Le congé de maladie, souvent encore nommé congé de maladie ordinaire, concerne la grande majorité des enseignants au cours de leur carrière. Les modalités et règles de calcul de rémunération sur l’année glissante demeurent parfois floues. Le SNALC aide les collègues à y voir plus clair.
Modalités d’attribution
Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de maladie, le PE doit transmettre les volets 2 et 3 dans les deux jours à l’IEN (ou 8 jours en cas d’hospitalisation ou d’impossibilité justifiée). Le volet 1, contenant le motif médical, est à conserver afin de garantir le respect du secret médical. Le congé de maladie peut durer jusqu’à un an maximum sur une période de 12 mois glissants à partir du 1er jour d’arrêt. Autrement dit, l’administration comptabilise vos droits sur l’année écoulée et non sur l’année civile ou scolaire.
Calcul des droits
Depuis le 1er mars 2025, ce congé est rémunéré à 90% pour les 90 premiers jours calendaires d’arrêt, puis 50% pour les 9 mois suivants. Le 1er jour du congé de maladie, appelé jour de carence, n’est pas rémunéré. Le jour de carence n’est pas appliqué pour les situations suivantes :
- lorsqu’un nouvel arrêt intervient dans les 48h suivant la fin du précédent ;
- en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle ;
- pour une affection longue durée, la carence n’est appliquée qu’une fois tous les 3 ans pour une même affection ;
- pour un arrêt lié à une grossesse avant le congé de maternité ;
- pour le premier arrêt intervenant dans les 13 semaines suivant le décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à charge.
Exemples de situation :
Dans cet exemple, l’administration calcule les droits sur les 12 mois précédents le premier arrêt, soit depuis le 7 septembre (année n-1). Tous les arrêts intervenant jusqu’au 7 septembre de l’année suivante (année n) sont donc pris en compte. Chaque nouvel arrêt de travail entraîne un jour de carence, sauf en cas de prolongation. Bien qu’il ne soit pas rémunéré, il est décompté des 90 jours à 90%, ce qui réduit d’un jour le nombre de jours réellement indemnisés.
Point de vigilance
Si la fin du congé correspond à la veille ou au jour des vacances, il faudra veiller à ce que le demi-traitement ne soit pas indûment maintenu durant les congés scolaires. Pour éviter cette situation, le SNALC conseille aux PE de prévenir leur gestionnaire, dans la mesure du possible, en amont de la reprise.
