Groupe de travail ministériel avec les organisations représentatives
Compte rendu du SNALC du 20 mai 2026
LE THÈME
Réflexions autour d’un éventuel statut pour les AESH.
L’ESSENTIEL
Présentation du rapport IGÉSR/IGAS1 réalisé en 2025 sur le rôle et les missions des AESH et dont la publication est attendue dans les prochains jours.
À partir des constats et recommandations de ce rapport, il s’agissait de partager avec les organisations syndicales l’état des réflexions de l’Administration autour d’un scénario dit « de travail » ou « de référence », c’est-à-dire de poser les jalons d’une fonctionnarisation d’une partie des AESH.
Compte tenu de l’ampleur du projet, d’autres groupes de travail seront nécessaires. Le prochain aura lieu le 17 juin. En effet, il conviendra de travailler sur les conditions de recrutement (concours : l’administration envisagerait plutôt un concours à organisation académique, avec affectations départementales), le temps de travail, les missions, les procédures d’affectation, la formation, la rémunération, la mobilité… de ces futurs fonctionnaires.
Le ministère a d’ores et déjà écarté deux scénarios :
- création d’un corps de fonctionnaires à temps incomplet ;
- confier des missions de vie scolaire (donc d’AED) aux AESH pour atteindre un temps plein.
Cependant, le ministère, tout comme les inspecteurs généraux auteurs dudit rapport, défendent la nécessité de confier d’autres missions, dont certaines n’existent pas encore, aux AESH pour atteindre un temps complet.
De plus, une nouvelle fonction d’assistant d’accessibilité (sous statut de fonctionnaire) pourrait être créée. L’assistant d’accessibilité pourrait ainsi intervenir en lien étroit avec l’enseignant sur des tâches de reformulation, d’aide à la décomposition de tâches complexes, ou encore sur des activités de consolidation des apprentissages en petits groupes. Il serait susceptible de bénéficier à d’autres élèves présents dans la classe.
Par ailleurs, le rapport estime qu’une fonctionnarisation généralisée est inappropriée. Si un statut de fonctionnaire était créé, tous les AESH ne seraient donc pas concernés. Au mieux, et selon les annonces du ministre, 10 à 20 % des AESH pourraient devenir des fonctionnaires.
Enfin, si la CNH2 (dont la prochaine édition se tiendra début juillet 2026) a vocation à débattre des orientations et moyens de la politique concernant l’école inclusive et des ESH3, la création d’un corps de fonctionnaires relève quant à elle exclusivement des compétences du ministère de l’Éducation nationale.
Toutefois, une articulation entre les travaux de ce groupe de travail et ceux de la CNH est prévue. L’Administration a précisé être attendue en CNH dans une optique de compte rendu d’avancement.
1.Inspection Générale de l’Éducation, du sport et de la recherche/Inspection Générale des Affaires Sociales
2.Conférence Nationale du Handicap
3.Élèves en Situation de Handicap
LE SNALC A INSISTÉ SUR
L’urgence à mettre un terme à la précarité des AESH !
Pour rappel, un CDI reste un contrat et une CDIsation n’est pas une titularisation. De plus, le niveau de rémunération actuel ne permet pas aux AESH de vivre de leur travail.
Le 29 avril 2026, notre Ministre a confirmé son intention de travailler à la fonctionnarisation d’une partie des AESH probablement par voie de concours. Le SNALC partage totalement cette volonté puisque sa première revendication pour les AESH est l’accès à un statut de fonctionnaire d’État de catégorie B.
