 10 septembre.
Le questionnaire a deux objectifs :
- L’identification de situations de violences sexistes et sexuelles pour permettre un accompagnement des victimes
- Une vocation pédagogique en lien avec le programme EVAR/S.
Un comité d’experts issus de la santé, de la justice et de la protection de l’enfance a validé les termes utilisés dans le questionnaire et le guide de passation.
Au-delà du questionnaire lui-même, l’administration a présenté également les résultats de l’enquête sur la mise en œuvre du programme d’EVAR/S, réalisée entre mai et juin 2026. Le taux de réponse est considéré comme globalement satisfaisant (environ 42% des élèves ont bénéficié des trois séances prévues, avec une dynamique plus forte dans le 1er degré que dans le 2d degré). Les principaux freins identifiés sont le manque de temps, de formation, et de ressources.
Pour ce qui est de la formation des personnels sur les VSS, un parcours Magistère de 3h est prévu avant les vacances de Noël pour les personnels prioritaires, et de janvier 2027 à juin 2030 pour les enseignants des 1er et 2d degrés volontaires.
L’administration indique l’impossibilité d’imposer le questionnaire sans l’accord des familles. Un lien entre l’EN et les services sociaux s’avère nécessaire pour celles qui refusent.
LE SNALC A INSISTÉ SUR
- La précipitation de la mise en œuvre du questionnaire ;
- La pénurie critique de personnels médico-sociaux (infirmiers et médecins scolaires, psychologues de l’EN, assistants sociaux…) qui rend difficile la mise en œuvre optimale du dispositif ;
- Les modalités de passation en binôme, qui semblent irréalistes, surtout dans le 1er degré ;
- La nécessité d’un protocole qui fixe clairement les compétences, les délimitations et les cadres d’action de chacun des personnels en fonction de son métier.
L’AVIS DU SNALC
La protection de l’enfance est une responsabilité partagée qui ne concerne pas que l’Éducation nationale. Une mobilisation interministérielle est nécessaire. De plus, le module de formation de 3h est trop léger face à la complexité et à la gravité des VSS. Il arrivera trop tardivement pour aider à la passation du questionnaire…
Le SNALC s’inquiète des conséquences d’une mise en œuvre précipitée de ce questionnaire pour les personnels comme pour les élèves et leurs familles :
- Charge mentale additionnelle imposée aux personnels pour gérer les signalements (attention particulière aux enseignants du 1er degré qui peuvent porter seuls la responsabilité de l’organisation du dispositif) ;
- Compréhension des concepts utilisés dans le questionnaire en lien avec l’avancement du programme EVAR/S par les élèves, loin d’être déployé partout malgré le satisfecit du ministère.
Si le SNALC ne remet pas en question l’expertise du comité d’experts, il déplore que les enseignants et leurs représentants n’y aient pas été associés. Il alerte sur les termes utilisés dans certaines questions, qui risquent de susciter des réactions de rejet des familles ou des élèves. De plus, l’« attention particulière » demandée aux personnels par l’administration en cas de refus d’un élève de répondre au questionnaire peut être lourde de conséquences si elle entraîne des alertes non fondées.
Le SNALC est pour la mise en œuvre du dispositif mais dans des conditions garantissant son efficacité et un accompagnement des enseignants digne de ce nom. Il ne doit pas s’agir d’un simple outil supplémentaire mais d’un véritable levier vers une prise en charge réelle. En l’état, ce questionnaire risque surtout d’être une source de difficultés multiples pour les équipes sans pour autant atteindre ses objectifs de détection des VSS. C’est pourquoi le SNALC travaille à le faire évoluer et à l’améliorer.
