Le Sénat a adopté le 1er juin en première lecture le projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé. Le secteur a en effet explosé : près de 800 000 étudiants, soit une hausse de 34 % en six ans. Ces établissements proposent Bachelors, Mastères ou MSc (Master of Science) – des dénominations qui entretiennent savamment la confusion avec les diplômes nationaux reconnus par l’État.

L’État a consacré 10,3 milliards d’€ au financement de l’enseignement supé­rieur privé, soit une augmentation de 500 % en moins de dix ans. De quoi, au moins en partie, revaloriser sérieuse­ment les enseignants dont les salaires restent parmi les plus bas des pays de l’OCDE… Or, ces fonds ont favorisé, sans garde-fous suffisants, la multipli­cation d’acteurs privés dont certains prospèrent sur la crédulité des familles et l’endettement des étudiants. Ce projet de loi a le mérite de tenter de réguler le secteur par un cadre juridique clarifié et une meilleure protection des usagers. Après des années de dérives documentées, d’étudiants piégés dans des formations sans valeur et endettés pour rien, le secteur appelait une régu­lation ferme.

Sur ce point, le projet de loi déçoit. Il ne fixe aucun standard obligatoire, n’inter­dit rien, ne sanctionne personne. Et les premiers amendements adoptés ce jour au Sénat confirment cette tendance : le contrôle rectoral sur les organismes de formation a déjà été supprimé en séance. Autrement dit, on prétend régu­ler en retirant des garde-fous.

Le gouvernement a en effet préféré l’incitation à la contrainte. Les établis­sements reconnus devraient gagner en visibilité sur Parcoursup et accéder plus facilement à des financements : ainsi, le texte crée deux labels – l’agrément et l’agrément d’intérêt général – condition­nés à une évaluation indépendante par le HCERES⁽¹⁾. Les autres établissements continueront d’exister librement, sans standard de qualité imposé ni sanction possible, la loi ne définissant aucune exi­gence minimale sur la qualification des enseignants, leurs conditions de travail ou leur rémunération dans ces struc­tures.

L’inscription de ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale n’est pas encore actée, mais elle pourra le modi­fier substantiellement. Le SNALC conti­nuera de suivre ce dossier. Car comme le rappelait Jaurès, en 1903, « l’effort vers la clarté et le droit n’est jamais perdu. »