Ces groupes de travail doivent avoir pour finalité de trouver collectivement un chemin pour rendre possible cette fonctionnarisation et constituent un véritable chantier pour l’avenir des AESH, tant les questions qui devront être traitées sont nombreuses :
- la place du concours dans cette fonctionnarisation : pour le SNALC, l’accès au statut de fonctionnaire doit s’effectuer dans les conditions les plus justes pour tous et les parcours antérieurs des AESH déjà recrutés doivent être pris en compte ;
- les missions : celles-ci sont définies par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 et limitées aux ESH, donc aux élèves ayant une notification MDPH ;
- les risques de dévoiement des missions des AESH dans le cadre des PAS4, notamment en lien avec les EBEP5 ;
- le temps de travail : la majorité des AESH sont à temps incomplet : pour le SNALC, un temps plein doit correspondre à 24 heures d’accompagnement hebdomadaires en raison du temps de travail en sus du temps d’accompagnement en classe et de l’obligation d’accompagner des ESH avec des handicaps ou troubles de plus en plus lourds ;
- le temps d’intervention : uniquement sur le temps scolaire ;
- la pénibilité du métier : des accompagnements de plus en plus complexes, des déplacements de plus en plus importants, des conditions de travail de plus en plus difficiles, une souffrance physique et mentale croissante ;
- la rémunération indigente : l’augmentation du SMIC au 1er juin 2026 fait de facto disparaître les 2 premiers échelons de la grille indiciaire des AESH. Or il est tout à fait inacceptable que des AESH avec presque 9 ans d’ancienneté soient rémunérés au même indice que des AESH qui viennent d’être recrutés, lorsque ce traitement brut correspond au SMIC ! Une refonte ambitieuse de la grille indiciaire avec avancement accéléré pour les premiers échelons est indispensable ;
- la formation initiale et continue : nécessité d’une formation théorique et pratique solide pour les nouveaux AESH recrutés par concours, alors que les plus expérimentés, par exemple en CDI avant la titularisation, n’ont peut-être pas besoin d’une formation aussi approfondie et aussi longue que les AESH plus récemment recrutés ;
- la place des AESH parmi les membres de l’équipe éducative (l’article 1 de la PPL adoptée par l’Assemblée nationale le 11 mai dernier a ajouté un alinéa à l’article L917-1 du code de l’éducation : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont membres de l’équipe éducative ») ;
- le cas des APSH : ces collègues ne doivent pas être oubliés dans cette fonctionnarisation.
Enfin, le SNALC a déploré l’attente depuis près de deux ans de la nouvelle circulaire « cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’AESH ». Nous avons rappelé la nécessité de traiter des questions récurrentes telles que les heures connexes et les jours de fractionnement, sujets qui reviennent de manière constante depuis une dizaine d’années sans réponse claire et définitive.
4.Pôles d’Appui à la Scolarité
5.Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers
L’AVIS DU SNALC
Si le ministère a souhaité réserver la primeur de la présentation du rapport IGÉSR/IGAS aux organisations syndicales, dont le SNALC, nous déplorons le fait d’avoir dû commenter en direct des données et recommandations partielles n’ayant pas encore eu connaissance de l’intégralité de ce document.
Par ailleurs, les inspecteurs généraux IGÉSR/IGAS ont interrogé 300 personnes, dont 75 AESH, lors de leurs travaux. Pour le SNALC, établir un rapport sur les AESH à partir de seulement 75 personnes interrogées, soit 0,05 % des 140000 AESH, n’est pas sérieux et ne permet pas de représenter de manière fiable et significative leurs conditions d’emploi et de travail.
Créer de nouvelles missions « étendues et techniques » ou/et de nouvelles fonctions telles que des assistants d’accessibilité comme le préconise le rapport IGÉSR/IGAS risque d’une part d’élargir l’usine à gaz qu’est déjà l’inclusion scolaire et d’autre part de mettre en danger la professionnalisation des AESH. Le but est surtout d’augmenter le temps de travail des AESH sans garantie d’une compensation statutaire et financière. Le passage de la compensation à l’accessibilité (permise par les PAS selon le ministère) vise avant tout à réduire les notifications MDPH et par conséquent les recrutements d’AESH.
Par ailleurs, émettre la possibilité de n’avoir que 20 % maximum des AESH avec le statut de fonctionnaire, c’est laisser 80 % d’entre eux, soit la très grande majorité, dans la précarité. Pour le SNALC, c’est une reconnaissance sociale a minima et de facto inconcevable !
La « stabilisation contractuelle engagée » mentionnée dans le rapport tout comme le « quasi-statut des AESH » mis en avant par notre ministre témoignent de la méconnaissance totale de la réalité professionnelle et socio-économique vécue par les AESH.
Enfin, l’usage systématique et appuyé du conditionnel par l’administration, puisqu’aucun arbitrage, ni ministériel, ni interministériel, n’a encore été rendu et que la décision finale relèvera d’une décision gouvernementale, nous confirme que notre combat pour la création d’un corps de fonctionnaire pour les AESH sera encore long et acharné avant que cette revendication devienne une priorité pour nos dirigeants.
